Contre le paritarisme de gestion, pour le paritarisme de stratégie

7 février 2017 Eric Verhaeghe 0

Le paritarisme est, en France, une bête curieuse née dans les années d’après-guerre, que le grand public continue de méconnaître alors qu’il structure fortement la vie sociale et syndicale du pays. Comme la campagne électorale est obsédée par d’autres sujets, il faut bien que les acteurs de la « société civile » prenne l’initiative de porter le sujet publiquement. Le paritarisme, ou le syndicalisme bureaucratique Rappelons d’abord le pourquoi du paritarisme. En 1945, la CGT est majoritaire parmi les salariés, et elle est d’essence révolutionnaire. Elle revendique les trophées de la résistance. Alors… il faut bien transiger. Les gouvernements qui se succèdent considèrent que la meilleure façon de la neutraliser est de créer un « pluralisme » syndical et de multiplier les instances loin des entreprises où ses meilleurs cadres devront faire de la co-gestion avec le monde patronal. D’où le paritarisme. D’où la profusion d’instances paritaires qui immobilisent, dit-on, 500.000 syndicalistes dans des mandats dont certains sont extrêmement obscurs. Loin de l’entreprise… L’objectif du régime était évidemment simple à comprendre: tant que les ténors syndicaux étaient occupés à co-gérer des machines obscures (et molles), comme la sécurité sociale, ils n’étaient pas occupés à semer la grève et la révolte dans les entreprises. Et c’était bien […]

Lactalis rompt les contrats de ceux qui le dénigrent

7 février 2017 Redaction 0

Article paru sur Paysan Breton. Lactalis a décidé de mettre fin à sa relation contractuelle avec des producteurs de lait ayant témoigné dans le reportage sur l’entreprise diffusé dans l’émission Envoyé spécial le 13 octobre. Contacté par Agra Presse pour réagir à l’information révélée le 27 janvier par Europe 1, Lactalis n’a pas répondu aux sollicitations. Le courrier envoyé aux éleveurs sanctionnés leur précise, selon la radio, « qu’au regard du contexte général ayant entouré » leurs déclarations, Lactalis a décidé « de mettre un terme » à leurs relations. Réagissant le même jour par communiqué de presse, la Coordination Rurale demande à Lactalis de « revenir sur cette décision qui jette le discrédit total sur le groupe ». Le ministre et les syndicats condamnent l’attitude de Lactalis Stéphane Le Foll condamne fermement cette décision du groupe Lactalis et rappelle la nécessité, alors que les éleveurs laitiers traversent une période difficile, de privilégier le dialogue afin maintenir des relations constructives au sein de la filière. « Cette décision représente un nouveau risque de dissension entre éleveurs et industriels, au moment même où la cohésion est nécessaire pour permettre la compétitivité de la filière dans son ensemble Le Ministre tient également à […]

Financement de la protection sociale : Ryanair rattrapé par la patrouille de France

6 février 2017 Mickaël Ciccotelli 2

Vendredi 3 février, la justice française a confirmé la mise sous contrôle judiciaire de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, pour soupçons de travail dissimulé et d’emploi illicite de personnel navigant. Cette décision relance une affaire emblématique de l’enjeu du financement de la protection sociale dans le cadre juridique européen. La main dans le sac Le 10 janvier dernier, un juge d’instruction d’Aix-en-Provence mettait Ryanair en examen, pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel navigant sur la base aérienne de Marseille Provence. Placé sous contrôle judiciaire, le transporteur irlandais était sommé de s’acquitter d’une caution de cinq millions d’euros d’ici à février 2018. Entre avril 2011 et 2014, Ryanair aurait en effet basé, chaque nuit, quatre avions et quarante-huit salariés, sur le site marseillais, sans les déclarer aux organismes fiscaux et sociaux français. D’après l’Urssaf, cette pratique contraire à la législation en vigueur aurait engendré un manque à gagner de près de sept millions d’euros pour la protection sociale française. Dans ce domaine, Ryanair n’est, certes, pas le perdreau de l’année puisqu’en octobre 2014, la compagnie a déjà été condamnée à verser plus de huit millions d’amendes et dommages et intérêts pour une affaire similaire, portant sur la période 2007-2010. […]

TPE: les obscurs du salariat renvoient la CGT et la CFDT dos à dos

6 février 2017 Eric Verhaeghe 0

Les « obscurs », c’est-à-dire les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 10 personnes (les fameuses TPE), viennent de voter pour élire leurs représentants. Comme tout ce qui touche aux obscurs, personne ou presque ne s’en est rendu compte. Et très peu d’entre eux se sont déplacés: la participation s’est limitée à 7,35% des électeurs, soit un total de 330.000 bulletins de vote (3 points de moins qu’en 2012). Pas de quoi fouetter un chat! Mais qui sont ces obscurs? Qui sont-ils au juste tous ces électeurs qui, dans leur entreprise, sont privés de représentation syndicale, mais représentent tout de même un quart des salariés? Majoritairement, ce ne sont pas des cadres (ceux-ci représentent environ 11% du total). Ce sont donc les salariés de ces petits magasins, de ces entreprises artisanales (les coiffeurs, les boulangers, les bouchers…), jusqu’aux start-up, qui se tiennent généralement à part des grands débats syndicaux et pour qui les grandes réglementations ne sont généralement pas faites. C’est en soi un vivier intéressant, puisqu’il témoigne de cette France où le salarié voit son patron tous les jours et où la pression sur le chiffre d’affaires est quotidiennne. On n’est pas ici dans la France de la […]

Un syndicat représentatif doit-il pouvoir siéger dans une instance instituée sans accord collectif?

5 février 2017 marieme 0

La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 18 janvier 2017, sur la possibilité pour un syndicat représentatif de siéger de droit dans une instance, même si cette instance n’a pas été instituée par un accord collectif.   Les faits soumis à la chambre sociale de la Cour de cassation En l’espèce, un accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi des maîtres des établissements d’enseignement catholique a été conclu le 12 mars 1987. Cet accord prévoit la création dans chaque académie d’une commission académique de l’emploi, composée de représentants des maîtres et des chefs d’établissement. Les représentants des maîtres disposent de neuf sièges répartis entre les organisations syndicales représentatives de droit ou dans la profession au niveau national et signataires de l’accord. Le syndicat SUNDEP solidaires a demandé à siéger dans la commission académique de Toulouse au titre de sa représentativité au niveau de l’académie de Toulouse. Cette demande lui ayant été refusé, le syndicat a saisi la juridiction prud’homale. L’affaire est arrivée devant la cour d’appel de Toulouse qui souligne que l’accord de 1987 n’est pas un accord collectif au sens du Code du travail. La cour d’appel ajoute que les commissions académiques […]

Pratiques anticoncurrentielles et commerce électronique: la Commission ouvre des enquêtes sensibles

3 février 2017 Redaction 0

La Commission Européenne vient d’annoncer trois enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre trois enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique Bruxelles, le 2 février 2017 La Commission européenne a lancé trois enquêtes distinctes en vue de déterminer si certaines pratiques de vente en ligne empêchent les consommateurs, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes, de bénéficier d’offres transfrontières et les privent de la possibilité d’acheter des produits électroniques grand public, des jeux vidéo et des prestations hôtelières à des prix compétitifs. Mme Margrethe Vestager, membre de la Commission chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée dans les termes suivants: «Lecommerce électronique devrait permettre aux consommateurs d’avoir accès à un plus grand choix de biens et de services et d’acheter à l’étranger. Les trois enquêtes que nous lançons ce jour visent principalement à déterminer si, par leurs pratiques, des entreprises tentent de priver les consommateurs de ces avantages. Elles portent sur les secteurs de l’électronique grand public, des jeux vidéo et de l’hébergement hôtelier. Nous examinons plus particulièrement si les entreprises en cause enfreignent les règles de concurrence de l’UE en imposant des restrictions injustifiées […]

Les règles d’intermédiation selon l’EIOPA

3 février 2017 Jean-Marc Boyer 0

Article paru sur la Gazette de l’Assurance. L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) a émis ses 150 pages d’avis technique et 837 pages de rapport final sur la directive de distribution en assurance (IDD) à la Commission Européenne, en vue de l’établissement de règlements délégués. L’IDD remplace l’ancienne directive de 2002 (Insurance Mediation Directive). Elle s’applique à l’assurance, la réassurance, aux comparateurs et aux intermédiaires à titre accessoire. Elle s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre -retardée- de Mifid 2 (Directive 2014/65/EC) et du règlement PRIIPS qui prévoit un document d’informations clés (KID). Le BIPAR (la fédération européenne des intermédiaires d’assurance) a alerté sur le risque de coûts administratifs supplémentaires, qui seraient répercutés in fine sur le client. Cette directive, supposée promouvoir la protection du « consommateur » en assurance, doit être en vigueur dans les états membres d’ici le 23 février 2018. Plus spécifiquement, la directive fixe des règles pour la conception des produits, les limitations des commissionnements qui ne seraient pas dans l’intérêt du client, et les critères de pertinence des conseils en matière d’investissement. Inversement, la directive précise quand les incitations (« inducements » dans la directive, encore en anglais, langue qui ne serait théoriquement plus une langue […]

Nouvelle QPC : le principe « à travail égal, salaire égal » est-il constitutionnel ?

3 février 2017 Redaction 1

Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être transmise au Conseil constitutionnel. Son sujet parlera aussi bien aux entreprises qu’à leurs salariés.   Une QPC portant sur l’application du principe « à travail égal salaire égal » La question posée au Conseil constitutionnel combine plusieurs notions. D’abord, des dispositions légale et conventionnelle sont soulevées concernant l’obligation de transférer le contrat de travail d’un salarié au nouvel employeur. La convention collective spécifiquement visée est celle des entreprises de propreté (IDCC 3043) à son article 7. Puis les auteurs de la QPC associent à ces mesures des articles du Code du travail portant sur le contenu des conventions collectives nationales ; sur la mission des commissions paritaires nationales de suivre notamment l’application du principe « à travail égal salaire égal » ; sur l’obligation légale d’égalité salariale entre les hommes et les femmes ; et enfin sur l’action en paiement du salaire et son délai de prescription. Toutes ces dispositions appliquées au principe « à travail égal salaire égale » sont l’objet de la QPC.   Quels principes à valeur constitutionnelle seraient contrariés ? La QPC porte sur la constitutionnalité l’application de la combinaison des dispositions légales et conventionnelle citées ci-dessus au principe « à travail égal, salaire égal ». […]

Hôpital public, associations caritatives: ce climat social pourri

2 février 2017 Eric Verhaeghe 0

Dans l’imagerie d’Epinal volontiers véhiculée par la classe politique, il y a deux mondes. Celui, où le climat social est idéal, de l’économie sociale et solidaire ou du service public: là où le profit n’est pas un but en soi, là où l’homme est au centre de la machine. Et puis il y a l’horrible monde capitaliste où le salarié n’est qu’un outil à produire, où il est mis plus bas que terre… l’enfer en quelque sorte. Il suffit pourtant d’ouvrir les yeux pour que la réalité nous inflige la démonstration du contraire. D&E se propose aujourd’hui d’illustrer 24 heures d’actualités sociales dans le domaine de la santé et de la vie associative pour montrer comment la conflictualité est particulièrement intense dans l’ensemble des structures présentées comme le réceptacle de l’émancipation humaine. L’hôpital public, ou la quintessence de la conflictualité En tête de ces renversements de valeur vient l’hôpital public. L’opinion publique nationale est assez mal informée de la situation réelle de ses hôpitaux, et de la dégradation très forte du climat social qui y règne. Cette méconnaissance tient au caractère local des conflits qui y sévissent. À moins d’être abonné à l’ensemble de la presse régionale, le lecteur ordinaire n’a […]

10 semaines de grève à l’EHPAD de Wattrelos

1 février 2017 Redaction 0

Dans le Nord, la presse évoquait hier les dix semaines de grève célébrées par la CGT à l’EHPAD de Wattrelos: Ehpad: la CGT célèbre sa dixième semaine de grève Ce mardi, un petit rassemblement a eu lieu au centre hospitalier, organisé par la CGT. L’occasion, pour le syndicat, de rappeler qu’il est toujours mobilisé contre les conditions de travail à l’Ehpad, et de «célébrer» la dixième semaine de grève. Ce mardi, aux alentours de 13 heures, la CGT a organisé une petite mobilisation, et invité qui le voulait à partager la galette dite « du dialogue social ». Un rassemblement opportun, juste avant la quatrième réunion de négociation du syndicat avec la direction du centre hospitalier. «  Nous avons voulu envoyer un message à la nouvelle direction et aux responsables politiques : nous sommes déterminés et nos revendications sont légitimes  », souligne Yannick Sobaniak, délégué syndical. La semaine prochaine, un nouveau directeur, Éric Krzykala, devrait prendre ses fonctions, suite au départ cet été de l’ancien directeur Laurent Barret (1). « On a besoin de clarifier tout ça » La CGT, le syndicat majoritaire à l’hôpital, a commencé une grève symbolique à l’Ehpad en fin d’année dernière, afin de protester contre les conditions de travail auxquelles […]

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