Conversation avec Anthony Edo : l’immigration tire-t-elle les salaires et l’emploi vers le bas ?

21 février 2017 Redaction 0

Article sur l’immigration paru sur The Conversation. Cet article est publié dans le cadre de la série du CEPII « L’économie internationale en campagne », un partenariat CEPII–La Tribune–The Conversation–Xerfi–Canal. Anthony Edo, économiste au CEPII, docteur en économie (Paris 1 et École d’économie de Paris), est spécialiste des questions d’immigration. Il répond aux questions d’Isabelle Bensidoun et Jézabel Couppey-Soubeyran. L’idée selon laquelle l’immigration se traduit fatalement par une dégradation du marché du travail est-elle juste ? Elle le serait si le facteur démographique (ici l’augmentation du nombre de travailleurs) était le seul déterminant du salaire moyen et de l’emploi. Si tel était le cas, en effet, l’arrivée de nouveaux travailleurs signifierait plus de concurrence entre tous et, par conséquent, l’emploi pris par les uns détruirait celui des autres. Mais le marché du travail n’est pas figé : la quantité de travail n’est pas une grandeur fixe à partager. Cette quantité peut varier, en l’occurrence augmenter, selon la capacité des entreprises à réagir à l’arrivée de nouveaux travailleurs : vont-elles adapter leur stock de capital et leur technique de production de façon à maintenir un niveau élevé de capital par travailleur, auquel cas la productivité de ces derniers sera au même niveau qu’avant le choc migratoire ? […]

1 625 sociétés contrôlées par l’État fin 2015

21 février 2017 Redaction 1

L’INSEE publie une note sur les sociétés contrôlées par l’Etat fin 2015. Elle précise que 800.000 salariés environ sont employés par ces entreprises. Fin 2015, l’État contrôle directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 625 sociétés françaises, qui emploient 791 000 salariés. Par rapport à 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l’État est quasiment stable et l’effectif salarié concerné diminue très légèrement. Le secteur d’activité prédominant reste le secteur tertiaire. Notamment, celui des transports et de l’entreposage regroupe plus de 60 % des salariés des sociétés contrôlées par l’État. Le nombre de sociétés contrôlées par l’État reste quasiment stable en 2015 Au cours de l’année 2015, le nombre de sociétés contrôlées par l’État reste quasiment stable. Il passe de 1 632 à 1 625, soit 7 sociétés en moins : l’État perd le contrôle de 93 sociétés, mais en intègre 86 (figure 1). Les mouvements de sociétés entre secteurs privé et public sont plus liés au changement de contours des groupes publics par des achats ou des ventes de sociétés qu’à l’acquisition ou à la cession de groupes complets par l’État. Notamment, les filiales Nexter du groupe GIAT industrie sont reprises par une société hollandaise ; le groupe perd ainsi […]

Transactions commerciales: la CJUE encourage le secteur public à retarder ses paiements !

20 février 2017 marieme 0

La CJUE a rendu le 16 février 2017, un arrêt préjudiciel dans une affaire relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales. La CJUE apporte des précisions sur la possibilité pour un créancier, qui se trouve face à un organisme public débiteur, de renoncer aux intérêts de retard à condition de recevoir immédiatement le montant principal de la créance.   Le cas espagnol soumis à la CJUE La décision de la CJUE intervient dans le cadre d’une affaire opposant IOS Finance au service de santé de la communauté autonome de la région de Murcie en Espagne. Entre l’année 2008 et l’année 2013, plusieurs sociétés ont fourni des biens et des services à des établissements médicaux rattachés au service de santé de la Communauté autonome de la Région de Murcie, qui n’en a toutefois pas acquitté le prix. Celles-ci ont alors cédé certaines des créances en cause à IOS Finance, qui, au mois de septembre 2013, a réclamé à ce service de santé le paiement tant du montant principal de ces créances que des intérêts de retard et d’une indemnisation au titre des frais de recouvrement engagés. Ledit service de santé n’ayant pas payé ces sommes, IOS Finance a souscrit […]

Données de santé ouvertes : qui pilote la réforme en cours ?

20 février 2017 Leo Guittet 4

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son programme de travail pour l’année 2017. Parmi la foule de thèmes abordés se trouve celui de la mise en place de la réforme de l’accès aux données de santé prévue par l’article 193 de la loi santé du 26 janvier 2016. Cette réforme, qui promet un accès plus ouvert aux données de santé par la mise en place d’un tout nouveau système, est toujours en cours. Le lancement est prévu pour le 1er avril 2017 et le programme de la mission d’accès aux données de santé (MADS) de la DREES est plutôt chargé, d’autant plus que cette équipe n’est composée que de cinq personnes.   La DREES aux commandes des nombreux textes juridiques sur les données de santé La MADS a pour mission première de piloter la rédaction des textes d’application de l’article 193 de la loi santé. Si en interne, les textes sont probablement prêts ou proches de l’être, la date envisagée de leur publication n’est toujours pas connue. Parmi ces textes importants se trouvent au moins 8 arrêtés. Le référentiel de sécurité applicable au système national des données de santé (SNDS) […]

L’hôpital public, sanctuaire du harcèlement moral

19 février 2017 Redaction 14

Les affaires de harcèlement moral n’en finissent pas de défrayer comme la chronique des hôpitaux publics, comme si ces établissements étaient au-dessus des lois de la République. Voici un florilège des cas récents. La carte du harcèlement moral présentée par l’association Jean-Louis Megnien L’association Jean-Louis Megnien porte le nom d’un interne de l’hôpital Georges-Pompidou qui s’est suicidé sur son lieu de travail à l’issue de plusieurs mois de harcèlement moral. Elle produit une intéressante carte des signalements sur le sujet: On le voit: le harcèlement moral est répandu dans le service public hospitalier! L’apparente apathie de la hiérarchie hospitalière On notera avec amusement la réaction du directeur de l’hôpital de Château-du-Loir, où les signalements de harcèlement moral sont nombreux. Voici ce qu’en a dit la presse locale: Le climat social ne se serait dégradé qu’après l’arrivée du directeur, Pierre-Henri Guillet, en 2014. « Les travaux sur les risques psycho-sociaux ont été supprimés. » Des membres du personnel auraient été poussés à la démission, usant de méthodes radicales. « J’ai été témoin de maltraitances. Il y avait un comportement violent et inapproprié. » « On a subi des pressions » Plusieurs plaintes ont été déposées pour harcèlement moral. « On a subi des pressions », ajoutent celles qui se […]

RSI: pourquoi et comment le CSAPR mène le combat contre le monopole, par Alexandre Alquier

17 février 2017 Redaction 2

Le collectif CSAPR (Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion) mène un combat depuis de longs mois contre le monopole du RSI. Les adhérents au collectif ne contestent pas l’idée d’une assurance maladie obligatoire mais souhaitent pouvoir choisir leur assureur et les garanties adaptées à chacun. Dans le cadre de ce combat judiciaire, le collectif a cherché à savoir ce qu’était le RSI et comment étaient employés les fonds prélevés. Rappelons qu’en 2012 la Cour des Comptes avait été sévère avec l’organisme le qualifiant de « catastrophe industrielle » ; le RSI s’était alors empressé de rappeler qu’il ne relevait pas du contrôle de cette autorité mais des certifications de ses commissaires aux comptes. Le contentieux entre les cotisants au régime obligatoire et le RSI relève naturellement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale lorsqu’il s’agit de débattre de l’opportunité et de l’assiette des cotisations. Le collectif CSAPR et ses adhérents connaissent de nombreux contentieux devant cette juridiction dont ils critiquent le fonctionnement par ailleurs. Au cours de ces litiges devant cette juridiction, sont apparues des incohérences dans le fonctionnement institutionnel de l’organisme conduisant à se poser la question : qu’est ce que le RSI ? qui le compose ? est-ce régulièrement constitué ? est-ce […]

Quelques brèves de comptoir sur François Fillon et les entrepreneurs

17 février 2017 Eric Verhaeghe 2

Quels dégâts les frasques de François Fillon ont-elles causé dans l’esprit des entrepreneurs? En dînant en ville, hier (en l’espèce dans l’une de mes cantines proches de l’Etoile), j’ai eu la surprise d’en mesurer quelques effets. L’ensemble interroge sur la difficulté très particulière que présente cette élection présidentielle. Fillon et sa communication déceptive Donc, après le dessert, le patron du restaurant prend le temps de venir me saluer. Il veut parler politique et « prendre la température » de la situation. Il a une question et une seule: peut-on encore voter François Fillon? Et c’est en l’écoutant qu’on peste. Sur le fond, les histoires du Penelopegate ont peu d’impact sur les entrepreneurs. Souvent, ces derniers ont pratiqué le système du conjoint collaborateur (statut qui mériterait d’être remis sur le métier un jour). Ils n’ont donc pas d’état d’âme principiel face au travail en famille. Celui-ci leur paraît même souvent une façon tout à fait normale de vivre. Lorsque le Canard a divulgué les informations concernant Pénélope Fillon, le candidat républicain jouait donc sur du velours auprès des entrepreneurs. Il disposait même d’un boulevard pour expliquer que, comme n’importe quel entrepreneur, il préférait travailler en famille. Malgré cet avantage, Fillon semble avoir gâché ces […]

Tourisme de la chirurgie esthétique : la CJUE apporte d’importantes précisions

17 février 2017 marieme 0

La CJUE a publié, le 16 février 2017, un communiqué de presse relatif à un arrêt préjudiciel portant sur une affaire de pose d’implants mammaires à base de silicone industrielle de qualité inférieure. Cet arrêt a permis à la Cour d’apporter des précisions quant au degré de responsabilité de l’organisme chargé de contrôler le système de qualité du fabricant des implants mammaires.   Le cas franco-allemand soumis à la Cour La décision de la CJUE intervient dans le cadre d’une affaire opposant Mme Schmitt à TÜV Rheinland, un organisme notifié chargé de l’évaluation du système de qualité de fabricants d’implants mammaires. En 2008, Mme Schmitt s’est fait poser en Allemagne des implants mammaires fabriqués en France. Les autorités françaises ayant constaté en 2010 que le fabricant français avait produit des implants mammaires à base de silicone industrielle qui n’était pas conforme aux normes de qualité, Mme Schmitt s’est fait retirer ses implants. Le fabricant est devenu insolvable entre-temps. Mme Schmitt décide alors de réclamer au TÜV Rheinland des dommages et intérêts d’un montant de 40 000 euros au titre du préjudice moral subi. Elle demande également que le TÜV soit déclaré responsable de tout préjudice matériel futur. Mme Schmitt considère qu’une […]

DSN: plus ça cale (et ça cale méchamment), plus on fore droit

16 février 2017 Eric Verhaeghe 3

La mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative), supposée simplifier la vie des entreprises, se transforme, en phase 3 (intégration des flux des organismes complémentaires santé et prévoyance), en un cauchemar complet. Selon nos informations, beaucoup de chefs d’entreprise et d’experts-comptables non seulement se plaignent, mais doivent réaliser des sorties manuelles pour sécuriser les opérations que cette fameuse DSN ne parvient pas à prendre ne compte correctement. L’impréparation des organismes complémentaires en cause Selon toute vraisemblance, le séisme que la mise en place de la DSN constitue a été sous-estimé par les organismes complémentaires. Ceux-ci n’ont pas adapté dans les temps leurs fonctionnements techniques pour permettre des intégrations de données de façon correcte. Le résultat est simple à comprendre: ça ne marche pas… La technostructure a-t-elle joué l’autruche? En off, la technostructure de la DSN s’est pourtant montrée, en janvier, très affirmative sur l’efficacité du système qui se mettait en place. Face aux expressions de scepticisme, les décideurs dans ce domaine ont expliqué clairement qu’ils savaient mieux que tout le monde, et que tout se passerait bien. Mais bon sang, quand l’élite française arrêtera-t-elle de dire aux faiseux qu’elle sait mieux qu’eux ce qui se passe et qu’elle […]

RSI: le TGI de la Réunion rejette le monopole du TASS sur les litiges individuels

16 février 2017 Eric Verhaeghe 2

Le TASS est-il seul compétent sur les litiges individuels avec le RSI? Le RSI vient de connaître une nouvelle péripétie judiciaire que les amateurs du genre apprécieront à sa juste valeur. Le tribunal de grande instance de La Réunion vient en effet de prendre, en référé, une décision qui sera sans doute largement commentée, notamment par les entrepreneurs en litige avec leur régime social. Le RSI et le monopole du TASS En premier lieu, on notera que le RSI avait argué, auprès du tribunal d’instance, de la compétence exclusive du TASS pour connaître les litiges individuels du RSI. Le tribunal a rejeté ce moyen, en recourant à un argument intéressant: le TGI remarque que le tribunal des affaires de la sécurité sociale n’a pas la faculté d’ordonner la moindre mesure au RSI. En l’espèce, le requérant voulait obliger le RSI à lui délivrer l’attestation prévue à l’article L 243-15 du Code la sécurité sociale, prouvant que le cotisant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement. Le juge des référés a considéré que le TGI en avait la faculté, non le TASS. Le RSI enjoint de délivrer l’attestation de régularité On notera aussi que le RSI soutenait que le […]

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