Après le décès de Quévillon, le RSI présidé par le dernier de la classe

12 juin 2017 Redaction 2

L’annonce du décès de Gérard Quévillon des suites d’une longue maladie est à peine connue que déjà le RSI a désigné un président par interim. Il s’agit de Louis Grassi, retraité et ancien marchand de chaussures à Ajaccio. Ce choix ne manque pas de surprendre, puisque le RSI Corse est connu pour sa particulière incompétence. In memoriam Gérard Quévillon On exprimera bien entendu nos condoléances et nos regrets à l’annonce du décès de Gérard Quévillon. Paix ait son âme! Louis Grassi lui succède Le président par interim du RSI est son vice-président en titre, Louis Grassi, ancien marchand de chaussures d’Ajaccio. Cette élection ne manque pas de surprendre. Nous reproduisons ici les meilleurs moments du rapport de la Cour des Comptes de 2014 sur les comptes de la sécurité sociale. Un chapitre entier était consacré au recouvrement des cotisations sociales sur l’île de Beauté. La Cour avait alors montré que le RSI corse était lanterne rouge, en termes de performance, de tous les RSI de France. Les choix du Régime Social des Indépendants ne manquent donc pas d’étonner. Tout porte à croire que Louis Grassi sera le dernier président du RSI, en attendant l’absorption du système dans le régime général. […]

L’OMC reconnaît que les USA causent un préjudice à Airbus

12 juin 2017 Redaction 1

L’OMC vient de reconnaître, par une décision majeure, le préjudice que les USA causent à Airbus en augmentant leurs subventions à Boeing (près de 6 milliards$). L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu aujourd’hui que les États-Unis ont continué de subventionner illégalement le constructeur aéronautique Boeing, ce qui a causé un préjudice important à son concurrent européen, Airbus. La décision de l’OMC confirme que les États-Unis n’ont pas pris de mesures appropriées pour se conformer à leur obligation de retirer les subventions déclarées illégales par l’organe d’appel de l’OMC en 2012 ou d’éliminer les effets défavorables de ces dernières. La décision adoptée aujourd’hui soutient la position de l’UE, concluant que les États-Unis n’ont non seulement pas retiré les subventions existantes mais les ont étendues et qu’ils ont aussi introduit de nouvelles subventions considérables qui faussent la concurrence, notamment les incitations mises en place par la Caroline du Sud et le programme de R & D de l’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis. Le groupe spécial a également établi que les subventions accordées par les États-Unis à Boeing continuent de causer de graves dommages à Airbus et se traduisent par des pertes de ventes et de débouchés. «La décision prise aujourd’hui est une nouvelle […]

En Seine-et-Marne, le tourisme joue à fonds perdus sur l’argent des contribuables

12 juin 2017 Redaction 1

La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport particulièrement instructif sur le gaspillage des fonds publics en matière de tourisme par le Conseil Général de Seine-et-Marne. Voici quelques extraits qui permettent de mesurer l’ampleur des dégâts. Taxe additionnelle à la taxe de séjour L’essentiel des recettes est constitué du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour(26) , qui s’élève à 0,6 M€/an. Le département de Seine-et-Marne a institué cette taxe, affectée à la promotion du développement touristique, par délibération du 27 janvier 2006. Cette taxe représente forfaitairement 10 % de la taxe de séjour instituée par les communes et les EPCI(27) . Le département dispose de conventions de reversement conclues avec les collectivités concernées et mises à jour en 2016. Les reversements au département sont opérés sur une base déclarative, sans que ce dernier ne procède à des contrôles. La mise à jour opérée en 2016 devrait persuader le département d’améliorer le suivi du recouvrement, en lien avec le comptable public(28) , d’autant plus que le tableau ci-après fait apparaître un titre collectif de plus de 100 000 €, pour lequel aucun versement ne paraît avoir été effectué en 2015. (27) En 2014, le […]

Prélèvement à la source: les syndicats de salariés toujours inquiets

12 juin 2017 Redaction 0

Le prélèvement à la source se destine à être une catastrophe industrielle large. Les syndicats de fonctionnaires continuent à tirer la sonnette d’alarme. Le Premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au « Parisien-Aujourd’hui en France » sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source). Gerald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics s’est empressé de préciser que « les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement » Pour la CGTR Finances publiques qui dénonce depuis son annonce en juin 2015 l’absurdité du processus, c’est un début de victoire mais pas une satisfaction pour autant. Selon Bruno Parent, le Directeur général des finances publiques, « cette décision importante confirme donc le principe du prélèvement à la source et donne plus de temps à sa mise en œuvre ». Alors que celui-ci a toujours affirmé que la DGFIP était prête pour un déploiement en janvier 2018, le voici qui se félicite d’avoir plus de […]

Le RSI invente discrètement une nouvelle prime pour ses salariés

11 juin 2017 Eric Verhaeghe 4

Comment inventer une nouvelle prime pour ses salariés quand on s’appelle le RSI et qu’on est tellement mauvais que l’ensemble des candidats à la présidentielle a annoncé la disparition du régime? En signant un accord totalement baroque sur le télétravail bien sûr. Le 2 mai 2017, les partenaires sociaux du RSI ont signé un accord sur le télétravail. Au regard de la législation en vigueur, il apparaît étonnamment favorable, au point qu’il crée même un système d’indemnités exorbitant par rapport à la jurisprudence de la Cour de Cassation. Une construction baroque Premier point à noter dans cet accord validé par la direction de la sécurité sociale: il repose uniquement sur le volontariat (l’employeur ne demande donc à aucun salarié de passer au télétravail, il s’agit simplement de soulager ceux qui ont un temps de transport trop long), et il ne comporte aucune limite cadre dans le temps hebdomadaire passé à domicile. Ce n’est qu’à l’article 6 que l’on comprend qu’en réalité, seules deux journées par semaine peuvent être passées en télétravail. Mais chaque caisse devra fixer son régime spécifique. Bref, l’articulation entre le régime national de télétravail et les adaptations locales n’est pas claire, et il semble que les rédacteurs […]

Sécurité sociale: comment la technostructure occulte ses dérives, par Eric Verhaeghe

8 juin 2017 Eric Verhaeghe 1

France Stratégie, qui est l’ancien Commissariat au Plan, a produit une étude sur l’évolution des dépenses de santé. Elle obéit à un présupposé idéologique: le système de protection sociale est neutre sur le niveau de dépense, sauf aux États-Unis, bien entendu, où le choix d’une privatisation large est forcément coûteux. Donc, que le système soit quasi-nationalisé comme en France ou qu’il intègre des éléments de concurrence comme en Allemagne n’a aucune importance: en bout de course, la dépense de santé est la même pour une population donnée. Un parti pris idéologique Cette manière obsessionnelle de ne pas traiter les sujets scientifiquement, ni avec rigueur, en fermant la porte au débat par des phrases lapidaires est agaçante. Dans le cas de l’étude de Pierre-Yves Cusset pour France Stratégie, la technique de délégitimation est manifeste. Voici comment l’auteur explique que la seule étude qui existe sur l’impact économique et sanitaire des choix d’organisation de la protection sociale (celle du FMI de 2010) ne mérite pas d’être retenue: « y a-t-il des arrangements institutionnels plus efficaces que d’autres en matière de maîtrise des dépenses ? » (page 38) (…) « La convergence des niveaux de dépenses de santé, évoquée dans la première partie, se nourrit en […]

Les TPE gagneront-elles ou perdront-elles avec les ordonnances du gouvernement? par Eric Verhaeghe

7 juin 2017 Eric Verhaeghe 0

Les TPE ont-elles quelque chose à gagner ou à perdre dans les ordonnances du gouvernement qui sont en préparation? La question mérite d’être étudiée de près, car la réponse ne coule pas de source. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les ordonnances devraient apporter des « externalités positives » incontestables. Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le gain est déjà beaucoup moins évident. Pour les moins de 10 salariés (deux tiers des entreprises en France!), tout porte à croire que les nouveaux textes constitueront un risque majeur. Voici pourquoi. Une mécanique de dérogation à la loi discriminante L’essentiel de la mécanique de flexibilité proposée par le gouvernement repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le niveau le plus important de fixation des normes sociales sera l’entreprise. Les accords négociés au coeur de celle-ci devraient, après les ordonnances, permettre de « dégrader » des dispositions légales, par exemple en augmentant localement la durée du travail. Ce système n’a donc d’intérêt que pour les entreprises qui peuvent négocier des accords. Or, le seuil pour disposer d’un délégué syndical est de 50 salariés. Sous certaines conditions, le délégué du personnel peut être investi de cette fonction. Pour disposer d’un délégué, il […]

L’accès des PME au capital-risque facilité en Europe

6 juin 2017 Redaction 0

Le Parlement, le Conseil et la Commission viennent de convenir d’un accès facilité des PME et des entreprises sociales au capital-risque. Les règlements européens en la matière devraient être rapidement revus. Union des marchés des capitaux: l’UE convient d’accroître le soutien au capital-risque et aux entreprises sociales Les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales bénéficieront d’un meilleur accès au financement, grâce aux règles révisées convenues aujourd’hui par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Cette révision des règles s’inscrit dans le droit fil de la volonté de la Commission de stimuler les investissements en capital-risque dans l’UE, un des objectifs centraux du projet d’union des marchés des capitaux (UMC). La Commission a proposé en 2016, dans le cadre du plan d’action pour l’UMC, une révision des règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). L’objectif de ces réformes est d’améliorer l’accès au financement pour les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales afin de promouvoir les emplois et la croissance. Les règles convenues sont également liées au plan d’investissement pour l’Europe, qui présente une stratégie globale pour remédier au manque de […]

Les algorithmes prédictifs : enjeux de l’interprétation

2 juin 2017 Redaction 0

Cet article provient du site The Conversation et a été publié par Cédric Gouy-Pailler, chercheur au Laboratoire analyse de données et intelligence des systèmes du CEA à l’Université de Paris-Saclay. Définie de manière relativement floue sur le plan épistémologique, l’ère du big data se caractérise par deux volontés intrinsèquement liées : d’une part la recherche de l’exhaustivité et d’une résolution fine (spatiale, temporelle, individuelle…) dans la production de données ; d’autre part l’absence d’a priori dans leur utilisation pour bâtir des modèles mathématiques et informatiques, qui sont jugés à l’aune de leur pouvoir prédictif. L’explosion des moyens d’enregistrement des données et le foisonnement de nouvelles approches d’analyse multiplient les applications possibles en science, dans l’industrie et pour l’aide à la décision. Si la volonté de produire et de conserver des données exhaustives et finement résolues existe depuis plusieurs dizaines d’années dans certains domaines (météorologie, finance…), la vague actuelle est inédite dans la multiplicité et la diversité des activités transformées par l’essor de cette démarche.   Produire de la donnée ne coûte pas cher Trois évolutions ont permis cette transformation. D’abord la production de la donnée est aujourd’hui peu coûteuse, permettant d’installer des capteurs observant le fonctionnement d’un objet ou donnant des informations sur […]

Marlène Schiappa veut réformer le congé maternité des indépendantes avant l’été

1 juin 2017 Eric Verhaeghe 0

Marlène Schiappa, secrétaire d’État au droit des femmes, a expliqué aujourd’hui son intention de mettre en place avant l’été le congé maternité unique dont Emmanuel Macron avait parlé durant la campagne. L’opération risque d’être cocasse. L’idée vaudra vraiment le détour. La secrétaire d’État au Droit des Femmes se donne quelques semaines seulement pour créer un droit unique au congé maternité. L’intention est généreuse. Le calendrier paraît peu vraisemblable car, au cas où elle ne l’aurait pas remarqué, le congé maternité est financé par les cotisations des assurés. Unifier les prestations suppose d’unifier le calcul des cotisations. Réaliser cette opération avant l’été paraît, compte tenu de la complexité des sujets et de leur sensibilité financière extrême, totalement irréaliste. Quel impact pour les indépendantes? Toute la difficulté consistera, bien entendu, à aligner les indépendantes sur le congé des salariés. Or le RSI discrimine fortement les femmes. Une remise en ordre serait bienvenue, mais comment la réussir en si peu de temps, sans la bâcler ou sans passer à côté des sujets? Rappelons en particulier que le statut de conjoint salarié mérite plus qu’un nettoyage de façade… mais une véritable reconstruction. On prend donc les paris de l’inanité par avance de cette annonce. Pour […]

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