Don de congés : deux ministères tapent du poing et rappellent les règles
Depuis la loi du 9 mai 2014, un salarié peut, en accord avec son employeur, faire don de ses jours de congé pour en faire […]
Droit du travail
Don de congé : la justice retire son droit à une gendarme ayant un fils handicapé
Un gendarme qui avait profité de plusieurs dons de congés pour s’occuper de son fils lourdement handicapé, a vu sa hiérarchie s’opposer à son absence. […]
Le Sénat vote un amendement pour permettre aux boulangeries d’ouvrir 7 jours sur 7
Porté par le sénateur Laurent Lafon et 28 autres signataires, l’amendement adopté par le Sénat contre l’avis du gouvernement prévoit que les boulangers puissent ouvrir […]
Géolocalisation des salariés : 2 précisions utiles
La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s’est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de […]
Just Eat, Uber Eats, Deliveroo… la décision qui les fait trembler
Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d’affirmer que c’est bien un contrat de travail qui liait […]
Le licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle doit-il être annulé ?
La possibilité de licencier un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle est très encadrée. La chambre sociale […]
Un retraité peut-il exiger sa réintégration dans son ex-entreprise ?
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la situation du salarié retraité par rapport à son ex-entreprise. Elle a jugé que le […]
La discrimination liée à l’exercice du droit de grève induit nécessairement un préjudice pour la Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la réparation de la discrimination liée à l’exercice du droit de grève. Cette […]
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d’un article important du code du travail vient d’être remise en question par le conseil de prud’hommes de Metz. Dans […]
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d’un hypermarché. La décision rendue le […]