Mixe (FNIM): « Je me sens président d’un kolkhoze mutualiste »

25 octobre 2015 Redaction 0

Décider & Entreprendre a interrogé Philippe Mixe, président de la FNIM, sur la généralisation de la complémentaire santé aux retraités. La FNIM regroupe plus de soixante mutuelles majoritairement de taille moyenne, majoritairement implantées en régions. Elle revendique la défense des valeurs mutualistes traditionnelles.

PLFSS: article 22 – le débat

24 octobre 2015 Redaction 0

Décider & Entreprendre vous propose l’intégralité du débat en hémicycle en première lecture sur l’article 22 du PLFSS 2016. Tout sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle pour les salariés.

PLFSS: article 21 – le débat

24 octobre 2015 Redaction 0

Décider & Entreprendre vous propose de retrouver l’intégralité du débat en séance plénière sur l’article 21 du PLFSS. Tout sur la généralisation de la complémentaire santé aux retraités.

Le médicament et son lobbying incohérent

20 octobre 2015 Eric Verhaeghe 3

L’industrie du médicament est bien connue pour son penchant à pratiquer le lobbying à tout-va. Mais est-il forcément efficace? Les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont à nouveau posé quelques questions sur le sujet. Le médicament et ses groupes de travail A l’occasion du débat sur l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission des affaires sociales (le 13 octobre), un curieux débat a opposé les députés de la majorité et de l’opposition sur l’influence du médicament. Les observateurs ont failli se pincer pour comprendre ce qui se disait cette après-midi-là au Palais-Bourbon. Pour mémoire, cet article aménage le dispositif inventé en 1999 dit de « clause de sauvegarde », qui permet à la sécurité sociale de récupérer une partie du dépassement entre la croissance du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutiques et un taux de progression défini en loi de financement de la sécurité sociale. Autrement dit, lorsque les laboratoires pharmaceutiques encaissent des bénéfices trop importants par rapport au chiffre attendu, l’Etat prélève une dîme supplémentaire pour renflouer les caisses de la sécurité sociale. Cette année, les députés Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) et Bernard Accoyer (Les Républicains, Savoie) […]

Une semaine budgétaire riche en amendements

19 octobre 2015 Eric Verhaeghe 0

La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de finances L’Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement retiré) de la députée socialiste et féministe Catherine Coutelle, visant à permettre des déclarations séparées entre époux. L’amendement pourrait revenir après une simulation financière précise. Fiscalisation des parachutes dorés Les parlementaires ont adopté un amendement du député socialiste de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume sur les parachutes dorés, déjà présenté (et retiré pour passer dans l’hémicycle) en commission. Cet amendement propose de diviser par deux le plafond d’exonération des indemnités de licenciement. Comme l’a indiqué la rapporteuse Rabault: Vous proposez de ramener la part non imposable de 218 000 euros à 114 120 euros. Afin que cela soit clair pour nos collègues, je précise que cela ne concerne pas les parachutes dorés les plus gros, qui continuent d’exister ; pour ces derniers, la question n’est pas seulement de nature fiscale. Sûre de ne pas […]

Santé: la solidarité aux dépens des retraités

18 octobre 2015 Eric Verhaeghe 2

La généralisation de la complémentaire santé pour les retraités, annoncée par François Hollande en juin et prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, est en train de virer au racket en bonne et due forme de nos retraités. Le carnage, dû encore une fois à un mauvais texte de Marisol Touraine, se fait à l’abri des regards. Il n’en est pas moins sanglant et douloureux. La santé des retraités pour sauver la mutualité Peu se souviennent qu’au congrès de la mutualité (FNMF) à Nantes, en juin 2015, François Hollande avait annoncé une mesure énigmatique pour les retraités: la généralisation de la complémentaire santé à leur bénéfice, avec ces propos qui méritent d’être pesés: « La généralisation de la complémentaire santé, ce n’est pas la généralisation de la loi du marché : c’est la généralisation de la solidarité envers tous les Français, pour que le marché soit laissé de côté sur certains aspects, notamment pour les plus âgés », a-t-il commenté. François Hollande avait alors laissé penser que la généralisation de la complémentaire santé devait protéger les retraités contre des abus de la loi du marché. Il visait évidemment les pratiques des assureurs qui lient les tarifs […]

Ces professionnels de santé qui verrouillent l’Assemblée

18 octobre 2015 Eric Verhaeghe 5

Les professionnels de santé, médecins en tête, forment-ils le plus puissant des lobbies à l’Assemblée Nationale? L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale soulève quelques sérieuses questions sur le sujet et interroge une fois de plus sur la place que l’intérêt général occupe dans les débats sur la sécurité sociale. La séance d’examen du PLFSS le 13 octobre 2015 en a donné une nouvelle preuve. Une présidence bien choisie Premier point qu’on ne peut éviter: la présidence de la commission des affaires sociales est occupée par Catherine Lemorton, une pharmacienne de Toulouse accessoirement ancienne déléguée à la santé du parti socialiste. Rapporteur d’une enquête sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » remise à l’Assemblée le 30 avril 2008, la députée ne craint pas le paradoxe, puisqu’elle n’hésite pas elle-même à faire passer des amendements permettant aux pharmaciens de développer leurs ventes. Ce fut par exemple le cas pour le PLFSS 2015 où elle a déposé un amendement qui visait à permettre la substitution par le pharmacien des médicaments administrés par voie inhalée, principalement les antiasthmatiques. Des rapporteurs triés sur le volet Du côté des rapporteurs du PLFSS, […]

Le désespoir de l’entrepreneur face aux contrats collectifs

14 octobre 2015 Eric Verhaeghe 0

L’entrepreneur est aujourd’hui sommé de souscrire à des contrats collectifs, et c’est un motif de désespoir. L’intention est pourtant bonne: les contrats collectifs permettent généralement d’apporter des protections importantes aux salariés dans le domaine de la prévoyance ou de la santé. Mais les règles applicables à ces contrats se révèlent redoutablement complexes et difficiles à respecter. Voici comment une bonne idée se transforme en source de perturbation pour l’économie française. Des règles fiscales complexes Les contrats collectifs permettent à une entreprise d’assurer tout ou partie de ses salariés sur les risques maladie et prévoyance. A ce stade, la protection prévoyance n’est pas obligatoire, mais la protection santé le devient au 1er janvier 2016. Cette obligation s’ajoute au compte pénibilité et à diverses mesures qui entrent en vigueur à la même date, ce qui suscite une vraie surcharge pour les chefs d’entreprise. Pour encourager le recours à ces contrats, le législateur a créé une niche fiscale: les contrats dits collectifs et obligatoires (et responsables dans le domaine de la santé) ont longtemps été exonérés de toute taxation. Ces dernières années, un forfait social a réintroduit une fiscalité, mais allégée, sur les versements des employeurs pour financer ce contrat. Le forfait social […]

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