La CJUE se prononce sur l’assujettissement à la TVA

13 octobre 2016 Redaction 0

La CJUE vient de rentre un arrêt préjudiciel précisant les conditions d’assujetissement au système commun de TVA de plusieurs sociétés indépendantes qui commercialisent des produits sous la même marque par l’intermédiaire d’une même société. L’arrêt […]

L’émergence de l’écoterrorisme

11 octobre 2016 Redaction 1

Cet article sur l’écoterrorisme est initialement paru sur le site de Paysan Breton. Les groupes animalistes sont considérés par Éric Denécé comme des écoterroristes : Lors de l’assemblée générale de l’Ameb, il est revenu sur […]

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