Protection des données personnelles (RGPD) : ce que les services RH doivent anticiper

14 février 2018 Leo Guittet 3

Ce n’est plus un secret pour personne, le RGPD (Règlement général pour la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. A cette occasion, le droit français est modifié par le Parlement ce qui affecte particulièrement les entreprises qui traitent des données de santé. Mais pas seulement ! Tous les traitements de données personnelles sont concernés par ce Règlement européen et doivent se préparer en amont. En effet, toute violation du droit pourra entrainer la condamnation à payer une amende importante variable selon les faits reconnus. Les services de ressources humaines (RH) d’entreprises sont directement concernés car ils sont amenés à collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel. Voici un premier tour d’horizon des principales dispositions que devront prendre les services RH. Les principales mesures à prévoir dans les services RH Les services RH des entreprises collectent des données personnelles depuis la phase de recrutement d’un salarié, jusqu’à son départ. Plusieurs étapes sont à identifier par les entreprises afin de préparer au mieux leur adaptation au RGPD. Première étape : préparation Etablir la liste les données personnelles récoltées. Il s’agit de dresser la chronologie de la récolte des données et la nature de ces dernières. La […]

De l’amour des autres, de la vie à la mort, par Sandra Blanc Mesnel

12 février 2018 Redaction 0

Cette publication a été publiée via Linkedin. Un job pas tout à fait comme les autres. « Il est 4h du matin, je termine le tour habituel de mes patients du service de médecine polyvalente.  Nous sommes deux à surveiller, et prendre soin de 23 malades, et certains sont en fin de vie.  Un pressentiment m’incite à retourner voir celui de la chambre 18. Je le vois, sur le côté, et la couleur de son visage m’interpelle. J’essaie de le réveiller, le secoue, il ne réagit pas. J’appelle l’infirmier qui lui prodigue les premiers soins. Le médecin arrive en urgence.  Cette nuit-là, nous mettrons 2 heures pour le récupérer… » Sabine vit en décalé dans le monde hospitalier de la nuit. Elle prend soin de femmes et d’hommes qui ne sont plus autonomes. Une seconde d’inattention souvent a suffi à en faire des victimes d’un accident de la route, de ski, ou de la vie courante. Elle les accompagne parfois jusqu’au bout, s’occupe des familles avec « une humanité qui ne s’apprend pas dans les livres. ». Elle a une vie professionnelle avec des échanges authentiques, des liens rares, des souvenirs ineffaçables. Une vie extraordinairement dure aussi, car elle soigne les blessures de nos vies, et touche à l’intime… notre mort, et celle de nos proches. Des responsabilités incroyables, sur les épaules… Sabine rentre à 7h30, elle croise parfois son homme […]

Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?

9 février 2018 Leo Guittet 0

Lorsqu’une entreprise dispose d’un comité d’entreprise, l’employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l’assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ici), opérant un revirement de jurisprudence destiné à clarifier l’assiette de calcul des versements de l’employeur au comité d’entreprise. Les versements au comité d’entreprise basés sur la rémunération Jusqu’aux décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, les avis divergeaient. La plupart des employeurs basaient le calcul des subventions et contributions au comité d’entreprise sur la masse salariale définie par la déclaration annuelle de données sociales (DADS). Du côté du juge, l’assiette de calcul reposait sur le compte 641 du plan comptable général, qui comprend plus de rubriques que la DADS. Des contentieux naissaient alors sur le montant des sommes versées par l’employeur au comité d’entreprise à cause de l’imprécision de la définition de l’assiette de calcul. Désormais, l’assiette est claire : la masse salariale servant au calcul de la subvention et de la […]

RGPD et données de santé : un projet de loi favorable aux entreprises

8 février 2018 Leo Guittet 2

La question des données de santé est très présente dans projet de loi adaptant le droit français au RGPD (Règlement général relatif à la protection des données) Ce projet, dont la rapporteure est Paula Forteza, est en cours de discussions à l’Assemblée nationale depuis le 6 février et les débats qui se sont tenus ont montré que l’attitude des politiques est plutôt favorable à la facilitation des traitements de données de santé à caractère personnel par les entreprises.  Les complémentaires santé à égalité avec l’assurance maladie Lors des discussions relatives aux amendements à apporter au projet de loi modifiant le droit français (plus particulièrement la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978), la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a défendu un amendement qui intéressera les organismes de complémentaire santé. Cet amendement (le n°128) permet aux traitements effectués par les organismes de complémentaire santé, dans le cadre de leurs missions de prise en charge des prestations, d’entrer dans la liste très fermée des traitements autorisés par dérogation par l’article 9 du RGPD, et par l’article 53 de la loi « informatique et aux libertés » tel que modifié par le projet de loi.  L’entrée des organismes de complémentaire santé […]

Formation professionnelle et chômage : le point sur les négociations paritaires

6 février 2018 Mickaël Ciccotelli 0

Alors que les partenaires sociaux doivent se mettre d’accord d’ici moins de deux semaines sur les réformes, pas tout à fait anodines, de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, nous vous proposons de faire le point d’étape sur les négociations. Les désaccords paritaires semblent plus difficiles à surmonter sur le chômage que sur la formation professionnelle. La formation en accéléré Gelée par le Medef et la CPME pendant deux semaines afin de faire pression sur le gouvernement en matière de réforme de l’apprentissage, la négociation sur la formation professionnelle a repris vendredi dernier. Afin de se donner une chance de rattraper le temps perdu, les représentants patronaux ont proposé aux représentants syndicaux de se retrouver deux fois par semaine : les mercredis et vendredis, jusqu’à la mi-février. A la sortie de la séance de discussion qui s’est tenue vendredi, il était pour le moins difficile de dire si elle avait ou non fructueuse. Interrogée par l’AFP, Catherine Perret, pour la CGT, a assuré que les échanges n’avaient pas mené à grand chose, pour une raison simple : les négociateurs seraient « un peu otage » des multiples échanges qui se tiennent par ailleurs avec le gouvernement et les régions au sujet […]

RGPD : les petites entreprises auraient-elles un peu de répit ?

5 février 2018 Leo Guittet 2

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018 et toutes les entreprises seront concernées, même les plus petites. Rapport sur l’adaptation du droit français au RGPD de Société Tripalio Les entreprises ont encore quelques mois pour se préparer et elles doivent impérativement être conformes aux nouvelles règles quand celles-ci seront applicables. En effet, le non respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles pourra donner lieu à des amendes élevées pouvant mettre en risque une entreprise qui n’aurait pas pris ses précautions. Les députés discuteront dans l’hémicycle, dès demain, le projet de loi adaptant le droit français au RGPD. Le rapport qui vient d’être publié donne, à ce titre, des indications sur les évolutions à venir. Vers un accompagnement des petites entreprises L’adaptation des procédures internes des entreprises au RGPD ainsi qu’au droit national est un enjeu central de la réforme. Pour que celle-ci soit un succès, et que les nouvelles mesures de protection des données personnelles prévues par le RGPD soient respectées par tous les acteurs, il faut que chacun ait les moyens de s’y adapter. Cette problématique des moyens touche surtout les très petites, petites et moyennes entreprises […]

Selon PWC, la France prélève obligatoirement 62% du résultat commercial des entreprises

30 janvier 2018 Eric Verhaeghe 0

Le cabinet PWC vient de publier une étude sur la taxation des entreprises dans le monde. La France est de loin la championne d’Europe de la taxation rapportée au résultat commercial. Mais la numérisation des procédures facilite les opérations administratives de déclaration.  La France peut s’enorgueillir, selon PWC, d’un nouveau record européen: celui de la taxation rapportée au chiffre d’affaires. L’État et les pouvoirs publics prélèvent en moyenne 62% du résultat commercial (comprendre le résultat comptable avant impôt, taxes et cotisations sociales), ce qui est sans équivalent en Europe et donne une nouvelle illustration de la perte de compétitivité française du fait d’une pression fiscale excessive.  L’efficacité fiscale française saluée Autre motif de satisfaction pour la France: l’efficacité de son administration fiscale, qui a bien négocié le virage de la numérisation. Il faut 139 heures en moyenne à une entreprise française pour satisfaire à ses déclarations fiscales (soit près d’un mois de travail à temps plein) contre 240 heures dans les autres pays européens.  Cette efficacité est largement due à la dématérialisation des opérations administratives. 

RGPD : le sursaut de dernière minute de la Commission européenne

29 janvier 2018 Leo Guittet 2

Alors que le RGPD (Règlement général pour la protection des données) est sur le point d’entrer en vigueur le 25 mai 2018, la Commission européenne vient seulement de publier ses orientations. RGPD : communiqué de la Commission européenne de Société Tripalio Dans un communiqué paru le 24 janvier 2018, la Commission estime qu’il est temps de mettre en lumière tout ce qui doit être mis en oeuvre pour être prêt dans quatre mois afin de faire face aux nouvelles règles relatives à la protection des données. Mieux vaut tard que jamais. L’application du RGPD pourrait être très progressive Le communiqué de la Commission européenne est clair, il précise toutes les évolutions qui restent à mettre en oeuvre, tant au niveau européen que national, afin de faire en sorte que le RGPD soit appliqué correctement. A cent jours de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, la parution de telles orientations semble indiquer que l’application ne sera pas immédiate entre le 24 mai et le 25 mai 2018. Une marge de progression et des seuils de tolérance devraient être instaurés.  En effet, la Commission reste très conciliante dans ses orientations : elle rappelle qu’il doit encore être […]

Protection des données (RGPD) : soyez conformes ou préparez votre trésorerie

26 janvier 2018 Leo Guittet 5

Toutes les entreprises qui traitent des données personnelles devraient être sur le pied de guerre pour se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement général pour la protection des données). Ce Règlement européen entrera en vigueur le 25 mai 2018 et nos députés ont commencé à discuter de l’adaptation du droit français à ces nouvelles dispositions. L’adaptation, dans les temps, des entreprises françaises est un enjeu capital car les amendes encourues sont loin d’être anodines. RGPD : oubliez l’amende plafonnée à 3 millions d’euros Gardons en mémoire les anciennes amendes que pouvait infliger la CNIL aux entreprises qui ne respectaient pas les obligations prévues par la loi. Longtemps, ces amendes ont été limitées à 150 000 euros pour le premier manquement, puis 300 000 euros à partir du second manquement. Puis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, à son article 65, est venue augmenter ce plafond pour le faire passer à 3 millions d’euros. Cependant, les plus grosses firmes du monde n’ont que faire d’une amende aussi faible… or ce sont elles qui sont les plus susceptibles de traiter massivement des données personnelles. Le RGPD a donc été pensé pour être dissuasif à l’égard de toutes […]

Livraison Spéciale : une nouvelle start-up dédiée aux livraisons express

23 janvier 2018 Redaction 1

Dans le secteur de la livraison expresse, une nouvelle start-up est née, sous le nom de Livraison Spéciale. Livraison spéciale : start up de Société Tripalio La société Livraison Spéciale, créée par Réseau Express est dédiée au transport d’urgence facilité par la mise en place d’un service digitalisé. Le réseau de plus de 2000 partenaires en France et en Europe permet à cette start-up de proposer une intervention en moins de deux heures.

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