Pour qui roulent vraiment les adversaires de la loi travail?

6 avril 2016 Eric Verhaeghe 0

La mobilisation contre la loi travail donne lieu à un superbe déferlement de postures faciles, à l’instar d’Anne Hidalgo, ce matin sur France Inter, qui expliquait sans rire que le plafonnement des indemnités de licenciement n’était pas une mesure « humaniste ». Cette ancienne inspectrice des affaires sociales, qui cumule sa retraite avec ses indemnités de maire, surfe sur une vague de velours: le bien, l’humanité, c’est défendre le droit du travailleur contre le capital, alors que la loi travail fait tout le contraire. Y a-t-il idée plus belle, plus simple, plus gentille à défendre dans les dîners en ville? Le droit du travail et le capital Pour comprendre la perversité de cette idée, il faut évidemment relever ses non-dits et mesurer « pragmatiquement », comme dirait Anne Hidalgo, l’impact exact de ses conséquences. À ce jeu, il apparaît vite que les revendications hostiles à la loi travail font toutes le bonheur du grand capital et de la rente face à l’émergence d’une catégorie d’entrepreneurs étouffés par les normes sociales en vigueur. Mettons les pieds dans le plat: le sujet de la loi travail consiste bien à diminuer une part des garanties et des protections obtenues par les salariés au fil des décennies. Ce […]

Loi Travail: FO tente le tout pour le tout

6 avril 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi Travail entame son parcours parlementaire ce mardi matin, avec un examen en commission de plusieurs milliers d’amendements. Cette oeuvre démente semble réjouir Myriam El-Khomri, qui confiait ce week-end au Journal du Dimanche aborder l’exercice « avec enthousiasme, détermination et conviction ». Pour un peu, Myriam El-Khomri prendrait des airs de Jeanne d’Arc. Sur le fond, la situation du gouvernement n’est pas aussi catastrophique qu’il n’y paraît. Manuel Valls semble en passe de briser le mouvement de résistance dans la rue. Sa stratégie porte ses fruits. D’une part, le gouvernement recevra les associations étudiantes mercredi, lendemain d’une journée de manifestation dont l’ampleur permettra de mesurer l’état du mouvement. La rencontre devrait être l’occasion de lâcher plusieurs concessions pour calmer le mouvement. D’autre part, la constance de la CFDT et de son soutien désorganise en profondeur la riposte à la loi. Jean-Claude Mailly a d’ailleurs changé son fusil d’épaule en annonçant une réponse juridique à la loi, qui n’aurait pas respecté la procédure l’article L1 du code du travail (consultation des partenaires sociaux avant toute réforme du code). Le secrétaire général de FO aurait même érit à la ministre pour la menacer de saisir la justice, selon le Parisien. La manoeuvre ressemble […]

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

6 avril 2016 A. ANDRE 0

Destiné à favoriser l’emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la famille des contrats aidés, avec la spécificité de l’alternance de périodes en entreprise et périodes de formation. Il n’en reste pas moins un contrat de travail à part entière, soumis aux règles de droit commun qui peinent parfois à s’articuler avec les objectifs particuliers qui lui sont assignés. Son emplacement au sein du Code du Travail pourrait induire en erreur. Le contrat de professionnalisation est en effet envisagé aux articles L. 6325-1 et suivants, au sein de la Sixième partie du Code, consacrée à « la formation professionnelle tout au long de la vie ». Il est pourtant bien défini comme « un contrat de travail associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l’acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise »[1].   Un contrat de travail aux nombreuses particularités S’agissant juridiquement d’un contrat de travail, il comporte les obligations réciproques classiques. Pourtant, il présente des particularités indéniables, notamment dans les objectifs assignés. L’article L. 6325-1 nous rappelle en effet que « le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article […]

Quand Bruno Le Roux s’acharne contre les entreprises françaises

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

On connaissait Bruno Le Roux très occupé à récupérer les attentats de Bruxelles au profit d’une polémique politicienne. Mais on devrait surtout s’intéresser à Bruno Le Roux en pleine acharnement contre les entreprises françaises qui exportent. La loi qu’il a concoctée sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre devrait être prochainement adoptée par l’Assemblée Nationale. Elle compliquera encore un peu plus la tâche des exportateurs. Bruno Le Roux, le conseilleur qui n’est pas payeur Le texte en discussion en seconde lecture à l’Assemblée Nationale est une proposition de loi portée en 2015 par Bruno Le Roux, président du groupe socialiste. On s’en gausse forcément, puisque Bruno Le Roux fut à une époque vice-président de la MNEF, entreprise de l’économie sociale et solidaire bien connue pour ses malversations et sa conception très approximative de sa responsabilité sociale. En particulier, tout le monde sait que la MNEF a régulièrement financé des emplois fictifs au bénéfice du Parti Socialiste. Bruno Le Roux est donc bien placé pour donner des leçons sur la responsabilité sociale des entreprises. C’est un sujet qu’il a touché au coeur et qu’il maîtrise parfaitement. Bruno Le Roux et le triomphe de la bien-pensance Fort de son expérience […]

Loi travail: la gauche de la gauche, meilleure alliée du grand capital

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 3

La loi Travail a reçu son baptême officiel du feu aujourd’hui en Conseil des Ministres. Immédiatement, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, interviewé en son temps dans nos colonnes, a apporté une précision: « Si je n’avais pas eu l’assurance qu’il y a une possibilité de faire bouger le texte pendant le débat parlementaire, je n’en serais pas le rapporteur », a-t-il dit à Reuters. « Mais l’objet n’est pas de détricoter le texte. » Il est donc confirmé que le débat parlementaire portera des atteintes profondes au texte dans sa version déjà réécrite par le gouvernement. Tout le monde a ici en tête l’intervention des frondeurs, conduits par Christian Paul, député socialiste qui porte des jugements d’autant plus péremptoires sur l’application du droit du travail qu’il n’a jamais mis les pieds dans une entreprise (en tant que productif, en tout cas). Ceux-ci ont produit une sorte de contre-loi avec les syndicats contestataires qui devrait donner lieu au pire. Une guerre d’amendements est donc à prévoir. Celle-ci sera d’autant plus serrée que la droite a annoncé son intention de ne pas voter le texte. Manuel Valls aura donc besoin de l’appui de sa majorité pour faire adopter sa réforme. A priori, et comme l’a […]

Loi Travail: si jeune et déjà pleine de mythes

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi Travail est à peine présentée au Conseil des Ministres, et déjà elle s’est inscrite dans le paysage politique et économique comme un point de fixation et de repère. Cette localisation centrale, qui rappelle une fois de plus la fonction structurante du droit social dans nos sociétés, n’est pas allée sans recours aux mythes, aux simplifications abusives ou aux torsions de la réalité. Une première mise en perspective de ceux-ci s’imposait, sous réserve bien entendu des remarques qui seront portées sur les versions futures ou amendées. La loi Travail et le prosélytisme religieux Dès la publication de l’avant-projet, nous avions remarqué que l’article 6 du « paquet Badinter » introduisait des précisions nouvelles quant aux pratiques religieuses en entreprise, qui ne correspondaient pas complètement à la doctrine du « droit constant » mise en avant par l’auteur du texte. En particulier, elle reconnaissait un droit d’expression religieuse dans l’entreprise, soumis à des limites en rapport avec l’activité de celle-ci. Cette innovation, que certains présentent comme une protection pour les employeurs (on en doute fortement), fait l’objet d’un tapage important, notamment de la part de Jean-François Coppé. On se montrera moins catégorique que lui: le gouvernement a en effet retiré le texte sous sa […]

La bataille pour la loi Travail commence officiellement aujourd’hui

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 1

Depuis plusieurs semaines, la bataille bat son plein sur la loi Travail qui doit être présentée aujourd’hui au Conseil des Ministres. Rarement un projet de texte aura suscité autant de polémiques avant même d’avoir vu le jour. La présentation au Conseil des Ministres risque bien de faire monter la température de quelques degrés supplémentaires. Le patronat fourbit ses armes pour soutenir la loi Travail Mardi, les organisations patronales ont diffusé un communiqué de presse commun à l’issue d’une réunion tenue à la CGPME et incluant même le MEDEF. S’il se murmure que Pierre Gattaz se tortille beaucoup sur sa chaise à l’idée d’attaquer le gouvernement de front pour ses reculades, il a néanmoins donné son consentement à des propositions communes publiées mercredi. Face aux mouvements qui descendent aujourd’hui dans la rue pour protester contre la loi, « l’aile droite » du gouvernement a donc préparé sa contre-attaque avec des propositions concrètes pour orienter une évolution du texte. Manifestement, le patronat ne restera pas inactif durant la phase de débat parlementaire. La négociation chômage comme dommage collatéral La bataille du Travail s’est subitement propagée sur le terrain du chômage et sur le délicat sujet de l’indemnisation des intermittents du spectacle. Après avoir sursis […]

Loi Travail: première escarmouche au Parlement

30 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

La ministre du Travail a fait le déplacement, ce mardi 29 mars, à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, pour défendre son projet de loi. Elle y a fait montré de son « enthousiasme » pour le débat qui s’annonçait. On remarquera à cette occasion que le rapport du texte, Christophe Sirugue, a préconisé plusieurs adaptations, notamment à destination des TPE et des PME. Mais la séance en commission a surtout été marquée par les remarques virulentes de la députée anciennement écologiste, ralliée à Nouvelle Donne, sur le droit du travail. Les amateurs ne manqueront pas de se reporter à son blog pour comprendre ses propositions. On y lira en particulier: oui, il faut une réforme du droit du travail, mais une réforme de progrès ! Celle qui permettrait la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’adaptation du marché du travail aux nouvelles réalités économiques des entreprises et de leurs salariés. Pour cela, nous proposons : D’inclure dans le droit du travail les nouvelles formes d’activités liées à l’économie collaborative pour offrir à ces personnes une véritable protection sociale. De renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration pour une gestion partagée de l’entreprise. De relancer le […]

La loi El Khomri aura-t-elle raison de l’unité de la CFDT ?

30 mars 2016 Mickaël Ciccotelli 0

En saluant les inflexions gouvernementales sur le projet de loi El Khomri et en se désolidarisant définitivement des responsables de la CGT et de FO, Laurent Berger aura vraiment tout fait pour éviter le déclenchement d’un conflit social majeur. En interne, ses prises de position sont toutefois loin de faire l’unanimité, à tel point que certains évoquent des risques de scissions. L’émergence rapide de voix discordantes Peu après la journée de grèves et de manifestations qui a eu lieu le 9 mars contre le projet El Khomri et que la CFDT a boudé, deux organisations importantes de la CFDT Métallurgie ont tenu à gâcher la bonne ambiance modérée qui régnait boulevard de la Villette. Le Symétal, qui regroupe 3000 adhérents et constitue le second syndicat le plus important de la CFDT Métallurgie, a demandé le « retrait du texte dans son état actuel ». Au micro de France Info, le secrétaire général du Symétal a même déclaré : « Les salariés ne comprennent plus et ont l’impression que la CFDT ne défend plus leurs droits. » Le ton était donné. Loyal malgré tout, le Symétal appelait à « participer très fortement à la mobilisation du 12 mars ». Une participation pas du tout encombrante pour les […]

Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter

30 mars 2016 Redaction 0

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d’un plan de cession d’entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l’ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements.   Les faits à l’origine du conflit Une entreprise en liquidation judiciaire a demandé l’autorisation administrative d’effectuer des licenciements économiques. Cette autorisation a été délivrée par le juge-commissaire, entrainant le licenciement économique de plusieurs salariés. Lesdits salariés ont contesté la régularité des licenciements économiques prononcés. La cour d’appel leur a donné raison au motif que l’ordonnance de licenciement rendue par le juge-commissaire n’indiquait ni le nombre de salariés dont le licenciement était autorisé, ni les catégories professionnelles visées. Le liquidateur des sociétés employeurs s’est alors pourvu en cassation en avançant le fait que l’ordonnance rendue par le juge-commissaire comportait bien une annexe décrivant précisément le nombre de salariés dont le licenciement était autorisé et toutes les activités et catégories professionnelles concernées. La Cour de cassation doit donc se prononcer sur la validité des dispositions contenues dans l’annexe de l’ordonnance de licenciement.   La solution restrictive de la Cour de cassation La […]

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