La SNCF et le savoureux paradoxe de la branche du rail

8 juin 2016 Redaction 0

L’empoisonnante grève à la SNCF est largement analysée comme une manoeuvre toxique de la CGT. Ce point de vue n’est probablement pas dénué de fondement, mais il fait l’étrange économie de la responsabilité patronale dans ce dossier. La mystérieuse branche du rail Le fait n’a pas été suffisamment expliqué au public, mais la raison première de la grève du rail est indissociable de l’organisation qui se met en place dans le secteur ferroviaire. Dans la perspective de l’ouverture (enfin!) du rail à la concurrence, à l’horizon 2020, la France a constitué une branche du rail en bonne et due forme. Celle-ci devait négocier une convention collective, avant que les entreprises du secteur (et singulièrement la SNCF, qui capitalise 148.000 salariés sur les 160.000 de la branche) ne se dote d’accords spécifiques. On ne le dit pas assez, mais la constitution de la branche du rail (en remplacement du rôle social historique du ministère des Transports) est au coeur des problématiques qui expliquent les grèves aujourd’hui. Et sur ce point, la responsabilité patronale est écrasante, tant la méthode choisie pour négocier la convention collective était porteuse des conflits auxquels nous assistons aujourd’hui. Une fédération patronale postiche Pour négocier une convention collective […]

Terra Nova veut réglementer les complémentaires santé

8 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Terra Nova, le think tank proche du Parti Socialiste, vient de produire une note sur la complémentaire santé qui ne manquera pas de faire frémir les professionnels du secteur. Alors que ce think tank est plutôt habitué aux démarches « libérales », il a commis cette fois un document extrêmement étatiste qui en dit long sur les modifications réglementaires susceptibles d’intervenir après une éventuelle réélection de François Hollande. Réglementer le management du risque Assez curieusement, sous couvert d’assurer la promotion des complémentaires santé et de leurs vertus, la note n’en propose pas moins d’encadrer fortement leur activité en soumettant la gestion et la réduction du risque à des critères très drastiques. On lira en particulier: Dans cette perspective, l’élaboration de principes directeurs applicables à l’ensemble des contrats de couverture complémentaire santé conserve un indéniable intérêt. D’autres pourraient néanmoins être proposés : – Sur la souscription : pas d’âge maximal d’adhésion ; pas de refus de souscription selon l’état de santé ; transparence absolue sur les modalités de prise en charge ; – Sur les garanties : remboursement et incitation régulière à réaliser un bilan de santé ; atteinte d’objectifs de santé publique ; incitation au respect du parcours de soin ; – […]

La procédure de désignation soumise à une « publicité adéquate »

8 juin 2016 Redaction 0

Comme BI&T l’évoquait dernièrement, la Cour de cassation s’est prononcée sur la procédure de désignation d’un organisme assureur. Si la décision relève que la procédure de désignation ne relève pas des règles de transparence relatives aux marchés publics, il n’est pas moins intéressant de constater que le juge a apporté des précisions concernant la publicité du processus. En effet, la Cour rappelle que la mise en oeuvre de la procédure de désignation n’impose pas de procéder à un appel d’offres mais « implique un degré de publicité adéquat permettant, d’une part, une ouverture à la concurrence et, d’autre part, le contrôle de l’impartialité de la procédure d’attribution permettant à l’autorité publique compétente de tenir compte des informations soumises ». Ainsi, pour qu’une désignation d’organisme assureur soit réalisée dans les règles, l’autorité publique doit être en mesure de vérifier que la procédure a fait l’objet d’une publicité satisfaisante, sans pour autant relever du code des marchés publics. Si les désignations en santé sont en phase de disparition et ne semblent plus vraiment concernées par cette décision, cela n’est pas encore le cas de la désignation en prévoyance collective pour laquelle certains parlementaires se battent encore.

Désignations : la Cour de cassation suit la CJUE et soutient les partenaires sociaux

8 juin 2016 Redaction 0

La Cour de cassation a rendu hier une décision relative à la désignation d’IPGM dans la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Le point a d’abord été fait sur la transparence de la procédure de désignation, c’est sans surprise que la Cour applique la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Puis un autre volet de la procédure de désignation est abordé par la Cour, il s’agit de l’indépendance des partenaires sociaux face au classement des offres finalement retenues à l’issue de l’appel d’offres.   Transparence de la désignation : l’alignement sur la jurisprudence de la CJUE Comme Tripalio le signalait début janvier, la CJUE, par sa décision du 17 décembre 2015, a statué sur la transparence à respecter lors de la désignation d’un organisme assureur. Il ressort de cet arrêt que la désignation d’un organisme assureur n’impose pas un formalisme d’appel d’offres conforme à ce qui est prévu par le code des marchés publics et ne relève donc pas de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). En l’occurrence, la Cour de cassation s’aligne logiquement sur ce raisonnement de la CJUE et considère que seule la procédure ayant mené à l’arrêté d’extension de l’accord […]

Exclusif: la CGT négocie-t-elle un retour aux désignations?

8 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Sans la Nuit Debout, sans intersyndicale, la CGT aura finalement plutôt réussi son coup: celui d’imposer à Manuel Valls un arrangement de sortie de crise dont personne ne sait encore ce qu’il contiendra. Selon nos informations, il pourrait être assorti de « clauses secrètes » dont une partie devrait desserrer l’étau qui pèse sur le financement du syndicat. La question de l’article 2 de la loi Forcément, Manuel Valls devra lâcher du lest sur l’article 2 de la loi: c’est la condition pour que les esprits reprennent leur calme. Il est même vraisemblable que le gouvernement invente l’encadrement des accords d’entreprise par des commissions paritaires de branche qui n’avaient jusqu’ici que très peu de pouvoirs. Au passage, la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel avait déclaré inconstitutionnels, car contraire à la liberté d’entreprendre, des mécanismes de branche (en protection sociale complémentaire) contraignants pour les entreprises (les fameuses clauses de désignation). Les Sages accepteront-ils cette fois ce qu’ils ont interdit il y a trois ans? Incontestablement, l’affaire sera à suivre de près. Des contreparties à la SNCF et dans la culture Parallèlement, on sait que la CGT a obtenu un autre cadeau, mais par la CFDT interposée: la modification du projet […]

L’organisme recommandé en santé change : quel impact sur l’accord ?

1 juin 2016 Redaction 0

Depuis la censure des clauses de désignation par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, les partenaires sociaux ont la possibilité de recommander un organisme assureur. Cette recommandation est limitée dans le temps et doit obligatoirement faire l’objet d’une révision dans les 5 ans comme le précise le III de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale. Les accords santé sont souvent à durée indéterminée : quel sont les conséquences de la révision de la mutualisation sur leur contenu ?   La recommandation indépendante du reste de l’accord santé L’accord santé conclu au niveau de la convention collective a pour objet de définir le contenu du régime : salariés concernés, montant de la cotisation, contenu des garanties proposées. La recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs n’est pas obligatoire mais il est fréquent que les partenaires sociaux décident de mutualiser la gestion du risque. Initialement, la révision de la recommandation n’a pas d’autre effet que de modifier les modalités de la mutualisation. Les autres dispositions de l’accord n’ont pas à être revues par les négociateurs. Les garanties proposées par l’accord peuvent donc rester les mêmes, tout comme les cotisations. Cependant, si les garanties et les […]

La SNCF bientôt tuée par sa protection sociale…

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

La SNCF ne survivra pas à l’ouverture de la concurrence… à cause du coût exorbitant de son régime spécial. Pour comprendre ce dossier aride, rien ne vaut une petite traversée statistique à travers les méandres du dossier. Quelques chiffres-clés Pour bien comprendre le problème de la SNCF, il faut avoir en tête les chiffres-clés du groupe: Certains n’avaient peut-être pas compris que la SNCF a un chiffre d’affaires légèrement supérieur à 30 milliards€, mais dont un tiers est réalisé à l’étranger. Autrement dit, le chiffre d’affaires de la SNCF en France est de 20 milliards€, pour 5 millions de voyageurs par jour dans les trains. Combien coûte la retraite des cheminots? Maintenant, comparons cette situation financière brillante au compte de charges du régime de retraites de la SNCF: Les retraites de l’entreprise ferroviaire coûtent chaque année 7,5 milliards d’euros, soit environ 35% du chiffre d’affaires réalisé en France. Cela ne signifie pas que ces retraites sont financées par la SNCF directement. Cela signifie seulement que la charge globale des cheminots en France constitue un poids immense à supporter, qui mérite d’être mûrement réfléchi par la collectivité. Voici maintenant comment cette dépense est financée: Sans entrer dans des détails excessifs, on […]

Loi Travail: les branches protègeront-elles vraiment les salariés?

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Les branches sont-elles vraiment plus protectrices que les entreprises, pour les salariés? Les débats sur la loi Travail assurent le triomphe de l’idéologie et des fantasmes qui l’accompagnent. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, en a encore donné un très bel aperçu sur BFM TV, en soutenant sans rire que les accords de branche étaient par principe plus favorables que les accords d’entreprise. C’est d’ailleurs sur cette croyance naïve que s’appuie l’essentiel du discours tenu par les opposants à la loi travail: l’accord de branche accorderait des garanties que l’accord d’entreprise menace. On n’en voudra évidemment pas à Philippe Martinez de servir cette soupe manichéenne: face à des journalistes éloignés de ces réalités et à des politiques totalement ignorants des règles en vigueur dans le secteur privé, la tentation est forte d’imposer ces petits (et gros) mensonges sans ménagement ni finesse. Une petite mise au point s’imposait donc. L’exemple de la chimie Prenons, au hasard, la branche dont relève la fédération la plus active (en ce moment) de la CGT, celle où se retrouvent les grévistes qui bloquent les dépôts de carburants: la chimie et ses industries. Il suffit de jeter un coup d’oeil sur l’état du dialogue social […]

Loi Travail: vers un triomphe des cartels et des ententes?

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 1

La Loi Travail est-elle en train de partir en vrille? oui, évidemment. Et les solutions pour rétablir l’équilibre de l’avion pourraient se révéler bien pires que le mal! des députés socialistes proposent en effet de mettre en place, dans la loi, un mécanisme qui équivaudra au triomphe des cartels et des ententes. La loi Travail consacrera-t-elle le pouvoir de la branche? Bruno Le Roux, président du groupe PS, et Christophe Sirugue, rapporteur de la loi, ont vendu la mèche hier: réécrire l’article 2 du texte, qui prévoit l’inversion des normes, pour le rendre acceptable par Force Ouvrière. Cette solution permettrait de réduire encore un peu plus les opposants au seul camp de la CGT. La solution consisterait donc à donner un contrôle aux branches sur les accords d’entreprise. Si une commission paritaire de branche professionnelle juge que l’accord d’entreprise comporte un risque de dumping social ou de concurrence déloyale, les syndicats qui y siègent pourront dire aux salariés mandatés ou aux délégués syndicaux concernés « vous ne signez pas », a-t-il expliqué. S’ils n’obtempèrent pas, ils pourront se voir retirer leur mandat. Le triomphe des cartels et des ententes Comme la loi Travail ne propose aucune réforme de la composition des commissions […]

La loi Travail, ou le triomphe final de l’étatisme

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Quelques mois après le lancement complètement raté de la loi Travail, un premier bilan de la confrontation mérite d’être tiré. Au-delà de la polarisation assez fausse entre libéralisme d’un côté, et protection des salariés de l’autre, c’est une autre lecture qui se dégage peu à peu: celle qui oppose plutôt l’étatisme de la représentation nationale et la confiance dans la démocratie sociale dont se revendiquent les entreprises. Libéralisme et protection: la fausse opposition Au vu de la rédaction actuelle de la loi, plus personne ne peut réellement prétendre que celle-ci procède d’un libéralisme échevelé qui mettrait en danger la protection des salariés. La mécanique de l’accord majoritaire à 50% exclut en effet les manipulations massives comme certaines ont pu survenir dans le passé. Seul un accord accepté par des syndicalistes élus représentant au moins la majorité des salariés pourra passer la rampe des négociations internes à l’entreprise. En contrepartie de ce dispositif, les salariés obtiennent des droits nouveaux, comme la création du compte personnel d’activité. Le triomphe de l’étatisme Depuis le début, cette mécanique consistant à déposséder les députés de leur pouvoir normatif au profit du dialogue d’entreprise est diabolisée par une part importante des principaux concernés. Officiellement, c’est au […]

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