Budget 2018 : les collectivités locales restent au régime sec

Clap de fin pour la baisse des dotations des collectivités locales ? C'est ce qu'a annoncé Gérald Darmanin ce mercredi 27 septembre lors de son audition devant la Commission des finances. Au lieu d'une réduction, le ministre de l'action et des comptes publics parle d'une "non-dépense tendancielle". Petit point de sémantique. 

2017 signait la 4e année consécutive de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Mais Emmanuel Macron a annoncé lors de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 17 juillet dernier, qu'il ne baisserait pas les dotations versées aux collectivités territoriales en 2018. 

Clap de fin pour la baisse des dotations, vraiment ?

La nouvelle de la fin de la baisse des dotations pour l'année 2018 devrait faire grand bruit. Car avec ces réductions de crédits et la nécessité de diminuer les dépenses, les budgets étant de plus en plus serrés, les français voyaient parfois apparaître quelques hausses d'impôts. Gérald Darmanin annonce même "une petite augmentation" des dotations sans en dire plus.

La baisse des dotations n'existe plus. C'était une façon extrêmement mauvaise de manager les territoires, et surtout d'avoir une relation normale, contractuelle avec les collectivités locales. Nous avons choisi que ce ne soit pas 2,5 milliards de baisse de dotation mais 2,5 milliards de non-dépense tendancielle. Nous considérons que tout le monde doit participer à la maîtrise de la dépense publique. 

Gérald Darmanin devant la Commission des finances, le 26/09/2017

Trêve de réjouissance. Monsieur Darmanin ne jouerait-il pas sur les mots ? Pour rappel, la baisse de dotation des collectivités locales avait pour but de rapprocher au maximum le déficit public sous la barre des 3% du PIB. En 2014, la dotation globale était de 40,1 milliards d'euro, alors qu'en 2016 elle n'était plus que de 33,2 milliards d'euros. 

"Non-dépense tendancielle", kézako ?

Nous aimerions bien savoir ce que le gouvernement entend avec ce terme. Malheureusement, Gérald Darmanin ne donne pas d'explications dessus. Mais globalement, le gouvernement va s'engager avec les collectivités à ne pas baisser les dotations si ces dernières réduisent leur dépenses actuelles. On ne ponctionne plus mais on ne donnera pas plus non plus.

Pour autant, il n'y a pas de remise en question de l'annulation des 300 millions d'euros de crédits destinés aux collectivités qui s'inquiètent par ailleurs de la suppression annoncée d'une bonne part de la taxe d'habitation, une de leurs principales ressources. Quid des quartiers prioritaires qui avaient le plus besoin de ces dotations ? Ces 300 millions d'euros annulés devaient soutenir l'investissement local et permettre la construction d'équipement dans les territoires ruraux, ce qui a encore fait réagir Gérard Larcher (LR) dans un tweet destiné à Gérald Darmanin (voir l'échange ci-contre).

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Les budgets du logement et de l’emploi dégringolent

L'annonce du projet de loi de finances pour l'année 2018, a vu les budgets du logement et de l'emploi considérablement...

Fermer