Géolocalisation des salariés : 2 précisions utiles
La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s’est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de […]
Droit du travail
Just Eat, Uber Eats, Deliveroo… la décision qui les fait trembler
Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d’affirmer que c’est bien un contrat de travail qui liait […]
Le licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle doit-il être annulé ?
La possibilité de licencier un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle est très encadrée. La chambre sociale […]
Un retraité peut-il exiger sa réintégration dans son ex-entreprise ?
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la situation du salarié retraité par rapport à son ex-entreprise. Elle a jugé que le […]
La discrimination liée à l’exercice du droit de grève induit nécessairement un préjudice pour la Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la réparation de la discrimination liée à l’exercice du droit de grève. Cette […]
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d’un article important du code du travail vient d’être remise en question par le conseil de prud’hommes de Metz. Dans […]
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d’un hypermarché. La décision rendue le […]
Délai de carence entre deux CDD : la Cour de cassation rappelle la règle
Les employeurs ne le savent peut-être pas mais un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste pour un même […]
Insulter son patron dans un échange privé sur Facebook n’est pas un motif de licenciement
Dans un arrêt du 12 septembre, la cour de cassation a estimé que les injures d’une salariée proférée dans un groupe privé et fermé sur […]
Sanctions en entreprise : un club de foot invente « la roue de l’infortune »
Pour sanctionner les écarts de conduite des joueurs, l’entraîneur du club allemand du RB Lieipzig a mis en place une « roue de l’infortune« . Ralf Rangnick […]