La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt intéressant relatif à la désignation des délégués syndicaux à la RATP. Il ressort des faits que l’Union syndicale solidaire a adressé, le 22 […]
La Cour de cassation a rendu le 20 avril 2017, un arrêt relatif au respect du secret médical par les personnes externes à un établissement de santé. Il ressort des faits que le comité d’hygiène, […]
La Cour de cassation a rendu le 26 avril 2017, un arrêt fort intéressant relatif aux personnes qui peuvent licencier un salarié dans une entreprise. Il ressort des faits, qu’une société a décidé de licencier […]
La Cour de cassation a rendu, le 20 avril 2017, un arrêt intéressant sur le transfert de contrat de travail entre deux entreprises qui n’appliquent pas la même convention collective. La Cour souligne que la […]
Le statut des agents de la RATP est peut-être en sursis. En effet la Cour de cassation, dans une affaire qui lui a été soumise, a posé une question préjudicielle au Conseil d’Etat. Elle pose […]
La Cour de cassation a récemment rendu une décision concernant un accord collectif modifiant la convention collective nationale de Pôle emploi. Il s’agissait d’un accord signé entre la direction de Pôle emploi et la CFE-CGC […]
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 15 mars dernier concernant la convention collective applicable dans le cas où une entreprise exerce plusieurs activités. La décision indique notamment […]
L’avocat général de la CJUE, M. MICHAEL BOBEK, a soumis le 23 Mars 2017 ses conclusions concernant une affaire relative au caractère discriminatoire d’une politique d’emploi et du marché du travail de l’un des Etats […]
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher une question épineuse impliquant la protection de la femme enceinte d’une part, et l’interdiction d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail d’autre […]
Cet article a été rédigé par Philippe Kalousdian pour le site ISlean-consulting. Depuis plus de 7 ans, j’emploie à titre de “Particulier Employeur” une personne qui fait le ménage chez moi, deux à trois heures […]
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