Encore un grand délire du RSI à Perpignan

14 mars 2017 Redaction 2

Cette fois, c’est de Perpignan que vient l’information la plus amusante sur le RSI. Sous le titre « Perpignan : le RSI peut aider les commerçants dont l’activité est perturbée par les travaux de voirie », l’Indépendant […]

L’Union défend les privilèges des notaires

9 mars 2017 Redaction 4

La Cour de Justice de Luxembourg vient de redire que les notaires pouvaient bénéficier d’une réglementation très protectrice sur le territoire de l’Union. Les États membres peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures […]

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