Ordonnances Macron: le grand bond contre la liberté d’entreprendre

28 juin 2017 Eric Verhaeghe 1

Les ordonnances amoindriront donc la liberté d’entreprendre au lieu de l’accroître. On attendait une révolution libérale. On obtient une réaction étatiste et corporatiste. Macron n’aura donc pas tardé à nous sommer de dévoiler l’imposture qui l’a porté au pouvoir. Les ordonnances seront donc à la liberté d’entreprendre ce que Bayrou fut et est au libéralisme: une trahison permanente, une imposture et une menace quotidienne et même peut-être, sans doute, une farce. Tout entières dévouées au service des grandes entreprises, elles organisent en masse la prolétarisation des entrepreneurs et leur mise aux pas par les donneuses d’ordres. Et le plus agaçant, sans doute, est d’entendre la bien-pensance nourrir le mythe de textes en rupture avec l’ordre qui se construit patiemment depuis Martine Aubry. Le mythe de la branche régulatrice inventé par Hollande… La loi El-Khomri avait apporté une invention socialiste baroque, en prétendant (et c’était une innovation en rupture avec la liberté d’entreprendre) que les branches professionnelles avaient un rôle sorti du chapeau: réguler la concurrence entre les entreprises. Mais d’où venait cette idée selon laquelle la concurrence entre les acteurs d’une branche doit être « régulée » par la « branche »? L’origine, on la connaît bien. Elle est par exemple présente à l’état […]

L’IREF demande la suppression du monopole du RSI

28 juin 2017 Redaction 0

Le think tank libéral IREF prend à son tour la parole dans le débat public, sous les plumes de Nicolas Lecaussin et Sébastien Martin, pour réclamer une liberté de choix des assureurs dans le domaine de la maladie… et du RSI. Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI). Il est censé simplifier les démarches et gérer l’affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles ainsi que le versement des prestations de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise et travailleurs indépendants avec leurs ayants droit. Malgré des critiques répétées, le service du RSI, délégué en grande partie à d’autres organismes et notamment à l’URSSAF, a toujours été déficient et n’a jamais fonctionné correctement bien que générant des coûts très élevés et des pertes de temps considérables. Malgré des déboires dans le passé, le système d’assurance médicale pour les étudiants repose sur plusieurs mutuelles (Smerep, LMDE…) qui fournissent un service considéré aujourd’hui comme satisfaisant. D’ailleurs, les syndicats d’étudiants ne sont pas tous pour un changement de régime et encore moins pour une affiliation obligatoire à la CNAM comme le préconise Emmanuel Macron. D’ailleurs, au […]

Comment la Commission caractérise l’abus de position dominante par Google?

28 juin 2017 Redaction 0

La Commission Européenne vient d’infliger une amende pour abus de position dominante de 2,4 milliards€ à Google. Voici comment la Commission a justifié cette position. Les pratiques de Google constituent un abus de position dominante sur le marché de la recherche générale sur l’internet, qui a pour effet de brider la concurrence sur les marchés de la comparaison des prix. La position dominante de Google sur le marché Dans sa décision adoptée aujourd’hui, la Commission a conclu que Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de la recherche générale sur l’internet de l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans chacun des 31 pays de l’EEE. La Commission a enquêté sur la position de Google sur le marché de la recherche générale sur l’internet depuis 2008 et a constaté, dans sa décision, que Google occupe une position dominante dans chacun de ces pays depuis 2008, à l’exception de la République tchèque, où elle a constaté que Google occupe une position dominante depuis 2011. Cette appréciation repose sur le fait que le moteur de recherche de Google détient des parts de marché très élevées dans l’ensemble des pays de l’EEE, dépassant la barre des 90 % dans la plupart d’entre eux. […]

Pourquoi les patrons ne veulent pas restreindre le travail détaché

27 juin 2017 Redaction 2

Il existe un tabou sur le travail détaché en France. Alors que le gouvernement bande les muscles sur le sujet, les patrons freinent des quatre fers. Face aux perspectives de reprise, ils savent que la pénurie de main-d’oeuvre employable les contraindra à recourir massivement au détachement. Surtout dans les métiers les plus durs… L’exemple vient d’être donné par Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment. Le travail détaché sauvera-t-il la reprise en France? En écoutant Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), on le comprend rapidement. L’intéressé donnait sa conférence de presse annuelle ce matin, et les faits qu’ils présentent sont implacables. Le travail détaché, solution incontournable de l’équation de l’emploi Les chiffres sont simples. Entre 2008 et 2017, le bâtiment a perdu 200.000 emplois du fait de la crise, soit environ 20% de ses effectifs. Depuis le premier trimestre 2017, le secteur enregistre sa première croissance d’effectifs: environ 16.000 emplois. Mais… ça hurle déjà dans les entreprises, du fait des difficultés de recrutement que nous avons déjà largement évoquées. Donc, face à la perte globale d’employabilité, le recours au travail détaché est incontournable. Voilà qui éclaire le manque d’empressement du gouvernement à élever le […]

Taxis et ambulances: le best-of des fraudes à la sécurité sociale

26 juin 2017 Redaction 0

Une affaire traitée à Bordeaux a montré combien les ambulances peuvent rapporter à leurs propriétaires… lorsqu’ils fraudent la Sécurité Sociale. C’était l’occasion d’illustrer un fléau largement dû à la complaisance des règles de remboursement vis-à-vis des assurés et des transporteurs, par le best-of des fraudes La fausse facturation des transports médicaux par les ambulances er les taxis, qui permet à quelques propriétaires de s’engraisser sur le dos d’une sécurité sociale très complaisante dans la définition des règles (et sauvage dans les sanctions qu’elle demande) est en passe de devenir sport national. En voici quelques illustrations. 4,5 millions€ dans l’Eure En 2013, une enquête met à jour une escroquerie dans l’Eure. Une société d’ambulance aurait détourné plus de 4 millions€ en trois ans en surfacturant les transports à la CNAM, au RSI et à la MSA. 1,5 million€ en Seine-Saint-Denis En 2012, une enquête de la CPAM en Seine-Saint-Denis montre qu’une société d’ambulance est parvenue à soutirer 1,5 millions€ en trois ans à la sécurité sociale. L’arnaque consistait à utiliser des bons de transport tamponnés, volés dans un hôpital. 1 million€ à Lesparre-Médoc Des ambulanciers de Lesparre-Medoc auraient détourné 1 million € en 5 ans en surfacturant systématiquement leurs prestations à […]

Louboutin devrait perdre l’exclusivité de la semelle rouge

26 juin 2017 Redaction 0

Le fabricant français Louboutin s’estimait contrefait par un concurrent hollandais qui utilise aussi des semelles rouges. La Cour de Justice devrait considérer que la propriété industrielle de l’Union Européenne ne permet pas de protéger la couleur d’une semelle de chaussure… Dans l’affaire Louboutin contre Van Haeren, le procureur Maciej Szpunar a rendu un avis qui n’arrangera pas les amateurs de chaussures à semelles rouges. Il a plaidé l’idée que le droit des marques dans l’Union ne pouvait accepter d’enregistrer les couleurs d’un objet. Selon lui, la libre concurrence ne peut s’exercer si la propriété industrielle s’étend à une couleur d’un objet et pas seulement à sa forme. La Cour de Justice n’est évidemment pas obligée de suivre cet avis, mais les intérêts de Louboutin sont quand même mal embouchés à ce stade. Combien de temps pour Louboutin? Du point de vue de la procédure, cette décision ne devrait pas avoir d’implications immédiates pour le fabricant français. La Cour de La Haye, qui interrogeait la Cour de Luxembourg, doit en effet encore rendre sa décision dans le litige qui oppose Louboutin et Van Haeren. La marque française dispose donc d’un délai de quelques moi savant de perdre facialement son affaire. Mais son […]

Hermès : dans les coulisses d’une perle du luxe français, par Isabelle Chaboud

22 juin 2017 Redaction 0

Article paru dans The Conversation. Non seulement les créations des artisans de la célèbre Maison du 24 rue du Faubourg Saint-Honoré ravissent les clients aussi bien dans l’hexagone qu’à l’international et représentent la quintessence du luxe à la française mais au-delà de la beauté des objets, de leur raffinement et de leur grande qualité, Hermès fait également état d’une solidité financière éclatante. Quels sont les piliers de ce modèle unique ? Décryptage de la stratégie d’une maison discrète mais d’une efficacité redoutable ? En juin 2010, Jean‑Noël Kapferer et Olivier Tabatoni avaient, dans un article intitulé « Is the luxury industry really a financiers’ dream ? » analysé 12 groupes : Armani, Burberry, Bulgari (alors indépendant), Kering (à l’époque PPR), Hermès, l’Oréal, LVMH, Pernod Ricard, Prada, Richemont, Ralph Lauren et Tiffany pour l’année fiscale 2008. Hormis un taux de marge brute de l’ordre de 62 % en 2008, un endettement et un risque financier relativement faibles, ils concluaient que ces groupes de luxe n’affichaient pas de performances à la hauteur de l’engouement qu’ils suscitaient auprès des analystes financiers et des médias. Hermès cependant faisait figure d’exception. Si nous regardons de plus près ses résultats à fin décembre 2016, nous pouvons confirmer qu’Hermès est l’illustration parfaite du rêve financier ! Lors […]

La Cour des Comptes regrette que Bercy maltraite les entreprises

22 juin 2017 Redaction 0

Bercy a-t-il du mépris pour les entreprises? C’est ce qui transparaît en filigrane d’un référé de la Cour des Comptes sur l’organisation de la direction générale des entreprises, dont nous publions le texte aujourd’hui. 1- UNE RÉFORME PERTINENTE Amorcés à la fin de la décennie quatre-vingt-dix, les regroupements dont la DGE est issue se sont succédé progressivement jusqu’à la création, en janvier 2009, de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Le périmètre de compétences étant alors, pour l’essentiel, stabilisé, la transformation de la DGCIS en DGE, en septembre 2014, a consisté en une réorganisation et un nouveau projet managérial internes. Au-delà du souci de rationalisation administrative et d’économie de moyens, cette longue réforme, menée par étape mais avec continuité par les gouvernements successifs, a reposé sur une double logique de politique publique : englober l’ensemble des secteurs productifs, de l’industrie aux services, au commerce, à l’artisanat et au tourisme ; couvrir de façon transverse les problématiques des entreprises, quels que soient leur taille et les facteurs de leur compétitivité. Sans doute ambitieux, et donc risqué, ce parti apparaît pertinent face à la désindustrialisation et à l’affaiblissement de la compétitivité de l’économie pour que le […]

Des TPE bretonnes portent la question du RSI devant la Commission Européenne

21 juin 2017 Redaction 0

La question du RSI sera-t-elle directement tranchée par la Commission Européenne? On connaît les tentatives d’argumentation de certains mouvements d’assurés pour remettre en cause juridiquement le monopole du régime. Des patrons bretons ont fait le déplacement jusqu’à Bruxelles, selon Breizh Info. Breizh TPE, association et syndicat de très petites entreprises bretonnes, a réalisé un travail sur la protection sociale des travailleurs indépendants, qui a retenu l’attention de la Commission européenne. Dans les locaux de la représentation française à Paris, une réunion a été organisée le vendredi 16 juin 2017, à laquelle était convié Claude Prigent, président, et 3 autres représentants de Breizh TPE. Le syndicat a abordé la question de la protection sociale des travailleurs indépendants par les textes européens : Code européen de sécurité sociale, Charte sociale européenne, Charte des droits fondamentaux, ainsi que la jurisprudence qui en découle. Ceci concerne les travailleurs indépendants agricoles soumis à la MSA, et non agricoles, soumis au RSI. La distinction existe au niveau européen entre les régimes dits « professionnels » et les régimes « légaux ». Les régimes légaux sont fondés sur la solidarité nationale. La France considère que ses régimes obligatoires de sécurité sociale sont tous des régimes légaux, malgré […]

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quels enjeux pour les entreprises ?

20 juin 2017 Redaction 0

Une circulaire du 1er juin 2017 vient expliquer les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouvelles instances de concertation régionale pour les salariés et employeurs dans les entreprises de moins de 11 salariés : les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces CPRI ont été instaurées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et seront mises en place dès le 1er juillet 2017. L’article L. 23-111-1 du code du travail prévoit l’instauration de ces instances dont l’objet est de représenter les salariés et les employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés. Ces commissions viennent ainsi compléter les commissions paritaires conventionnelles déjà mises en place. Quel est le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ? L’installation des CPRI poursuit plusieurs objectifs. En premier lieu, celles-ci se posent en instances informatives. Elles apporteront en effet conseils et informations aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Ces conseils porteront sur les dispositions légales et conventionnelles auxquels ces dernières sont soumises. Elles aborderont également les problématiques spécifiques à ces entreprises sur des questions tels que, entre autres, l’emploi, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences. En second lieu, […]

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