Travail dissimulé chez Ryanair : la fraude n’est pas prouvée pour la Cour de cassation

27 septembre 2018 Leo Guittet 0

La Cour de cassation vient d’annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d’appel d’Aix-en-Provence datée de 2014 n’apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise. Cette décision n’est pas le bout de l’affaire car la cour d’appel de Paris devra à nouveau se prononcer sur le dossier. En réalité, la Cour de cassation donne les 3 éléments à apporter pour prouver la fraude et le travail dissimulé de la compagnie Ryanair. Les 3 conditions pour prouver le travail dissimulé chez Ryanair Pour condamner Ryanair pour travail dissimulé, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé que tous les salariés de la compagnie dépendent du droit irlandais et bénéficient du formulaire A1 prouvant leur affiliation à la sécurité sociale irlandaise : ce sont des travailleurs détachés en somme. Cependant, la cour a considéré que ces salariés devraient être déclarés aux organismes de protection sociale français car leur activité a lieu sur le territoire français de « façon habituelle, stable et continue« . Cette activité empêche, de fait, de se prévaloir du formulaire A1. En d’autres termes, Ryanair aurait sciemment fraudé et donc, recouru à du […]

Management : Amazon teste l’intégrité de ses employés avec de faux-colis

24 septembre 2018 Adrien Pittore 0

Pour lutter contre le vol de colis, Amazon piège ses salariés. Elle place dans chaque livraison des colis fantômes. Le livreur a ensuite le choix être le rapporter ou le garder. via GIPHY Jamais deux sans trois. Dernièrement, il était possible de discuter des pratiques managériales du géant de la vente en ligne Amazon. Deux chercheurs avaient exhumé un brevet déposé par l’entreprise pour « mettre ses employés en cage ». Ensuite, l’entreprise a reconnu avoir mené une enquête interne sur ses employés après que certains aient été soupçonnés d’avoir vendus des informations confidentielles. Amazon ne pouvait s’arrêter en si bon chemin. Pour proposer un service de qualité supérieure, l’entreprise a décidé de piéger ses salariés les moins intègres en utilisant de faux-colis. Innocent ou voyou ? En 2017, une étude montrait que 31% des clients d’Amazon estimaient avoir été victime d’un vol de colis, la plupart du temps par le livreur lui-même. L’entreprise a donc pris le taureau par les cornes. Le site Business Insider explique que le géant du e-commerce a l’habitude de placer des colis mal-étiquetté ou non-étiquetté dans les livraisons. Lorsqu’ils sont scannés, ces paquets apparaissent comme n’étant pas répertoriés. Charge alors au livreur de la rapporter ce colis […]

Complémentaire santé d’entreprise : les 4 conseils pour bien choisir

21 septembre 2018 Redaction 0

Choisir sa complémentaire santé d’entreprise est loin d’être une partie de plaisir quand on est chef d’entreprise. Impossible d’y échapper malheureusement car c’est une obligation légale depuis le 1er janvier 2016. L’entrepreneur doit donc prendre son courage à deux mains et pénétrer dans la jungle des offres disponibles pour son entreprise et proposées par une multitude d’organismes assureurs. Le chef d’entreprise n’a généralement pas, ou peu de temps à consacrer à cette quête de la complémentaire santé. Pour l’aider à choisir la bonne couverture, ses salariés peuvent lui apporter des éléments de réponse en lui expliquant leurs besoins. L’entrepreneur peut aussi se faire épauler par un expert-comptable qui sera en mesure de trouver une couverture santé collective conforme aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles. Pour comprendre les enjeux du choix de la complémentaire santé d’entreprise, voici 4 conseils qui vous aideront utilement et qui complètent notre série de matchs entre organismes assureurs (premier match ici, deuxième match ici). Le tarif : point sensible de la complémentaire santé Lorsqu’on demande à un chef d’entreprise quel est le premier critère de choix pour une complémentaire santé collective, il répondre généralement que c’est le tarif. Tout entrepreneur voudrait la couverture santé la moins […]

Insulter son patron dans un échange privé sur Facebook n’est pas un motif de licenciement

20 septembre 2018 Adrien Pittore 0

Dans un arrêt du 12 septembre, la cour de cassation a estimé que les injures d’une salariée proférée dans un groupe privé et fermé sur Facebook n’avaient pas de caractère public. Par conséquent, elles avaient un caractère privé et ne permettait pas le licenciement. via GIPHY Alors qu’il est commun de parler de sa vie professionnelle avec ses amis ou sa famille, il arrive parfois que certains salariés fassent part de leur ressentiment sur les réseaux sociaux. Jusqu’à présent, les jugements avaient tous confirmé la faute grave et le licenciement. Mais le cas d’une employée jugée le 12 septembre dernier risque bien de faire jurisprudence. La cour de cassation a estimé que le licenciement prononcé était abusif. Licenciement abusif La situation concerne une salariée qui avait été licenciée pour faute grave alors qu’elle avait rejoint un groupe Facebook nommé « Exterminatrice des directrices chieuses ». Dans ce groupe, elle y tenait des propos injurieux envers sa supérieure hiérarchique qui a fait constater les faits par un huissier. Pour le salarié, il s’agissait clairement d’une intrusion dans sa vie privée alors que l’employeur affirmait que les propos avaient un caractère public du fait qu’ils aient été diffusés sur Facebook. Le licenciement était à […]

Assurance chômage : Laurent Berger (CFDT) en plein doute

17 septembre 2018 Mickaël Ciccotelli 0

A l’approche de la publication de la lettre de cadrage gouvernemental de la négociation sur l’avenir de l’assurance chômage, les dirigeants des organisations salariales se montrent décidément fébriles. Après Pascal Pavageau, le secrétaire général de la CGT-FO, et ses problèmes de vue quant au positionnement du Medef, c’est au tour de Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, de perdre son calme. Un « piège » à Macron Interrogé dimanche dans les colonnes de l’Opinion, Laurent Berger a fait part de ses craintes au sujet de la prochaine négociation chômage. Il a estimé tout à fait possible que le Président de la République soit tenté de « tendre un piège » aux partenaires sociaux. « Je soupçonne surtout le gouvernement de nous tendre un piège. Nous attendons la lettre de cadrage mais je redoute qu’elle ne pose des objectifs inatteignables » a-t-il en effet affirmé. Offensif, il a promis de ne pas « laisser faire » l’exécutif en cas de négociation uniquement guidée par un impératif « budgétaire » : « Nous ne sommes pas dupes: nous n’accepterons pas la lettre de cadrage s’il n’y a qu’un angle budgétaire. Je le répète, si c’est un jeu de dupes, avec des injonctions inatteignables, et des chances de réussite faibles, alors on ne laissera pas […]

Amazon mène une enquête interne sur des employés qui auraient vendu des informations confidentielles

17 septembre 2018 Adrien Pittore 0

Plusieurs employés du géant de la vente en ligne sont accusés d’avoir vendus des données confidentielles à des marchands extérieurs. Amazon mène l’enquête depuis plusieurs mois et fait savoir que la « tolérance zéro » sera prônée.  via GIPHY Le géant de la vente en ligne Amazon est dans l’oeil du cyclone. Alors que nous rapportions dans nos colonnes que l’entreprise avait fait breveter une « cage pour salarié », l’entreprise mènerait actuellement une enquête interne sur plusieurs salariés. D’après le très sérieux Wall Street Journal, Amazon croit savoir que plusieurs salariés auraient vendu des données confidentielles à des sociétés chinoises.  De 80 à 2 000$ pour des informations sur les volumes de ventes, les emails des clients  La faille viendrait de commerçants extérieurs. Sur le site d’Amazon, il est à la fois possible d’acheter des marchandises au géant de la vente au ligne mais aussi de passer commande auprès de vendeurs externes. Et ce sont ces derniers qui sont accusés d’avoir corrompus des employés d’Amazon. En somme, Amazon explique que certains employés auraient été approchés par ces vendeurs pour faire fuiter des données sur les volumes des ventes d’Amazon, sur les emails des clients ou encore pour effacer des commentaires négatifs laissés sur le site. […]

Sanctions en entreprise : un club de foot invente « la roue de l’infortune »

17 septembre 2018 Adrien Pittore 0

Pour sanctionner les écarts de conduite des joueurs, l’entraîneur du club allemand du RB Lieipzig a mis en place une « roue de l’infortune« . Ralf Rangnick assure que les résultats sont supérieurs aux sanctions financières. RB Leipzig coach Ralf Rangnick uses a spinning wheel to decide players punishments when they’ve broken the rules. The punishments include training in a tutu, mowing the grass at the training ground, and working in the club shop 😂 pic.twitter.com/CTVxz8yQTd — UNILAD Sport (@UNILADFooty) 13 septembre 2018 Généralement, lorsqu’un sportif fait un écart de conduite qui nuit à l’image du club auquel il appartient, la sanction se traduit par une amende proportionnelle à la gravité de la faute. Mais l’ancien entraîneur de Schalke 04 Ralf Hangnick a opté pour une autre solution. Gonfler les ballons, entraîner les jeunes ou encore faire l’entraînement en tutu Alors qu’il est coutume de dire qu’une sanction ne fonctionne que si l’on s’attaque au portefeuille, l’entraîneur déclarait récemment au journal Bild que « les amendes sont rarement efficaces ». Alors, il s’est penché sur un nouveau système pour faire régner la discipline dans le club de la Saxe. C’est ainsi qu’est née cette étrange roue ci-dessus. En cas d’écart de conduite comme un retard […]

L’entreprise démunie face à la préfecture et la DIRECCTE

14 septembre 2018 Leo Guittet 0

Tout chef d’entreprise a déjà eu l’occasion de se confronter aux obstacles administratifs quotidiens. Dans certains cas, une simple question, un simple besoin du chef d’entreprise se transforme en véritable bataille pour obtenir une réponse ou un retour favorable. La préfecture et la DIRECCTE sont une source d’exemples assez marquants bien que la première ait aujourd’hui abandonné certaines missions et que leur accueil du public soit très cloisonné. Trois situations sont évocatrices de la résistance que peuvent opposer les services administratifs à l’activité des entreprises en France : la gestion d’un véhicule d’entreprise, le recrutement d’un stagiaire étranger, le recrutement d’un salarié étranger. Petit florilège… Le véhicule d’entreprise face à l’administration Les entreprises qui ont au moins un véhicule professionnel sont fréquentes. Avant le passage au « tout numérique » et l’obligation de passer par internet pour effectuer les démarches liées, le rendez-vous incontournable (et inoubliable) était la préfecture. C’est sans nostalgie que le chef d’entreprise se souvient de l’obligation de se déplacer pour les démarches les plus simples (la préfecture refusant tout envoi postal). Cela implique de faire la queue à partir de 7h du matin pour être sûr de rentrer dès l’ouverture dans la préfecture, faire sa démarche, et reprendre […]

La solitude du chef d’entreprise face à l’Université

14 septembre 2018 Leo Guittet 0

L’entreprise et l’Université sont régulièrement amenées à collaborer ensemble : la première pour compléter ses effectifs, augmenter sa productivité et dénicher des jeunes talents ; la seconde pour parachever la formation de ses étudiants en recherche de stage ou de contrat d’apprentissage. Ce partenariat réserve parfois des (mauvaises) surprises… Pour accueillir un étudiant, en stage ou en contrat de professionnalisation, l’entreprise doit signer une convention tripartite avec l’étudiant et l’Université formatrice de l’étudiant. Cette convention est censée marquer l’engagement des parties jusqu’à la fin de la période fixée. Dans les faits, si une mésentente a lieu entre l’étudiant et l’entreprise, il n’est pas rare que l’Université soutienne son étudiant sans même nouer de dialogue avec l’employeur.   Comment l’Université abandonne l’entreprise face à l’apprenant Quand l’entreprise recrute un étudiant en contrat de professionnalisation, la présence de l’étudiant chez son employeur, tout comme aux cours donnés par l’Université, est un prérequis pour valider son diplôme. En effet, l’étudiant s’engage « à être assidu pendant toute la durée de la formation, à respecter les horaires et la réglementation en vigueur ainsi qu’à satisfaire aux contrôles de présence« . Mais, arrive le moment où l’étudiant se déclare en arrêt maladie, dûment signé par un médecin, […]

Canada : une salariée est licenciée car elle ne porte pas de soutien-gorge

13 septembre 2018 Adrien Pittore 0

Les codes vestimentaires sur le lieu de travail continuent de faire débat. Dernièrement, c’est une employée d’un club de golf au Canada qui affirme avoir été licenciée parce qu’elle ne portait pas de soutien-gorge. Voir cette publication sur Instagram ‘It’s a human rights issue’: Women fight for the right to be braless on the job~cbc.ca B.C. woman filed a human rights complaint over demand she wear a bra at work. The « burn your bra » movement is back, this time ignited by young women shunning the undergarment not for political reasons, but in the name of comfort. However, some braless women feel discomfort when managers mandate they must wear one in the workplace — a rule that could be deemed discriminatory, because it only applies to one gender. « It’s unnecessary, » said Kate Gosek who works as a cook at McDonald’s in Selkirk, Man. The 19-year-old says several managers recently harassed her about not wearing a bra, including one who prodded her shoulder in search of one. « She just told me that I should put on a bra because, McDonald’s — we are a polite restaurant and no one needs to see that. »Whether or not employers can mandate a woman’s undergarments is […]

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