OCDE: placer les entreprises devant leurs responsabilités

20 décembre 2016 Redaction 0

John Ruggie vient de présenter le nouveau cadre de notification de l’OCDE en matière de responsabilité sociale des entreprises. Voici le texte de son discours sur le sujet. La responsabilité sociale des entreprises selon l’OCDE La responsabilité sociale des entreprises vient de franchir un cap important avec le lancement d’un nouveau cadre de notification. Les entreprises n’ont désormais plus aucune excuse pour éviter de s’expliquer sur la manière dont elles remplissent leurs obligations en matière de droits de l’homme. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, que j’avais élaborés pendant mon mandat de six années en tant que Représentant spécial du Secrétaire général sur ce sujet. À la même période, l’OCDE a révisé ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales en y incorporant un chapitre sur les droits de l’homme, reflétant les Principes directeurs de l’ONU. Ce n’est pas une coïncidence. Avec mon équipe, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les responsables de la révision des Principes de l’OCDE. Nous avons ainsi pu définir des attentes claires et communes sur la nécessité minimale, pour les entreprises, de respecter les droits […]

Facebook a menti à l’Europe sur le rachat de WhatsApp

20 décembre 2016 Redaction 0

La Commission Européenne a publié un communiqué accusant Facebook d’avoir menti sur son rapprochement avec WhatsApp. Elle a adressé une communication des griefs à Facebook dans laquelle elle affirme que la société a fourni des informations inexactes ou trompeuses au cours de l’enquête ouverte par la Commission en 2014 sur le projet d’acquisition de WhatsApp par Facebook, au titre du règlement de l’UE sur les concentrations. Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les sociétés sont tenues de fournir des informations exactes à la Commission lors des enquêtes sur les concentrations. Elles doivent prendre cette obligation au sérieux. L’examen objectif et en temps utile des opérations de concentration par la Commission dépend de l’exactitude des informations fournies par les sociétés concernées. Dans ce cas précis, la Commission estime, à titre préliminaire, que Facebook lui a fourni des renseignements inexacts ou trompeurs au cours de l’enquête menée sur le rachat de WhatsApp. Facebook a désormais la possibilité de répondre à la communication des griefs». Lors qu’elle s’est penchée sur le projet d’acquisition de WhatsApp par Facebook, la Commission a examiné, entre autres éléments, la possibilité que Facebook associe les comptes de ses utilisateurs aux […]

Un premier rapport sur l’économie de la donnée

20 décembre 2016 Redaction 0

Un groupe de travail franco-britannique a consacré un rapport à l’économie de la donnée. Le rapport de la task force franco-britannique montre l’importance de bâtir une économie de la donnée Le 20 novembre 2015, Emmanuel Macron, George Osborne et Axelle Lemaire ont confié la direction d’une task-force franco-britannique sur l’économie de la donnée à Henri Verdier et Sir Nigel Shadbolt. En particulier, il était attendu que la task-force puisse travailler sur : les opportunités économiques, sociales et environnementales à tirer de l’usage des différents types de données ; le rôle des technologies dans l’innovation en matière de données et leur appropriation culturelle par nos concitoyens ; la tension entre l’exploitation des données et les craintes croissantes d’usages malveillants. Les ministres ont également souligné l’importance attachée à l’identification de coopérations concrètes et efficaces entre la France et le Royaume-Uni, à tous les niveaux : services publics, entreprises, recherche, etc. Le groupe de travail s’est réuni cinq fois, en plus de nombreuses autres occasions d’interaction et d’échange. Les deux coprésidents ont travaillé étroitement ensemble, en suscitant un haut niveau de coopération et de collaboration. Les travaux ont mené à la multiplication des contacts avec les entreprises et la recherche en France et au […]

L’innovation en France, indicateurs de positionnement international

20 décembre 2016 Redaction 0

La Coordination interministérielle de l’innovation et du transfert publie la mise à jour de son rapport annuel consacré aux indicateurs de positionnement international de l’innovation en France. La connaissance et l’innovation sont au coeur de la capacité de développement de la France. L’innovation est en effet critique pour accroître la productivité et renforcer la capacité de la France à assurer sa croissance et à affronter les défis sociétaux. A l’échelle mondiale, la France fait partie des grands pays innovants, mais un nombre croissant de pays investissent activement dans leurs capacités d’innovation et il s’agit de s’inscrire dans ce contexte très dynamique. Publié par la Coordination interministérielle de l’innovation et du transfert (C2IT), ce rapport, véritable outil de benchmarking international de l’innovation, analyse le positionnement international de la France dans le domaine de l’innovation. La France est comparée à des pays qui, comme elle, ont besoin d’asseoir leur potentiel de croissance sur l’économie de la connaissance. Avec cet objectif, huit pays ont été retenus pour constituer le référentiel de comparaison : Allemagne, Corée du Sud, États-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Contrairement à différents classements internationaux, l’étude ne propose pas un classement fondé sur un indicateur composite, mais permet de comprendre les […]

La révolution blockchain et l’accélération des transactions boursières

20 décembre 2016 Redaction 0

Article paru sur le site The Conversation, sous la signature de Marius-Andrei Zoican. À quelle vitesse les échanges devraient-ils être réglés sur les marchés financiers ? Si je vends une action maintenant, combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir utiliser ses produits en espèces ? Jusqu’à récemment, cela pouvait prendre plusieurs jours. Les jours et les nanosecondes En septembre 2016, la Securities and Exchanges Commission (SEC) a proposé de réduire le cycle de règlement sur les marchés américains de trois à deux jours. Dans un marché où les traders à haute fréquence actualisent leurs prix toutes les nanosecondes, parler d’une infrastructure post-transaction où les délais se mesurent en jours semble provenir tout droit d’une autre époque. Les transactions doivent suivre un long chemin via une contrepartie centrale, des banques dépositaires ainsi qu’un dépositaire central de titres. La technologie de la blockchain (ou plus généralement, la technologie de livres comptables distribués, baptisée DLT) est sur le point de changer le statu quo et d’apporter de la vitesse à l’infrastructure post-transaction. La DLT utilise un protocole de messagerie distribuée (un « livre comptable ») afin de créer un consensus entre toutes les contreparties et de maintenir un registre partagé à la fois unique et digne de […]

Chamboredon sur Heetch: « L’internet américano-européen est un seul continent économique »

20 décembre 2016 Redaction 1

Post de Linkedin publié sur le compte de Jean-David Chamboredon. Il m’a été donné il y a 10 jours de témoigner au Tribunal Correctionnel de Paris lors du procès Heetch… Lorsque Teddy Pellerin m’a proposé cet exercice, j’ai accepté immédiatement car l’aventure de l’équipe Heetch attire spontanément ma sympathie et parce que cette affaire est emblématique de la transformation de notre économie et de notre société. Mon entourage professionnel et associatif n’était pas unanimement « fan » de cette intervention. J’ai tenu mon engagement vis-à-vis de Teddy parce que je l’avais pris, parce que, n’étant pas investisseur dans Heetch mais dans Blablacar, mon point de vue relèverait d’une forme d’objectivité et parce que témoigner sous serment ce n’est finalement qu’apporter au tribunal un éclairage factuel parmi d’autres. Sur les bénéfices socio-économiques de Heetch Il ne m’appartenait pas de témoigner sur les bénéfices « socio-économiques » de Heetch. Mes neveux et nièces ou les enfants de mes amis – utilisateurs-passagers réguliers de l’application – m’en ont convaincu mais j’aurais été évidemment hors de mon champ de compétences professionnelles. D’autres témoins ont pu apparemment le faire… Mon propos a d’abord porté, de façon générale, sur la « plateformisation » de l’économie et sur la situation finalement assez habituelle […]

BCE: décisions autres que la fixation des taux

18 décembre 2016 Redaction 1

La BCE a publié le texte de ses décisions prises au conseil des gouverneurs de décembre. Opérations de marché Réexamen annuel des listes des marchés non réglementés acceptés, des émetteurs classés en tant que banques multilatérales de développement ou organisations internationales et des émetteurs classés en tant qu’agences dans la catégorie de décote II Le 14 octobre 2016, le Conseil des gouverneurs a réexaminé la liste des marchés non réglementés acceptés pour les actifs admis en garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, la liste des émetteurs classés en tant que banques multilatérales de développement et organisations internationales et la liste des émetteurs classés en tant qu’agences dans la catégorie de décote II. Les deux premières listes demeurent inchangées, tandis que Cassa Depositi e Prestiti sera ajoutée à la liste des agences acceptées dans la catégorie de décote II. Les listes sont publiées sur le site Internet de la BCE et seront dûment mises à jour le 1er janvier 2017. Questions liées au programme étendu d’achats d’actifs Le 8 décembre 2016, le Conseil des gouverneurs a décidé de maintenir ses achats au titre du programme étendu d’achats d’actifs (expanded asset purchase programme, APP) à un rythme mensuel de 80 […]

Le petit commerce en France étranglé par Internet

18 décembre 2016 Redaction 0

La Banque de France a publié son indicateur du commerce (et du petit commerce) en France en fin novembre 2016. Le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est pas brillant! Baisse des ventes du commerce de détail en novembre Sur les trois derniers mois, les ventes du commerce de détail fléchissent (-0,3 %, données en volumes cvs-cjo). Les ventes de produits alimentaires tout comme celles de produits industriels reculent (-0,5 % et -0,3 %respectivement). Les ventes de chaussures, très faibles en septembre, rechutent en novembre. Les ventes du petit commerce se réduisent (-0,6 %), celles de la grande distribution croissent (+1,1 %). En novembre, les ventes du commerce de détail baissent (-0,6 %), du fait de celles en produits industriels (-1,2 %). Les ventes d’habillement et la chaussure reculent (-5,2 % et -4,1 % respectivement). Le petit commerce concurrencé par Internet On notera, au vu du diagramme suivant, que cette baisse de l’activité commerciale s’est surtout exercée au détriment des petits commerces, désormais frontalement concurrencés par le commerce en ligne: Ces chiffres ne manqueront pas de nourrir la polémique sur l’évolution du petit commerce. Il est en effet de plus en plus évident que l’âge d’or des hypermarchés est derrière […]

Illégalité du RSI: le vrai et le faux

17 décembre 2016 Eric Verhaeghe 0

Le RSI est-il vraiment menacé par le nouvel argument-massue des Libérés sur son illégalité? La question intéresse plus de 6 millions de cotisants ou d’assurés, soit près d’un Français sur dix, ce qui n’est pas rien. Elle méritait une analyse un peu approfondie. Un combat qui mérite le respect Rappelons d’abord le contexte dans lequel ce combat épique s’inscrit. En 1947, les travailleurs indépendants (qui étaient à l’époque près de 5 millions) s’étaient mobilisés pour échapper à l’absorption de leurs régimes de protection sociale par le régime unique de la sécurité sociale nouvellement créé (en 1945). Ceux qui soutiennent que la sécurité sociale est un paradis terrestre indépassable feraient bien de se souvenir qu’avant elle existaient des formes de protection sociale bien plus performantes, au point que les assurés de ces régimes créés avant 1940 sont descendus dans la rue pour ne pas en perdre le bénéfice. Tous ceux-là ont subi un véritable coup de Trafalgar sous le gouvernement Raffarin, lorsque les ministres et conseillers d’Etat Dutreil et Bas décident d’achever l’oeuvre de 1945 en faisant entrer au chausse-pied les régimes de protection sociale d’indépendants dans le fameux RSI, objet de tous les rejets aujourd’hui. Il faut reconnaître aux Libérés et […]

RSI: que vaut le nouvel argument des « Libérés »?

16 décembre 2016 Eric Verhaeghe 2

Le mouvement des « Libérés » vient de lancer une nouvelle opération d’envergure contre le RSI: la contestation du fondement juridique de ses caisses régionales. L’argument mérite d’être un tout petit peu gratté. Un dispositif prévu par le Code de la Sécurité Sociale C’est par l’article L 611 (et ses différentes variantes) du Code de la Sécurité Sociale que le RSI est apparu dans l’ordre juridique français. Cet article crée une caisse nationale et une multitude de caisses régionales (L 611-8): I.-Les caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et des commerçants assurent pour leurs ressortissants, sous le contrôle de la caisse nationale, les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations se rapportant à chacune des branches mentionnées à l’article L. 611-2 à l’exception de la gestion du risque d’assurance maladie des professions libérales. Les missions du service des prestations et du recouvrement des cotisations se rapportant à la gestion du risque d’assurance maladie des professions libérales sont exercées par des caisses propres à ce groupe professionnel. Ces dernières peuvent déléguer par convention aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4, qui les exercent pour leur compte, le calcul et l’encaissement […]

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