Quelles données figureront dans la DSN?

11 décembre 2016 Redaction 1

Un arrêté du 30 novembre 2016 a fixé les données figurant dans la déclaration sociale nominative (DSN) et qui en seront les destinataires. Les puristes noteront que certaines données nouvelles apparaissent. Elles devraient modifier la […]

Le RSI assigné en référé à la Réunion

9 décembre 2016 Redaction 2

Article initialement paru sur zinfos974. Le Régime social des indépendants (RSI) a été assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis par une entreprise. Une assignation qui fait suite au combat mené par […]

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