Le TASS de Quimper reconnaît que le RSI a perdu sa marque

8 décembre 2016 Eric Verhaeghe 0

Communiqué du syndicat TALESS. TASS de Quimper – Lundi 5 Décembre 13h30 – TALESS défend des libérés de la Sécu La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du RSI), que nous devions faire nos propres conclusions de ce refus de production de la part du RSI. Lors de la plaidoirie du président TALESS face à la juge du TASS de Quimper pour défendre des libérés syndiqués TALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI. Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI.   La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans. Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005  (BOPI 05/48 – VOL. I p 363) Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas revouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenupropriétaire de la […]

Quelle révision pour Solvabilité 2 ?

8 décembre 2016 Jean-Marc Boyer 0

L’EIOPA, l’autorité de supervision européenne de l’assurance, a lancé les consultations sur la révision de solvabilité 2 (S2). Les lobbyistes essaieront d’avoir moins de coûts en capital (« SCR »), associés à certains actifs (fonds d’infrastructures ou européens ou de titrisation). Les actuaires européens considèreront les aspects techniques, sans toucher aux problèmes de fondements politiques. Alors qui demandera par exemple la prise en compte du risque de signature des risques souverains? Les superviseurs devraient inciter à la prudence, mais ils dépendent des Etats qui souhaitent placer dans des conditions avantageuses leurs émissions de dettes. Par exemple, l’ACPR, le superviseur des banques et assurances, dépend de fait de la Banque de France. Solvabilité 2 est-elle prudentielle ? S2 se présente comme prudentielle. Le piège serait d’en rester là. En tant que tel, avoir un minimum de fonds propres va dans le sens de la prudence. Mais les fonds propres ne sont que l’excédent d’actifs, nets des dettes et provisions. Or, ces provisions S2 ne sont pas estimées selon les mêmes critères que des provisions historiquement confortables de solvabilité 1. En solvabilité 2, les provisions (best estimate plus risk margin) sont en valeur de marché. Celles à long terme comme en assurance vie et retraite […]

Loi Sapin II : impacts organisationnels et informationnels des dispositifs anticorruption

8 décembre 2016 Redaction 1

Article initialement paru sur le site The Conversation, sous la signature de Pierre Memheld. Les sociétés souhaitant s’internationaliser sont confrontées à différents types de risques : instabilités internes, concurrence abusive, espionnage économique… mais aussi parfois la corruption. Ces risques peuvent parfois s’agencer dans un cas ultime où la société « visée » n’aura pas toujours les mêmes moyens d’action ou d’influence que ses concurrents. Actuellement, l’accroissement du risque « corruption » représente un décalage de compétitivité tant les lois varient d’un pays à l’autre, ce qui crée un nouveau défi. La bonne gouvernance interne, ainsi que l’audit des activités, et les « due diligence », méthodes associées au concept de conformité (compliance en anglais) sont de nouvelles façons de se prémunir contre ces menaces. Des procédures anticorruption dans la loi Sapin II La France va mettre en œuvre, dans le cadre de la loi Sapin II, votée à l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier, de nouvelles dispositions anticorruption. Cette loi va créer l’obligation, pour toutes les entreprises réalisant plus de 100 millions d’Euros de chiffre d’affaires, et ayant au moins 500 salariés, de mettre en place des procédures anticorruption impliquant le développement d’un système d’information interne et externe. Citation de Robert Reich. Democracy Chronicles/Flickr, CC BY Jusqu’à présent, les […]

Villeroy de Galhau: « ne plus augmenter les fonds propres des banques »

8 décembre 2016 Redaction 0

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a prononcé un discours sur la réforme de Bâle III, dont voici le texte. Notre rencontre ce soir ne saurait tomber plus opportunément : nous sommes dans une période charnière pour la réforme de Bâle 3, huit jours après la réunion du Comité de Bâle au Chili, un mois avant la réunion décisive du GHOS (Group of Governors and Heads of Supervision). Nous avons commencé à écrire cette nouvelle page de la réglementation bancaire très rapidement après la crise financière. Huit ans sont désormais passés depuis la crise Lehman. Il est plus que temps de mettre un point final à ce chapitre réglementaire, pour se concentrer sur la mise en œuvre et la supervision, et pour donner de la stabilité et de la prévisibilité à l’industrie financière et par là à l’économie. Mais avant de détailler les perspectives pour les semaines à venir – ce que vous attendez sans doute de moi ce soir –, il faut dresser le bilan des mesures du paquet Bâle 3 déjà adoptées : il est considérable, et il est positif. I. La réforme de Bâle 3 était absolument indispensable après la crise Personne, […]

Industrie du futur: discours de François Hollande

8 décembre 2016 Redaction 1

François Hollande a prononcé un discours sur l’industrie du futur dont voici le texte. Depuis longtemps j’avais souhaité qu’il puisse y avoir un grand salon international pour l’industrie et notamment l’industrie du futur, aujourd’hui, il y a 1 800 exposants représentants 40 pays. C’est donc un succès, le votre, d’avoir réussi à rassembler toutes ces énergies, toutes ces forces au service de ce que notre industrie peut offrir au monde entier. C’est également un message politique qui devait être adressé parce que soutenir l’industrie ce n’est pas simplement soutenir des emplois, même si c’est un objectif que nous devons absolument atteindre ; ce n’est pas simplement redresser une balance commerciale, même si c’est absolument nécessaire. Soutenir l’industrie c’est assurer à des territoires, à des bassins de vie, à des filières, à des technologies une vision à long terme. C’est donc toute la préparation de la France à l’avenir que vous êtes ici en train de présenter et d’organiser. L’industrie tient un rôle central dans l’histoire de notre pays. Cela a toujours été. L’histoire de ces trois derniers siècles, c’est l’histoire de l’industrie, de ses progrès, de ses mutations, et parfois de ses difficultés. Chacun se souvient des restructurations qui ont eu lieu […]

La Cour des Comptes épingle « 60 millions de consommateurs »

8 décembre 2016 Redaction 0

La Cour des Comptes vient de rendre un rapport cinglant sur l’Institut National de la Consommation, qui publie notamment 60 millions de consommateurs. L’institut national de la consommation (INC), créé en 1966 et devenu un EPIC en 1990, a pour objectifs d’apporter un appui technique aux organisations de consommateurs, de produire et de diffuser informations, études, enquêtes et essais comparatifs auprès du grand public et des professionnels. Parallèlement à ces activités explicitement qualifiées de service public, il s’est doté depuis 1971 d’un magazine mensuel dénommé « 60 Millions de consommateurs » (« 60 Millions »). L’INC peine à accompagner la nécessaire réforme du mouvement consumériste Dans un univers consumériste qui se caractérise par une multitude d’associations et de centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), souvent peu efficaces en raison de leur absence de taille critique, l’INC devrait représenter un élément structurant. Or, ses prestations n’intéressent plus guère aujourd’hui que les associations les moins actives, les autres disposant de leurs propres services. Le déclin relatif de l’institut se mesure également à l’évolution du lectorat de « 60 Millions», qui diminue et peine à se renouveler. De plus, la réforme de 2010 qui regroupe autour de l’INC plusieurs institutions consuméristes pour […]

Plus de subventions pour France Télévision?

7 décembre 2016 Redaction 1

Article sur France Télévision paru sur le site de la CGC Médias, de Jean-Jacques Cordival. L’ex Orange pourrait bien, une fois encore, attaquer la « falaise » devant la Commission comme elle l’a fait face aux sénateurs qui l’ont retoquée.     L’ex Orange qui sera auditionnée par les Commissions des affaires culturelles et de l’éducation, puis celle des finances de l’Assemblée nationale, ce mercredi 7 décembre 2016 dès 9h30, pourrait donc bien une fois encore refaire aux parlementaires, le «coup de la falaise » ! Auditionnée en octobre dernier par le Sénat, elle avait elle-même indiqué que l’État allait «se retrouver face à une falaise». Et de réclamer encore et encore, une nouvelle hausse des ressources publiques face à une baisse du chiffre d’affaires publicitaire. Le sénateur des Alpes-Maritimes Jean-Pierre Leleux (LR), rapporteur des crédits de l’audiovisuel pour la commission de la culture, loin d’être convaincu par les« idées du COM » que l’ex Orange espérait bien « fourguer », a même souligné le fait que le gouvernement (toujours avec Valls alors Premier ministre ) «faisait montre d’un défaut de sincérité». C’est dans ces conditions que la commission des Affaires culturelles du Sénat avait  rendu un avis défavorable à l’adoption du contrat d’objectifs et de moyens (COM) […]

Les particuliers loueurs pourront échapper au RSI!

7 décembre 2016 Redaction 0

Article initialement paru sur l’Echo touristique. Les particuliers loueurs ne seront finalement pas obligés de s’inscrire comme auto-entrepreneurs. L’Assemblée a retouché, lundi, l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative. Le texte, qui était examiné en nouvelle lecture par les députés, prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plates-formes de la sharing economy, au-delà d’un certain seuil de revenus (7 720 euros pour les biens meubles comme les voitures, et 23 000 euros pour l’immobilier). Simplifier les démarches A l’initiative du gouvernement, il ne sera finalement pas obligatoire pour les particuliers loueurs d’appartements via des acteurs comme Airbnb, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, de s’affilier comme autoentrepreneur au Régime social des indépendants (RSI) : ces personnes auront l’option de verser les cotisations liées à leur activité au régime général. Cette disposition permettra de « simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires », selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Un objectif qui correspond aux attentes d’Airbnb, notamment. Des dispositions pour les gîtes ruraux L’amendement adopté permettra également aux quelque gîtes ruraux « qui auraient subi un effet de seuil trop important » de conserver un […]

Crise profonde pour la viande bovine

6 décembre 2016 Redaction 3

Article initialement paru sur le site Paysan Breton. D’un côté, trop d’abattages, de l’autre une consommation qui s’amenuise, et pas seulement du fait de la tendance « vegan ». Pour renouer avec le consommateur, l’offre bovine doit aussi se remettre en cause. Plombé notamment par les arrivées massives de vaches laitières, le marché de la viande bovine reste bien encombré sur cette fin d’année. « De janvier à septembre 2016, les abattages français de vaches laitières sont supérieurs de 4 % par rapport à la même période en 2015 », a chiffré Caroline Monniot, du service économie des filières de l’Institut de l’élevage, lors de la conférence Grand angle viande, le 15 novembre à Paris. « C’est une tendance que l’on observe partout en Europe. Elle s’explique par l’augmentation du nombre de vaches qui avait eu lieu dans la perspective de fin des quotas. Elle ne restent pas dans les élevages compte tenu de la mauvaise conjoncture laitière. Et le plan d’aide à la réduction de la production laitière pourrait inciter à anticiper des réformes au 4e trimestre. » D’un autre côté, « la qualité médiocre des fourrages et les espoirs d’une meilleure conjoncture laitière pourraient freiner les réformes françaises », note […]

La viande est nécessaire à la santé

6 décembre 2016 Redaction 3

Article initialement paru sur Culture Viande. L’Observatoire CNIEL des Habitudes Alimentaires (OCHA) organisait ce 22 novembre, un colloque sur le thème « Tais-toi et mange » avec pour ambition, si ce n’est de « restaurer la confiance face aux inquiétudes des mouvements anti », au moins de décrypter les mécanismes qui altèrent cette confiance. Jean-Pierre Poulain (socio-anthropologue, professeur à l’Université de Toulouse) présentait ses travaux sur les signaux faibles annonciateurs de crises. Ils débouchent sur le constat que : « la principale révolution paradigmatique c’est d’accepter que le risque existera toujours et que nous ne pourrons retrouver la confiance ». Face à ce constat, il recommande d’assumer la controverse, seule façon de la banaliser. Nicolleta Diaso, Anthropologue, professeure à l’université de Strasbourg analyse que le conflit est socialisateur. Il permet de rapprocher les anti dans des communautés d’intérêt. Pour dialoguer avec elles, une seule alternative : avoir recours à un tiers qui fera office de médiateur. Dans un regard croisé sur l’alimentation et la vaccination, Jocelyn Raude, professeur au département des Sciences Humaines et Sociales à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) à Rennes, a mis en lumière les impacts du processus d’autonomisation individuelle qui frappe la société […]

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