Uber, la fausse monnaie du travail indépendant ?

18 mai 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Deux informations a priori contradictoires sont récemment venues témoigner de la nature des relations entre l’Etat et les travailleurs indépendants. A l’assouplissement du régime de la micro-entreprise a répondu la tentative de reprise en main par l’Urssaf des conducteurs Uber. Loin d’être incohérentes, ces deux décisions rappellent que le travail indépendant suppose l’argent liquide. Rigidité avec les uns, souplesse avec les autres C’est la semaine dernière qu’a été rendue publique et largement commentée – comme ici dans nos colonnes – la décision de l’Urssaf Île-de-France d’engager deux procédures à l’encontre d’Uber afin que ses conducteurs, jusqu’à présent considérés comme des travailleurs indépendants, deviennent salariés de l’entreprise. L’Urssaf estime qu’un « lien de subordination » existe entre Uber et les conducteurs et que l’entreprise doit par conséquent se mettre en règle du point de vue des déclarations et prélèvement fiscaux et sociaux. Uber ayant refusé de payer les quelques millions d’euros qui lui sont demandés, l’affaire est désormais entre les mains de la justice. Au-delà des sommes en jeu, c’est évidemment sur le fond que sa décision est très attendue. La rigidité des (para-)pouvoirs publics dans le dossier Uber contraste nettement avec la souplesse dont ils semblent vouloir faire preuve dans celui du […]

Les ordonnances, arme du gouvernement profond

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Les ordonnances constituent-elles l’outil favori auquel le gouvernement profond a recours pour modifier selon ses souhaits le fonctionnement économique, politique et réglementaire, de la société française? L’exemple de la réforme de l’audit, qui est en cours, permet de poser à nouveau la question. Les ordonnances, le vrai sujet de la démocratie Nos députés, très tournés vers leurs micro-problèmes et peu intéressés par les sujets d’intérêt général, se préoccupent beaucoup du 49-3 dont certains demandent la suppression au titre de la démocratie. Dans la pratique, le 49-3 est un épiphénomène (puisque son utilisation est très limitée et contingentée) par rapport à une arme beaucoup moins démocratique: l’ordonnance. Celle-ci permet en effet au gouvernement de recevoir, de la part de l’assemblée (c’est-à-dire volontairement) une habilitation pour légiférer sur un sujet donné à la place du Parlement. Une fois les textes adoptés, ceux-ci doivent être validés en bloc par l’Assemblée. Cette technique permet de faire passer des pans entiers de textes légaux sans véritable contrôle démocratique. Cette absence de contrôle est (insistons sur ce point) volontaire de la part des représentants du peuple: elle revient à déléguer au gouvernement la tâche de légiférer. Comme par hasard, cette délégation intervient d’ordinaire sur les textes les […]

Sarkoziens et socialistes veulent revenir aux désignations

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Mais pourquoi les Sarkoziens, amis affichés du libéralisme et du marché, détestent-ils tant la concurrence? Et pourquoi s’unissent-ils aux socialistes dans leur combat contre la liberté d’entreprendre? La question mérite d’être posée au vu de trois amendements déposés notamment par la droite et la gauche dans le cadre du débat parlementaire sur la loi Travail. Trois amendements frères On lira avec amusement les trois amendements déposés par les groupes parlementaires. Les amendements 779 et 781 ont été déposés le 27 avril par M. Abad, M. Dassault, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie, M.Hetzel, M.Perrut, M.Solère, M. Morel-A-L’ Huissier, M.Fromion, M.Ledoux, M.Straumann, Mme Dalloz, M.Salen, M.Taugourdeau, M.Vannson, M.Vitel, M.Woerth, M.Mathis, M.Brochand et M. Poisson. L’amendement propose de modifier l’article de la Sécurité sociale L 912-1 (bien connu des assureurs collectifs, puisque c’est celui qui permet la souscription de contrats santé collectifs en entreprise) en y ajoutant deux dispositions:  » 1° En recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l’article L. 370-1 du code des assurances, auxquels les entreprises entrant dans le […]

Loi Travail: à quel jeu joue le MEDEF?

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le MEDEF est-il un discret allié du gouvernement dans l’élaboration de la loi Travail? Plusieurs indices ont d’ores et déjà rappelé que, pour la confédération patronale, le texte était loin d’être aussi cataclysmique que son président ne l’a dit. Le report de toute décision sur la ligne à suivre annoncé aujourd’hui a confirmé le profond dilemme auquel les grandes entreprises sont confrontées aujourd’hui. La ligne Gattaz contestée au MEDEF Pierre Gattaz avait plusieurs bonnes raisons de se réjouir du texte gouvernemental. En premier lieu, ce texte faisait la part belle au poids du MEDEF dans le monde patronal, en lui majorant automatiquement ses voix de 20%. Certes, les députés ont écarté cette disposition dans l’attente d’un meilleur accord entre les parties patronales. Mais, pour Gattaz, ce seul motif valait bien un soutien discret. En outre, le texte apporte d’importantes avancées pour les grandes entreprises qui font l’élection du président du MEDEF. Il permet, à ce stade, de nombreuses dérogations à la loi par accord d’entreprise, en excluant les PME de ce privilège. Comment refuser un tel cadeau? Face aux hésitations de Gattaz, c’est la base qui a commencé à gronder. En particulier, le risque d’une surtaxation des CDD a beaucoup ému les […]

Loi Travail : le compromis impossible ?

11 mai 2016 A. ANDRE 0

A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme constitutionnelle du « 49-3 », que l’on ne présente plus. Contrairement aux vœux de M. El Khomri, les débats parlementaires n’ont pas permis de convaincre frondeurs et sceptiques pour rassembler une majorité. Certains députés ont même dénoncé une loi « monstrueuse », « écrite sous la dictée du MEDEF » (I. Attard). Par ce passage en force, le Gouvernement entend ainsi mettre fin au spectacle d’une majorité qui se déchire au sujet d’un texte qui s’amenuise de jour en jour, réussissant l’exploit de s’attirer tout à la fois les foudres de l’opinion, du MEDEF, et du petit patronat (TPE-PME) … La Loi Travail s’est écartée du « tout pour l’emploi » Dans un contexte de chômage de masse, l’objectif assigné à toute réforme du Droit […]

La maltraitance RSI par l’exemple

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 4

Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas. Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation. Le RSI et le ratage ordinaire C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation […]

La place laissée aux accords d’entreprise dans la loi Travail

4 mai 2016 Redaction 0

Les débats sur le projet de loi visant à instituer des nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ont commencé à l’Assemblée Nationale. Celle loi, contestée de toutes parts, prévoit une refonte du code du travail tout en tentant d’élargir la place laissée à la négociation collective et au dialogue social. Mais la loi semble cantonnée aux grandes entreprises et oublie les TPE et PME.   La négociation collective et le dialogue social en sept points primordiaux La loi propose à son article 1er de refondre le code du travail en s’appuyant sur des principes essentiels qu’elle mentionne. Le point G de l’article aborde la négociation collective et le dialogue social. Le premier principe associé à cette partie prévoit que tout projet de réforme de la législation du travail au sujet de la négociation nationale et interprofessionnelle et émanant du Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. Le deuxième point, précise que les salariés participent, par la négociation entre les syndicats et les employeurs ou leurs organisations professionnelles, à la détermination collective des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que des garanties […]

Droit du travail et dialogue social : Suisse qui rit, El Khomri qui pleure

4 mai 2016 Jean-Marc Boyer 1

La réforme du droit du travail donne bien du fil à retordre aux socialistes et fait les choux gras de l’opposition, qui d’abord gênée aux entournures, a pu s’en donner à coeur joie depuis que le texte et la gauche partent en vrille. Le patronat ne sait plus quel saint se vouer : Saint Valls, Sainte Marie (Myriam) El Khomri ou Saint-Glinglin ! Il est tapi, prostré ou couché pendant que d’autres sont Nuit Debout. La CFDT continue son chemin de croix sur la voie de la collaboration avec ses amis socialistes et les syndicats protestataires sautent sur l’occasion pour protester contre la démolition des acquis sociaux. C’est la chienlit ! C’est cela le dialogue social à la française : zizanie et cacophonie gauloises. L’âge d’or de l’abondance des grains (des avantages sociaux) à moudre est dernière nous. Aujourd’hui, il faut négocier l’adaptation voire l’abandon des acquis et des conquêtes sociales : dur, dur ! Si la France est l’enfer du droit du travail, outre-Jura existe un paradis. Depuis quelques temps, la Suisse est à l’honneur, et pas seulement pour ses scandales financiers. Son économie nous fascine : un taux de chômage à 4,3%, un PIB/habitant de 81 276 dollars, un salaire médian de 6 189 FS […]

Complémentaire santé : un remboursement peut-il aller au-delà des frais réels ?

4 mai 2016 Redaction 0

Avec la généralisation de la complémentaire santé des salariés, il est primordial que les assurés puissent comprendre les prestations proposées dans le cadre de leur couverture. Les remboursements proposés par les organismes assureurs à leurs adhérents ont pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé qui n’auraient pas été remboursées par l’Assurance maladie. Mais l’assuré peut-il être remboursé d’une somme plus importante que ce qu’il a réellement déboursé ?   L’expression des garanties et leur rapport avec les frais réels Les remboursements de l’Assurance maladie sont fixés sur un socle appelé « base de remboursement de la sécurité sociale ». Cette base de remboursement est indépendante des dépenses de santé réellement engagées par l’assuré. Un organisme assureur peut proposer de compléter le remboursement pour que l’assuré reçoive l’intégralité de cette base de remboursement, il s’agit alors de la prise en charge du ticket modérateur. Mais il est aussi possible pour l’organisme assureur d’aller au-delà de la base de remboursement : par exemple dans la convention collective des bureaux d’études (IDCC 1486), les consultations chez les médecins spécialistes adhérents au contrat d’accès aux soins sont prises à charge à 195% de la base de remboursement. Il arrive aussi […]

Le discrédit de Hollande, risque majeur pour les entreprises

4 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

L’information vient de la bouche du rapporteur lui-même de la loi Travail, le député Christophe Sirugue: 40 voix socialistes manqueront au gouvernement pour faire adopter la loi Travail. Cet élément essentiel accroît le sentiment d’amateurisme et d’impréparation qui préside à l’ensemble du processus mis en branle par le gouvernement depuis plusieurs mois autour de cette loi. On se souvient ici qu’un bref débat avait eu lieu sur la nécessité de recourir ou non au 49-3 pour faire adopter le texte. Myriam EKhomri l’avait soutenu dans une interview avant d’être formellement démentie par le Premier Ministre. L’Histoire pourrait montrer qu’elle avait raison et lui tort. Quatre ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité, ce genre de revirements, on en conviendra, fait tache et illustre le discrédit profond qui frappe le Président de la République. L’alternative complexe de Manuel Valls Face à l’indication donnée par Christophe Sirugue le jour même où le débat sur la loi commence en séance publique, Manuel Valls se trouve confronté à un dilemme complexe, si tant est qu’il veuille commettre la folie, en terme d’intérête général, de ne pas retirer son texte. Première branche de l’alternative: il va au vote, et accepte donc de jeter du lest pour […]

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