L’Unédic prévoit près de 38 milliards de dettes en 2018

1 mars 2017 Redaction 0

L’Unédic vient de publier ses prévisions financières et anticipe 37,5 milliards de dettes en 2018. Prévisions financières de l’Unédic – février 2017 Le déficit de l’Assurance chômage atteindrait 3,6 Mds d’€ en 2017 Le Bureau de l’Unédic a adopté ce jour de nouvelles prévisions financières pour 2017 et 2018. L’exercice se fonde sur une progression régulière du PIB : +1,3 % en 2017 et +1,4 % en 2018, selon les prévisions de croissance du Consensus des économistes de février 2017. Le déficit pour 2017 se réduirait à 3,6 Mds d’€ puis il remonterait légèrement à 3,9 Mds d’€ en 2018, portant la dette cumulée du régime à 37,5 Mds d’€. Comme à l’accoutumée, les prévisions financières de l’Unédic, qui sont particulièrement sensibles à la conjoncture, sont établies à partir des règles d’indemnisation en vigueur et prennent en compte les mesures de politique publique connues. Pour 2016, le déficit est estimé à 4,2 Mds d’€, portant la dette à 30 Mds d’€ en fin d’année. En 2017, la dette cumulée atteindrait 33,6 Mds d’€ Après une évolution sur 2016 plus faible que prévue (+1,1 %), le PIB devrait augmenter de 1,3 % en 2017. La reprise d’activité et les effets des […]

Les mesures antidumping contre la Chine sont validées

1 mars 2017 Redaction 0

Le Tribunal de l’Union vient de rendre d’importantes décisions concernant les mesures antidumping contre la Chine. Le Tribunal de l’UE confirme la validité des mesures antidumping et antisubvention pour les importations de panneaux solaires en provenance de Chine Le 2 décembre 2013, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de panneaux solaires et leurs composants essentiels d’origine et en provenance de Chine. Une enquête menée par la Commission en 2012 et 2013 avait en effet mis en évidence que des panneaux solaires chinois étaient vendus en Europe bien en-dessous de leur valeur normale de marché. Les droits ont été institués afin d’atténuer le préjudice causé à l’industrie européenne par cette pratique commerciale déloyale qu’est le « dumping ». Le même jour, le Conseil a également institué des droits antisubvention définitifs (également appelés droits compensateurs) sur les importations des mêmes produits2 , l’enquête de la Commission ayant révélé à cet égard que des entreprises chinoises exportant vers l’Europe recevaient des subventions illégales, ce qui causait là encore un préjudice important aux producteurs de panneaux solaires de l’Union. 26 sociétés touchées par ces droits (à hauteur de 47,7 % en moyenne) ont saisi le Tribunal de l’Union européenne […]

Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI

1 mars 2017 Eric Verhaeghe 7

Dirigeants du RSI, qui avez souvent transformé votre SARL pour échapper au RSI, vous risquez fort de le retrouver… C’est en effet ce que proposent les dirigeants du RSI depuis lundi: assujettir au RSI vos dividendes versés au titre de votre SAS ou de votre SASU. Vous mesurez immédiatement le risque qui pèse sur vous désormais: là où le coin social est de 15,5%, vous passeriez automatiquement à 47% (au minimum), tout en payant un maximum de cotisations sur le salaire que vous versez. En contrepartie… vous ne gagneriez rien, puisque les prestations que vous recevez sont financées par le régime général. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe destinée à financer le RSI et qui serait purement et simplement perdue pour vous. Pourquoi les dirigeants de SAS doivent se mobiliser L’erreur des dirigeants de SAS serait de croire que cette proposition n’a aucune chance d’aboutir. Elle est en effet présentée, comme toujours, comme une mesure de justice sociale: mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale […]

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

1 mars 2017 Eric Verhaeghe 2

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger. Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime. La pétition sur le RSI n’est qu’une étape Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs. Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs. La […]

Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises

28 février 2017 Redaction 1

Article de David Restrepo Amariles et d’Arnaud Van Waeyenberge paru dans The Conversation.  Les normes issues des pratiques de responsabilité sociale des entreprises peuvent-elles s’apparenter aux normes juridiques classiques ? Oui, car la RSE s’impose de plus en plus comme un véritable système normatif à même de se substituer au droit. Une avancée importante alors que, comme le montre l’indice 2017 des 100 Most Sustainable Corporations in the World, les entreprises – notamment françaises – sont de plus en plus proactives en matière de pratiques responsables. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, donnant lieu à une production normative particulièrement prolifique, inventive et dynamique : codes de conduite, chartes éthiques, mécanismes de « lanceurs d’alerte », procédures de contrôle inspirées de la compliance, dispositifs de surveillance, d’évaluation et de labellisation par des agences de notation et, plus récemment, indicateurs de performance et mécanismes intelligents dits de SMARTLaw. Pendant longtemps, les juristes ont ignoré ces normes qu’ils considéraient comme étrangères au droit. N’émanant pas des institutions officielles de production du droit, ces dispositifs normatifs de la RSE ne seraient en effet pas « bien-nés » et ne pourraient dès lors être considérés comme des normes juridiques en tant que telles. La tendance semble toutefois […]

Quand l’URSSAF dysfonctionne comme le RSI

27 février 2017 Redaction 0

Il arrive que l’URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l’oublie parfois… L’un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne. Comment l’URSSAF dysfonctionne Activité d’architecte jusqu’au 31 mars 2010 date de départ en retraite. Début octobre 2010, création d’une activité de formation sous le régime d’auto-entrepreneur. Pour l’année 2010, des cotisations étaient dues pour un montant total de 2 043 € basé sur les montants déclarés de 2009. Le 11 mars 2011, notification de l’Urssaf « suite à radiation ». Prétextant une absence de déclaration de mes revenus 2010 (jamais reçue), l’assiette retenue d’office pour les AF est de 67 954 € et de 83 535 € pour la CSG/CRDS conduisant à une cotisation de 10 404 € au titre de 2010 et à payer au plus tard sous un mois sous peine de majorations de retard. Parallèlement, toujours le 11 mars je reçois la notification « suite à radiation » du calcul définitif de 2009 pour le montant de 10 402 € dont 8 002 € ont déjà été payés. Le 21 avril, réception d’une « Notification suite à relance téléphonique » alors que je n’ai jamais eu le moindre coup de fil. Cette notification s’élève à 11 […]

Télétravail et burn-out

26 février 2017 Redaction 0

Article de Caroline Diard paru sur The Conversation. Les députés s’intéressent de près à la notion de burn-out et sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle, suite au Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) remis le 15 février 2017 par MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun. Le but serait de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle et de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner cette réalité du travail. Le burn-out au cœur des débats En 2015 déjà, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, en son article 27 a consacré la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles au niveau de la loi en modifiant l’article L461-1 du code de la sécurité sociale, précisant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles ». Le décret du 7 juin 2016 vient quant à lui mettre en place des mesures permettant de renforcer l’expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques et précise les modalités applicables aux dossiers concernés. L’épuisement professionnel n’est malheureusement pas encore reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls […]

Complexité administrative: les entreprises n’en peuvent plus

26 février 2017 Eric Verhaeghe 0

La complexité administrative se porte bien. Malgré la crise et les (pseudo)réformes, elle galope, elle galope. La mise en place prochaine du prélèvement à la source devrait lui faire franchir un cap. Même les syndicats de la fonction publique les plus étatistes (en l’espèce FO) annoncent qu’elle se traduira par une catastrophe industrielle. C’est dire si cette usine à gaz dont nous avons déjà évoqué la complexité risque de se transformer en bombe à retardement pour les entrepreneurs. Dans la pratique, le prélèvement à la source s’est borné à demander aux entreprises de remplacer partiellement les services fiscaux pour le calcul et la collecte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il fallait des dizaines de milliers de fonctionnaires spécialisés à temps plein pour faire ce que 2 millions d’employeurs en France vont désormais devoir pratiquer à leurs heures perdues. Superbe transfert de charge sans transfert de moyens dont les conséquences sociales n’ont pas été mesurées par ceux qui l’ont décidé… L’administration ouverte contre la complexité administrative Pour éviter des désastres prévisibles comme le prélèvement à la source (dont tout laisse à penser qu’il ne sera pas remis en cause par la prochaine majorité), il faudrait changer le […]

Dépenses immobilières du RSI à Saint-Ouen: « la charge de loyer va se réduire de 49% »

26 février 2017 Redaction 2

Après notre article sur les dépenses immobilières du RSI et son installation à Saint-Ouen, la direction générale du RSI nous indique les informations suivantes: La vérité sur les dépenses immobilières du RSI en Ile de France Dans une logique d’optimisation notamment de ses coûts de gestion, le RSI est en train de réduire drastiquement le nombre de ses caisses régionales dans l’hexagone qui passera au 1er janvier 2019 de 26 actuellement à 10. Dans ce cadre, en Ile de France, les trois caisses actuelles (IdF Est, Centre et Ouest) vont fusionner. Pour une bonne efficacité, les collaborateurs jusqu’ici implantés sur trois sites différents : Levallois Perret, Maisons Alfort et Paris intra-muros doivent être regroupés. Un bail vient d’être signé qui permettra de réunir ces équipes à Saint-Ouen. Cette opération immobilière, permet au RSI de réduire les surfaces occupées de manière significative puisque, en SUB (surface utile brute), elles passent de 13 738 m² à 8 666 m² soit une baisse de 37%. A la faveur de cette opération, la charge de loyers pourra également être réduite de 48,6 %, économie qui sera complétée par une baisse des coûts de fonctionnement, puisque le bâtiment DOCKS EN SEINE est un bâtiment classé HQE […]

Prélèvement à la source: FO-DGFIP annonce une catastrophe industrielle

26 février 2017 Redaction 1

Le prélèvement à la source sera-t-il une nouvelle catastrophe industrielle pour les entreprises? Oui, selon le syndicat FO de la DGFIP (direction des finances publiques de Bercy, qui collecte l’impôt), qui consacre un article passionnant à ce sujet dans sa dernière version. En voici quelques extraits. Prélèvement à la source : une réforme pour rien ? À partir de 1930, et compte tenu d’une montée en puissance de l’impôt sur le revenu, la question de son recouvrement généra des réflexions sur une éventuelle retenue à la source mais sur les seuls salaires. Depuis cette époque, au motif que les Français ne seraient pas enclins à payer spontanément l’impôt, la question du prélèvement à la source n’a quasiment jamais cessé d’alimenter le débat public, c’est dire s’il s’agit d’une idée moderne et novatrice ! A titre de référence de modernité, le premier exemple connu de retenue à la source sur les salaires remonte à 1811 en Prusse. Les États-Unis mirent en place une telle retenue en 1862, pendant la Guerre de Sécession, pour l’abandonner 10 ans plus tard. Au début du XXe siècle, le Canada se lança à son tour dans cette méthode de collecte de l’impôt, suivi en 1925 par […]

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