Jeudi dernier, la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur le paritarisme a rendu son rapport. Présidée par le centriste Arnaud Richard et ayant pour rapporteur l’omniprésent Jean-Marc Germain, elle propose un retour historique sur le […]
Les lecteurs de ce blog le savent: la sécurité sociale est un instrument d’asservissement des masses inventé par le gouvernement profond (et en particulier la technostructure publique) pour maintenir la société française sous contrôle. Cette […]
Terra Nova, le think tank proche du Parti Socialiste, vient de produire une note sur la complémentaire santé qui ne manquera pas de faire frémir les professionnels du secteur. Alors que ce think tank est […]
Comme BI&T l’évoquait dernièrement, la Cour de cassation s’est prononcée sur la procédure de désignation d’un organisme assureur. Si la décision relève que la procédure de désignation ne relève pas des règles de transparence relatives […]
La Cour de cassation a rendu hier une décision relative à la désignation d’IPGM dans la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Le point a d’abord été fait sur la transparence de la procédure de désignation, c’est […]
Depuis la censure des clauses de désignation par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, les partenaires sociaux ont la possibilité de recommander un organisme assureur. Cette recommandation est limitée dans […]
La SNCF ne survivra pas à l’ouverture de la concurrence… à cause du coût exorbitant de son régime spécial. Pour comprendre ce dossier aride, rien ne vaut une petite traversée statistique à travers les méandres […]
La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que le régime obligatoire mis en place dans l’entreprise doit être financé au moins pour moitié par l’employeur. Plusieurs accords signés au niveau des conventions collectives précisent […]
Deux informations a priori contradictoires sont récemment venues témoigner de la nature des relations entre l’Etat et les travailleurs indépendants. A l’assouplissement du régime de la micro-entreprise a répondu la tentative de reprise en main […]
Mais pourquoi les Sarkoziens, amis affichés du libéralisme et du marché, détestent-ils tant la concurrence? Et pourquoi s’unissent-ils aux socialistes dans leur combat contre la liberté d’entreprendre? La question mérite d’être posée au vu de […]
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