Rémunération des dirigeants : comprendre ce que « diriger » veut dire

3 novembre 2016 Redaction 0

Cet article a été publié par Blanche Segrestin et Armand Hatchuel sur le site The Conversation.   La tournure que prend le débat sur les rémunérations des dirigeants et l’intervention de l’État ne manquent pas de surprendre. D’un côté, on voit les actionnaires d’une entreprise se rebiffer contre des rémunérations qu’ils jugent soudainement excessives… alors même que depuis longtemps, les actionnaires ont largement approuvé le principe des augmentations par le biais des primes « à la performance », c’est-à-dire en fonction de la valeur actionnariale. Et de l’autre côté, voici que les pouvoirs publics décident de renforcer le poids des actionnaires par rapport à celui du conseil d’administration sur le contrôle des rémunérations afin d’en limiter les excès, alors même qu’ils favorisaient il y a peu l’entrée de salariés au conseil d’administration pour une meilleure prise en compte des parties prenantes de l’entreprise. La confusion dans les débats montre qu’on avait manifestement sous-estimé la difficulté du problème posé par la rémunération des dirigeants : la difficulté à statuer sur ce que diriger une entreprise veut dire.   Rémunérations fondées sur le cours de bourse Si l’explosion des rémunérations depuis les années 70 est intolérable, c’est d’abord parce qu’elle participe d’un accroissement considérable des […]

32% des TPE consultent les salariés sur les conditions de travail

3 novembre 2016 Redaction 0

La DARES vient de produire une étude sur le dialogue social dans les Très Petites Entreprises (TPE), c’est-à-dire dans les entreprises n’ayant pas atteint la taille réglementaire pour négocier un accord collectif. L’étude montre notamment que 28% des TPE ont, en 2012, associé les salariés à une décision collective. En particulier, 32% des TPE a consulté les salariés sur les conditions de travail, soit environ la moitié des TPE ayant pris des dispositions sur ce sujet.    

Désignations: le débat à l’Assemblée Nationale

3 novembre 2016 Redaction 0

Nous reproduisons ici le débat sur les désignations à l’Assemblée Nationale, le 27 octobre 2016. M. le président. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 19. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 253, 349 et 455. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 253. M. Denys Robiliard. Cet amendement vise à permettre la mutualisation de la couverture des risques en prévoyance, en l’occurrence des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude, au niveau d’une branche professionnelle. À cette fin, il prévoit que la branche puisse sélectionner dans le cadre d’un accord collectif au moins deux organismes parmi les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d’assurances, pour renforcer les garanties offertes aux personnes assurées, à savoir les salariés des entreprises concernées, dans le cadre de la mutualisation d’un socle commune de garanties défini par l’accord à travers des contrats de référence. Les entreprises qui entreraient dans le champ d’application de l’accord auraient l’obligation de souscrire un de ces contrats. Il s’agit de permettre la mutualisation en matière de prévoyance dans le respect de la décision du 13 juin 2013 par laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Je […]

La France est un grand pays exportateur et industriel! par Jean-Claude Volot

2 novembre 2016 Redaction 3

D&E est fier de publier cette première tribune de Jean-Claude Volot, vice-président du MEDEF, consacrée à la France, pays exportateur. Est-on assez crétin pour refuser de voir la réalité ? Comment peut-on courir après des millions d’emplois quand on ne veut pas voir  les seuls moyens d’y arriver et ce n’est certainement pas en installant les bureaux du ministère du travail dans celui de Laurent Berger. L’utopie perverse et destructive de l’autogestion ou de la cogestion n’ont jamais rempli les carnets de commandes ! La France, pays exportateur La France a les gisements d’activités qui régleraient tous ses problèmes de déficit (sécu, retraite, chômage ….) sous la main et elle les rejette. Notre déficit du commerce extérieur structurel (50 à 75 milliards d’€   suivant la bonne volonté de messieurs dollar et pétrole) est la preuve de notre mauvaise productivité et de notre déni de réalité. L’essentiel de nos actions sont à l’envers de tout bon sens….. et les exemples de nos erreurs sont si comiques qu’on ne peut qu’en pleurer de désespérance. Quelques exemples dignes de Coluche : ♣ On nomme ministre du commerce extérieur une brave femme qui n’a jamais rien vendu de sa vie, qui ne parle pas un mot […]

La procédure d’attribution des contrats de services publics précisée par la CJUE

2 novembre 2016 marieme 0

Dans une décision préjudicielle en date du 27 octobre 2016, la CJUE a apporté quelques précisions concernant la procédure d’attribution du marché en matière de transport de voyageurs. La CJUE s’est penchée en particulier sur les dispositions applicables et sur la question de la sous-traitance. Le cas allemand soumis à la Cour La décision a été prise dans le cadre d’une affaire allemande. En effet, un avis de marché relatif à la fourniture des services publics de transports de voyageurs par autobus a été publié au Journal officiel de l’UE. Selon cet avis, les soumissionnaires sont autorisés à recourir à des entreprises sous-traitantes dans une proportion maximale de 30 % de la prestation, calculée en fonction des kilomètres de réseau. Une entreprise allemande a saisi la chambre des marchés publics de Bavière du Sud aux fins de contester la légalité de la limitation de la sous-traitance. La chambre des marchés publics a décidé de surseoir à statuer pour poser à la Cour plusieurs questions préjudicielles. La chambre des marchés publics s’est demandée si lors d’une procédure d’attribution menée en vertu de l’art. 5, par. 1 du règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs et en combinaison avec d’autres directives, les dispositions […]

Les frondeurs socialistes font un cadeau de 12 milliards au grand capital

2 novembre 2016 Éric Verhaeghe 0

Les frondeurs socialistes sont probablement les plus extraordinaires hypocrites de la Vè République. D’un côté, ils multiplient les leçons de morale sur le thème de la solidarité, de la classe ouvrière, de l’aide aux plus pauvres, aux veuves et aux orphelins. De l’autre, ils ne manquent pas une occasion de se courber devant le seul puissant qu’ils respectent et qu’ils admirent vraiment (depuis que la fonction présidentielle et sa dignité ont trépassé sous les coups de boutoir d’un conducteur de scooter): l’argent! Les sociaux-démocrates ont été, sont et seront toujours d’exemplaires sociaux-traîtres. Les frondeurs prétendent haïr le capitalisme… Pas plus tard que la semaine dernière, les frondeurs s’en sont donné à coeur joie pour refiscaliser l’attribution gratuite d’actions (AGA), sous des termes qui fleuraient bon la lutte des classes: Bref, on pourrait faire beaucoup de choses utiles pour les Français, plutôt que ce cadeau à quelques cadres supérieurs et dirigeants qui ne sont pas dans le besoin. Ces propos dans la bouche de Pascal Cherki ont failli nous arracher une larme de tristesse. Ce n’était plus l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, c’était une projection de Germinal à la Maison des Jeunes et de la Culture de Denain (prononcez « D’nain »), championne de France […]

Précisions de la CJUE sur la sécurité sociale des travailleurs migrants

2 novembre 2016 Leo Guittet 0

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 27 octobre dernier sur une question concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.   Une affaire venant des Pays-Bas Dans l’affaire traitée par la CJUE, un travailleur autrichien, Monsieur W. a été employé sur des navires appartenant à une entreprise néerlandaise liant les Pays-Bas aux Etats-Unis de 1962 à 1966. Ce travailleur s’est installé aux Etats-Unis dès 1966 et a obtenu la nationalité américaine en 1969, perdant ainsi sa nationalité autrichienne. En 2008, cet individu a demandé à recevoir sa pension de vieillesse en provenance des Pays-Bas. Mais sa demande a été rejetée au motif que de son 15e à son 65e anniversaire, il n’a pas été assuré au titre de l’assurance vieillesse néerlandaise. Monsieur W. a donc décidé que sa résidence principale serait située en Autriche à compter du 3e octobre 2008. En parallèle, un autre travailleur autrichien, Monsieur R. a également travaillé sur le même type de navires de 1962 à 1963. En 2009, il a demandé à recevoir sa pension vieillesse. Il a bien reçu les pensions autrichiennes, pays dans lequel il résidait à cette date. En revanche, l’assurance vieillesse néerlandais a refusé de lui verser sa […]

Crédit impôt recherche: une QPC à suivre

2 novembre 2016 Redaction 0

Le crédit impôt recherche fait l’objet d’une réglementation pléthorique et tatillonne. Le Conseil d’Etat a déféré devant le Conseil Constitutionnel une intéressante QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui en remet en cause, pour rupture d’égalité, l’un des aspects sectoriels. En voici le texte: Vu la procédure suivante : La SAS Comptoir de Bonneterie Rafco a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2008 en conséquence de la remise en cause par l’administration fiscale du crédit d’impôt recherche dont elle avait bénéficié. Par un jugement n° 1221946 du 10 avril 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13PA02159 du 7 mai 2015, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2015, 1er octobre 2015 et 17 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la SAS Comptoir de Bonneterie Rafco demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit […]

France Télévision s’immisce dans la campagne des Républicains

2 novembre 2016 Redaction 2

Cet article consacré à France Télévision est initialement paru sur le site de la CGC-Médias. Sarko en hors-la-loi, Ciotti en croque-mort, Carla en tenancière de saloon, Morano en shérif blanc et son adjoint Poisson sans oublier les autres pistoleros…l’ex Orange les éreinte sur « France info : » Depuis sa diffusion les commentaires acerbes concernant la mise en ligne de la vidéo par « France info : » s’accumulent. Dernier en date parmi le flot de celles et ceux qui viennent de découvrir le salaire exorbitant d’Ernotte et de ses proches sur France Télé celui de Strange Jazzy qui réagissait au dernier article de Francis Guthleben : « Tout à fait d’accord je n’affectionne pas particulièrement certains personnages qui sont grimés ici mais ce n’est pas le rôle de France Télévisions de se commettre dans ce genre de grimoire télévisuel ! Francis Guthleben le consultant médias, auteur du livre « Sauvons France Télévisions » qui pousse un nouveau coup de gueule « Trop c’est trop… » Il ajoute: « Je ne peux pas rester dans ma réserve…Non Delphine, Michel, Xavier et tous les autres…La politique n’est pas une farce et vous manquez à vos devoirs élémentaires. Il s’agit là d’une faute grave, qui en s’ajoutant à toute une série d’autres […]

Budget 2017 : 300 millions d’euros embarqués avec la partie « recette »

29 octobre 2016 Rado A. 0

Après moult débats acharnés, parfois à sens unique, l’Assemblée nationale a adopté mardi dernier le volet « recette » du PLF 2017, le dernier du quinquennat. 285 députés ont voté pour, 242 contre, 24 abstentions et plus de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires. Si l’hémicycle est déjà habitué aux antagonismes entre la gauche et la droite, les discussions sur ce budget étaient aussi marquées par une certaine sclérose de la connivence entre l’État et sa majorité. Certains amendements « contre l’avis du gouvernement » et d’autres en guise de « compromis » ont notamment fomenté ce doute. Les principaux faits à retenir Mardi 25 octobre, les députés ont entamé le vote de la première partie du PLF 2017, celle consacrée aux recettes. Parmi les 551 votants, la « majorité » emporte le scrutin avec 285 voix contre 242 opposants, dont le groupe UDI (centriste), Les Républicains et le groupe Front de gauche. 24 députés se sont abstenus, incluant plusieurs « frondeurs » du groupe socialiste. Dans le projet de budget 2017 défendu par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, le déficit budgétaire initial était à 69,328 milliards d’euros. À […]

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