Ryanair discrètement mais illégalement subventionné à Beauvais

20 juin 2017 Redaction 0

La Cour des Comptes vient de publier un référé particulièrement sanglant contre les subventions illégales (mais discrètes) dont Ryanair bénéficie à l’aéroport de Beauvais-Tillé. Impressionnant. L’aéroport de Beauvais-Tillé est un aéroport civil de 215 ha situé dans le département de l’Oise sur la commune de Tillé, à 3 km au nord de Beauvais et à environ 90 km de Paris. Il est ouvert au trafic international commercial. Sa capacité théorique maximale est de 45 000 à 50 000 mouvements par an. À moins d’une heure de la région parisienne, il est en concurrence directe avec les aéroports de la région d’île-de-France. La fréquentation de l’aéroport est passée d’environ 500 000 passagers en 2001 à plus de 4 millions de passagers en 2014 (soit 2,28 % du trafic national) grâce au développement de l’activité des compagnies aériennes à bas coûts, dites compagnies low-cost qui représentent 99,35 % de son trafic total. Il se situe à la 10ème place des aéroports métropolitains pour le nombre de passagers et à la 4ème place des destinations proposées. La compagnie Ryanair, qui a ouvert une première liaison aérienne entre Beauvais et Dublin en 1997, représente 83 % du trafic passager sur l’aéroport et 82 % […]

Ergapolis: 300.000€ pour réinventer la ville, c’est faisable…

19 juin 2017 Redaction 0

D&E a rencontré Estelle Forget, fondatrice de l’institut Ergapolis qui oeuvre à réinventer les villes en lien avec les collectivités territoriales. Ergapolis est une pépite à suivre et à aider. Savez-vous que plus des 3/4 des Français vivent dans des villes? Alors que ce taux devrait être atteint par la population mondiale en 2050, il est dépassé depuis 20 ans en France. Avant même 1968, près de 70% des Français vivaient dans des villes. Dans le même temps, le malaise urbain n’a jamais été aussi perceptible. Les banlieues, rebaptisées « quartiers sensibles », sont souvent des lieux de violence et d’exclusion. Le phénomène paraît difficile à juguler et nombreuses sont les politiques qui se sont cassé les dents sur l’ambition de rendre les villes plus bienveillantes. L’ambition d’Ergapolis C’est précisément l’ambition de l’institut Ergapolis créé il y a sept ans par Estelle Forget que d’apporter des idées pratiques et pragmatiques pour remédier à ce problème. L’action d’Ergapolis est simple: elle consiste à apporter aux collectivités locales ou aux promoteurs des idées neuves pour aménager les villes et les bâtiments. Ces idées sont piochées dans un réseau pluridisciplinaires qui participent à un concours en amont des appels d’offre. Ergapolis se propose ensuite de […]

Ordonnances: vers un séisme sur les plans sociaux?

19 juin 2017 Eric Verhaeghe 1

Des plans sociaux facilités? Selon Alternatives Économiques, le gouvernement préparerait un véritable séisme sur les procédures collectives de licenciement. En particulier, le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde passerait de 10 à 30 salariés… Alternatives Économiques a publié vendredi dernier des informations exclusives sur des projets qui feraient partie des intentions du gouvernement en matière de plans sociaux. S’ils devaient se réaliser, ces projets ne manqueraient pas de faire grincer quelques dents. Une révision à la hausse des seuils de plans sociaux? Dans la législation actuelle, toute entreprise qui licencie pour des raisons économiques plus de dix salariés sur une période d’un mois doit se doter d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon les informations parues, ce seuil pourrait être relevé à trente salariés, voire lié au nombre de salariés dans l’entreprise. S’agit-il d’une information confidentielle ou d’un tuyau percé? Il est plausible que le gouvernement ait une stratégie « entre les deux », consistant à diffuser des ballons d’essai pour tester la réaction de l’opinion publique. Dans l’hypothèse où le gouvernement mettrait ce projet à exécution, on mesure en tout cas le coup de pouce donné aux entreprises en difficulté. D’autres mesures polémiques au catalogue Dans le même ordre d’idées, le gouvernement prévoirait […]

En coulisses, les banques s’agitent pour déréglementer

18 juin 2017 Redaction 0

Les banques européennes, et particulièrement françaises, parviendront-elles à bloquer les réglementations conçues après 2008 pour limiter les risques de crises systémiques? En tout cas, elles s’y emploient. Les banques françaises sont à la manoeuvre, dans l’ombre, pour bloquer les mesures les plus contraignantes de la réglementation Bâle III. Ce dispositif technique mal connu encadre les prises de risque par les banques en les indexant sur leur niveau de fonds propres. Face aux projets de déréglementation aux États-Unis, conduits par Donald Trump, les banques européennes ne veulent pas être handicapées par des normes trop rigides. Les banques face aux projets de Trump Les inquiétudes bancaires sont liées aux projets de Donald Trump, qui a décidé de détricoter l’application de Bâle III aux banques américaines. Dans la pratique, Trump rejette les projets de norme qui contraindraient à augmenter leurs fonds propres pour mieux couvrir leurs risques. La réaction des banques françaises Face à cette décision unilatérale, les banques françaises, qui comptent quelques géants mondiaux, n’ont pas l’intention de porter un fardeau dont les banques américaines seront exonérées. Elles mènent donc un lobbying effréné pour empêcher Bâle III de leur fixer des normes de fonds propres qui les mettraient en difficulté dans la […]

Et pendant ce temps, on ferme! le point sur les plans sociaux en France

18 juin 2017 Redaction 1

Une multitude de plans sociaux agite l’actualité française du moment, qui illustre notamment la constante désindustrialisation du pays. Voici une synthèse des opérations en cours. 5.000 départs chez SFR Patrick Drahi entreprend un plan de suppression d’emplois fondé sur des départs volontaires, à partir de juillet 2017, qui devrait concerner un tiers des effectifs de SFR. Le plan devrait durer trois ans. Tati, bientôt racheté par GIFI? Avec 60 millions€ de pertes opérationnelles en 2016, l’enseigne TATI rachetée par le groupe ERAM au fondateur Ouaki, a été placée en redressement judiciaire en mai 2017. 7 offres de reprise ont été déposées, dont celle de GIFI, qui prévoit la reprise de 1.300 salariés et d’une centaine de magasins. Le tribunal de commerce doit trancher ce lundi. GM&S lâché par le gouvernement? L’équipementier automobile GM&S est toujours dans la panade. Une seule offre de reprise, qui prévoit le maintien de 110 salariés à La Souterraine, a été déposée. Les organisations syndicales se plaignent d’un lâchage en règle par le gouvernement (et spécialement Bruno Le Maire), qui n’a pas obtenu une augmentation des commandes de Peugeot et de Renault à la hauteur des promesses. Un sous-traitant de Whirlpool, à Amiens, en plein dégraissage […]

Ordonnances: la CGT révèle le contenu des discussions avec le gouvernement

17 juin 2017 Redaction 0

Grâce à la CGT, on connaît mieux le contenu des discussions préparatoires sur les ordonnances. Maladroitement, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de les garder secrètes. Il n’en fallait pas plus pour pousser à la confidence. Officiellement, le gouvernement renouvelle la vie politique et les vieilles pratiques d’appareil. La traduction dans les faits laisse quand même un peu à désirer! Par exemple, sur la prochaine loi travail, le directeur de cabinet de la ministre explique à ses invités que s’ils divulguent le contenu des discussions à l’extérieur, ils seront soumis à un rationnement de l’information. Oui, mais alors comment font-ils pour obtenir un mandat de leurs adhérents sur le contenu des discussions? Sauf à expliquer, bien entendu, que les instances habituelles n’ont pas à être consultées sur les positions prises en réunion, ce qui ne paraît pas très démocratique. Voilà qui s’appelle une logique bureaucratique! Le calcul discret du gouvernement Mais pourquoi le gouvernement souhaite-t-il tant de discrétion? D’abord pour une raison tactique! En effet, certaines des propositions avancées sont tout à fait explosives, comme la possibilité d’ajouter des motifs de licenciement par accord d’entreprise. Tout laisse à penser que le gouvernement préfère se garder la possibilité de revenir en […]

Filoche est-il le seul vrai libéral de France?

16 juin 2017 Redaction 1

Gérard Filoche a l’outrance facile. Mais, sur la suppression des cotisations salariales et leur remplacement par une hausse de la CSG, ses prises de position ont le mérite d’ouvrir un débat que les Républicains (également hostiles à la mesure) auraient dû ouvrir depuis longtemps. Effectivement, Gérard Filoche a raison! le remplacement des cotisations salariales par une contribution sociale généralisée revient bien à ne plus solliciter le capital pour financer la dépense de sécurité sociale. Et comme le dit très bien Gérard Filoche, le sens historique de cette mesure consiste à supprimer du revenu différé supporté par le capital et à le remplacer par du revenu différé supporté par la collectivité. Effectivement, donc, l’ambition d’Emmanuel Macron est de modifier l’assiette de financement des revenus de remplacement apportés par la sécurité sociale. On s’étonnera de n’avoir pas entendu les dirigeants des Républicains formuler le débat de cette façon, puisque, si une mesure devait être sauvée dans le programme d’Emmanuel Macron, c’est bien celle-là. Si le questionnement de Gérard Filoche est bien libéral (dès lors qu’il examine le fondement philosophique de l’assiette de sécurité sociale et qu’il cherche à justifier la contribution du capital à la valeur prélevée), les réponses qu’il apporte sont évidemment […]

Les ordonnances, une redoutable arme anti-start-up, par Eric Verhaeghe

16 juin 2017 Eric Verhaeghe 0

Officiellement, Emmanuel Macron est le candidat des entrepreneurs et son action est supposée aider les start-up. Dans la pratique, les ordonnances devraient pourtant pénaliser le développement des jeunes pousses et favoriser celles qui bénéficient d’un accès au capital. Que faut-il pour qu’une start-up survive? Un produit, un marché, une équipe, dit-on. Et surtout beaucoup d’huile de coude. C’est-à-dire une flexibilité forte dans les horaires de travail. C’est précisément ce point qui sera au coeur des ordonnances. Combien coûte l’heure de travail dans les start-up? Selon le Code du Travail et les accords de branche, une start-up est obligée de recruter ses salariés aux 35 heures. Pour bénéficier d’une organisation flexible, il faut passer aux forfait jours. Or, la réglementation applicable aux forfait jours dans les start-up est extrêmement rigide. Elle dépend essentiellement de l’accord en vigueur dans les bureaux d’études techniques, branche à laquelle les start-up se rattachent d’habitude. Et, dans cette branche, le forfait jours est réservé aux managers gagnant au moins 4.100 euros bruts, soit un salaire très supérieur aux possibilités des jeunes pousses. L’enjeu des ordonnances pour les start-up Pour les start-up, il est donc vital que les ordonnances « démontent » le verrouillage de compétitivité qui existe. Dans le […]

Du rififi à l’URSSAF sur les avantages des cadres dirigeants

16 juin 2017 Redaction 1

La Cour de Cassation vient de valider les différences de remboursements de frais selon les catégories de personnel à l’URSSAF. Y a-t-il un deux poids deux mesures en faveur du collecteur des cotisations? Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation remet consciencieusement en cause les avantages dont les cadres bénéficient dans les entreprises par rapport aux non-cadres. C’est la doctrine de la catégorie de salariés qui doivent bénéficier d’avantages sur une base objective. Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette doctrine? Non! car l’une d’elle résiste encore et tjours à l’envahisseur. Et ce n’est pas n’importe laquelle: il s’agit de l’URSSAF, chargée de collecter les cotisations sociales. L’URSSAF, arroseur non arrosé L’URSSAF est donc régulièrement chargé de redresser les entreprises qui accordent des avantages indus aux salariés. Mais, s’agissant de ses petites affaires, l’URSSAF aime bien garder son indépendance. Ainsi, l’URSSAF accorde à ses cadres supérieurs des remboursements de frais de repas supérieurs à ceux des cadres moyens. En mission ou en déplacement, donc, les cadres de l’URSSAF remplissent leur assiette selon leur grade et non selon leur appétit. Les syndicats de l’URSSAF avaient introduit un contentieux contre cette inégalité de traitement. La Cour de Cassation vient de leur donner […]

Mais si, l’accord d’entreprise doit être la règle dans les TPE, par Eric Verhaeghe

15 juin 2017 Eric Verhaeghe 2

Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l’opportunité historique d’obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche. Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l’U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) mènent un tir nourri contre les accords d’entreprise, expliquant à hue et à dia que les TPE ne sont pas capables de les négocier. Pour elles, il faudrait conserver le régime dégradant d’accords de branche négociés de façon opaque par une poignée d’inconnus dont les conflits d’intérêt sont légions. Il fallait donc bien rappeler quelques points essentiels. Pourquoi l’accord d’entreprise est utile aux TPE Rappelons d’abord que les TPE ont beaucoup plus besoin que les grandes entreprises de négocier des accords spécifiques, qui leur permettent de dégager de la compétitivité. Ce sont elles qui sont fragiles, pas les grands groupes qui vivent souvent de rentes. Or, ce qui est demandé n’est pas d’obliger les TPE à négocier. Il est simplement demandé de laisser les TPE qui le souhaitent négocier les accords d’entreprise dont elles ont besoin. Qui est Alain Griset, le patron qui combat les accords d’entreprise? Alain Griset a […]

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