La loi El Khomri fera-t-elle capoter la négociation chômage ?

24 février 2016 Mickaël Ciccotelli 1

Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une première séance de renégociation de la convention Unédic. Bien qu’étant évidemment physiquement absente de la salle de réunion, Myriam El Khomri était pourtant dans tous les esprits. Son projet de réforme du droit du travail risque-t-il de paralyser les relations paritaires durant les prochains mois ? Les désaccords de fond(s) entre les partenaires sociaux Avec une dette de près de 30 milliards d’euros et des dépenses qui augmentent aussi régulièrement que le taux de chômage, l’assurance chômage est dans une situation financière difficile. La première réunion de discussion a été l’occasion pour les uns et les autres de révéler certaines de leurs solutions. Du côté du patronat, si le négociateur du Medef, Jean Cerutti, ne s’est pas montré très disert, il a néanmoins estimé que le « rétablissement des comptes de l’Unédic serait une conséquence » de l’amélioration de « l’accompagnement et la motivation des demandeurs d’emploi ». Plus précise, la CGPME a défendu la « dégressivité sélective » des allocations chômage. Sur France Info, François Asselin a récemment expliqué ce principe, qui reviendrait à « laisser telle quelle l’indemnisation du chômage pour ceux qui seront toujours dans une recherche active d’emploi, mais pour ceux qui ne recherchent […]

Le projet de loi El Khomri réussit à relancer la lutte des classes

24 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Le projet de loi sur la réforme du Code du travail promu par Myriam El Khomri suscite des réactions patronales et syndicales radicalement différentes les unes des autres. A tel point qu’il semble bien ressusciter la grande lutte des classes ! A un an des élections présidentielles, ce choix d’une éventuelle relance de la conflictualité sociale ne manque pas d’étonner. Le patronat remercie (à nouveau) le gouvernement Au risque de mettre l’exécutif dans une situation inconfortable, Pierre Gattaz a fait savoir tout le bien qu’il pensait du projet de loi El Khomri. « Ce projet de loi va dans le bon sens » s’est-il félicité, lui souhaitant par conséquent d’être rapidement mis en oeuvre : « Ce que je souhaite, c’est que tout le monde prenne ses responsabilités sur ce projet de loi, les députés, les partenaires sociaux, les députés de droite et de gauche ». Pour le président du Medef, le texte gouvernemental constituerait notamment un bon outil de lutte contre le chômage : « Qui crée de l’emploi ? Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier ». En bref : le couple gouvernement-Medef se porte comme un charme. […]

Le patronat au piège des allègements de cotisations

17 février 2016 Eric Verhaeghe 1

Le patronat français ne se guérit définitivement pas de sa maladie congénitale: demander aux pouvoirs publics de petits arrangements, des passe-droits, pour améliorer sa condition, au lieu de jouer le jeu de la concurrence ouverte. Les discussions de couloir autour du pacte de responsabilité en donnent une nouvelle preuve. Après avoir annoncé des créations d’emplois en échange des baisses de cotisations, le MEDEF plaide pour un maintien de ces baisses sans condition. Le patronat en plein marchandage Les négociations de couloir vont bon train en ce moment entre le gouvernement et le MEDEF, notamment sur le contenu de la loi El-Khomri qui doit être présentée au conseil des ministres début mars. Selon les dernières rumeurs, le MEDEF y obtiendrait une définition du licenciement économique restreignant le pouvoir d’appréciation du juge. Dans le même temps, le même MEDEF a précisé qu’il ne se battrait pas pour obtenir des organisations syndicales la dégressivité des allocations chômage. Cette position rejoint les voeux de la ministre. Les marchandages vont donc bon train, avec un coeur de cible: éviter la conditionnalité du pacte de responsabilité, qui subordonnerait l’octroi d’une baisse des cotisations sociales à des embauches. On voit mal comment le MEDEF l’éviterait, à son grand […]

Pour fêter la jeunesse, le gouvernement s’offre un mouvement social dans les missions locales

17 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Alors que la France compte plus de six millions de chômeurs – auxquels il faudrait ajouter les inactifs divers et variés en âge de travailler… – le gouvernement semble prêt à se passer du soutien des missions locales. S’estimant déconsidérés, les salariés du secteur ont entamé un mouvement social auquel les pouvoirs publics n’estiment en effet pas nécessaire de répondre. Un mouvement social pour les salaires et les conditions de travail Notamment en charge de l’insertion sociale des jeunes, le réseau des missions locales incarne bien le sort peu reluisant reservé par la France à cette catégorie de sa population. Depuis de longs mois, les salariés de la branche et leurs représentants dénoncent la faiblesse des salaires qui y sont pratiqués. Figés depuis début 2013, ils seraient, d’après les syndicats, « 600 euros » inférieurs au salaire brut moyen observé au niveau national – 2900 euros. Les primes seraient en outre réservées presque uniquement aux plus hauts salaires. Cette stagnation salariale n’empêcherait pas une augmentation importante de la charge de travail qui pèse sur les salariés. Les dispositifs d’accompagnement des jeunes se multiplient rapidement ces dernières années : suivi des emplois d’avenir, « ANI jeunes décrocheurs », « garantie jeunes », etc. Pour faire face à […]

Le MEDEF banané par les Sages

10 février 2016 Eric Verhaeghe 1

Le MEDEF vient de perdre une bataille dans la guerre sanglante qu’il mène, sur le terrain de la représentativité patronale, à l’UPA et à la CGPME. La question prioritaire de constitutionnalité qu’il a introduite contre la loi du 5 mars 2014 qui accorde la représentativité aux organisations patronales dont les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8 % de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche vient de faire chou blanc. Le Conseil Constitutionnel a en effet considéré que cette disposition ne violait ni la liberté syndicale ni le principe d’égalité. Les efforts conduits par le bien connu Jean-Jacques Gatineau pour améliorer le texte en vigueur sont donc restés vains. Respect du principe d’égalité On se souvient que le MEDEF enrage de voir les TPE et les PME traitées à égalité avec les grandes entreprises dans le calcul des voix ouvrant droit à la représentativité. Pour les grandes entreprises, la technique de calcul prévue par la loi met sur un pied d’égalité l’artisan du coin et la grande entreprise capitalistique. Tout l’enjeu consiste donc à comprendre en quoi doit consister l’égalité. Avec une réelle audace du paradoxe, le MEDEF a soutenu […]

Le futur CPA, une coquille (presque) vide

9 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Après trois mois de négociations et quatre réunions au sommet, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d’accord sur le contenu du futur compte personnel d’activité (CPA). Tel qu’il se présente à l’issue des discussions, le CPA n’est pas loin de s’apparenter à une coquille vide. Le paritarisme sur injonction gouvernementale fonctionne décidément mal. Un dispositif minimal La quatrième et dernière séance de la négociation interprofessionnelle sur le CPA, qui s’est tenue hier, ne se présentait pas sous les meilleurs auspices. Incapable de mettre tout le monde d’accord dans son propre camp, Alexandre Saubot, président de l’UIMM et chef de file de la délégation patronale, avait récemment fini par refuser d’inclure le compte pénibilité dans le CPA. Mais aucun syndicat n’étant prêt à accepter une telle proposition, il a bien fallu que le patronat revoie sa copie et accepte de réintégrer le compte pénibilité – qu’il combat par ailleurs de toutes ses forces. Mais, pour M. Saubot, et pour l’UIMM, une seconde négociation interprofessionnelle ratée – après celle dite de la modernisation du marché du travail – aurait fait mauvais effet. Le texte final de l’accord paritaire sur le CPA prévoit ainsi qu’il regroupera les comptes formation et pénibilité […]

Que faut-il attendre du comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé ?

3 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Préconisée plus ou moins implicitement par le rapport Libault, la mise en place d’un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé a eu lieu hier. Relevant de la direction de la sécurité sociale, ce comité aux apparences d’énième comité Théodule pourrait en réalité rapidement s’avérer important pour l’avenir des complémentaires santé. Le tout-Paris de la complémentaire santé Le ministère des Affaires Sociales ne s’étend pas sur l’identité des participants au comité de suivi : il « associe les partenaires sociaux, les fédérations représentatives des organismes d’assurance complémentaire en matière de santé, ainsi que les services des ministères chargés des affaires sociales et du travail ». Contacté, le service de communication de l’Avenue Duquesne n’était pas en mesure, dans l’immédiat, de nous donner plus de précisions à ce sujet. L’Argus de l’Assurance avance pour sa part qu’à l’occasion de la première réunion du comité, étaient présents autour de la table plusieurs services de l’Etat : la DSS, notamment représentée par son directeur, Thomas Fatome, la DGT et la DREES, ainsi que les organisations patronales hors agriculture : Medef, CGPME, UPA et Unapl, les principaux syndicats de salariés : CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et Unsa, et enfin les organisations représentant […]

Pas de réchauffement climatique pour le dialogue social

3 février 2016 Eric Verhaeghe 0

Le dialogue social est-il comme le sexe ? Plus on en parle, moins on le pratique ? En tout cas, après de longues diatribes hollandaises sur les bienfaits de la méthode, sur les vertus du dialogue, etc., un véritable hiver semble s’être installé entre les partenaires sociaux interprofessionnels. Le climat est tel qu’on peut s’interroger sur la tournure que les événements vont prendre dans les prochaines semaines.   Le poker du compte personnel d’activité Une première mesure de la glaciation est donnée par la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA), qui a fait chou blanc mardi dernier. Les syndicats ont unanimement rejeté la proposition du MEDEF, conduit par le président de l’UIMM Alexandre Saubot, qui n’incluait pas le compte pénibilité dans le compte personnel d’activité, brutalement réduit au seul compte formation. Une prochaine réunion le 8 février devrait conduire à une nouvelle proposition patronale, alors qu’une réunion en janvier avait déjà été annulée faute, pour les employeurs, de pouvoir se mettre d’accord sur une proposition acceptable. L’incapacité du patronat à s’unir est une malédiction qui semble poursuivre Alexandre Saubot, déjà victime du même phénomène dans la première négociation qu’il avait conduite sur la rénovation du dialogue social en entreprise. […]

Le rapport Badinter loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux

26 janvier 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Remis hier au premier Ministre, le rapport Badinter a rapidement été commenté par les trois principales organisations patronales et par plusieurs syndicats de salariés. Seule la CFDT semble se satisfaire des 61 « principes essentiels » formulés dans le rapport, les autres réactions oscillant entre critiques appuyées et circonspection quelque peu désabusée. Des mécontents très mécontents La CGT n’ayant pas encore pris position sur le rapport Badinter, c’est l’Union syndicale Solidaires qui s’est chargée de tirer sur lui à boulets très rouges. « Ceux qui se plaignent de la lourdeur de la réglementation actuelle seront contents : le rapport tient en 12 pages et raye 100 ans d’histoire et de luttes » n’hésite-t-elle pas à dénoncer, avant d’accuser l’ancien garde des Sceaux de François Mitterrand d’être un « liquidateur du Code du travail ». La confédération Solidaires est convaincue que le rapport sera suivi d’effets : « derrière les 61 articles de ce rapport, de nombreux renoncements sont annoncés : fusion des conventions collectives avec la menace sur les droits des salarié-es des différentes branches, accords dérogatoires sur les 35 heures, conditions d’extension possible des CDD et autres contrats, remise en cause des droits des IRP ». A n’en pas douter, le Medef jubile ! Eh bien, non, […]

Crise du syndicalisme : scission à la CFDT

20 janvier 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Depuis deux ans, les relations entre la CFDT et son syndicat du commerce francilien ne faisait qu’empirer (voir ici et ici) : fermeture des locaux, des comptes bancaires puis du site internet du SCID, suspension du SCID, interdiction d’usage du logo « CFDT » et enfin procès mutliples. La rupture entre les deux parties vient d’être consommée : lundi, le SCID s’est désaffilié de la CFDT. Une opération « mise sous tutelle » tout à fait ratée Challenges Soir relate le déroulement du congrès extraordinaire du SCID qui s’est tenu lundi 18 janvier 2016 à la Bourse du Travail de Paris. Alexandre Torgomian, le secrétaire général du syndicat, était bien décidé à rompre avec la CFDT. Il a donc soumis au vote des congressistes plusieurs modifications des statuts du SCID, visant à supprimer toute mention à la CFDT. Le résultat de la consultation ne laisse aucune part au doute : la désaffiliation de la confédération a été acceptée à 95,70 % des voix. Autrement dit : à l’unanimité. « Nous avons agi de manière tout à fait démocratique, nous avons redonné la parole à notre base », nous explique M. Torgomian, qui poursuit : « Nous en avions assez de toutes ces affaires avec la CFDT, il fallait […]

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