Hollande peut-il démissionner Valls?

29 novembre 2016 Éric Verhaeghe 0

Avec la polémique lancée sur la déclaration (ou non) de candidature de Manuel Valls à la présidence de la République, une question constitutionnelle se pose: un Président de la République peut-il mettre fin aux fonctions d’un Premier Ministre? Contrairement à ce qu’on imagine, la réponse à cette question ne coule pas de source… Valls et sa démission face à la Constitution Constitutionnellement, la fin de fonction du Premier Ministre est bornée par l’article 8 de la Constitution: Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Littéralement, donc, le texte prévoit l’enchaînement de séquences logiques suivant: le Président nomme les ministres sur proposition du Premier Ministre le Président met fin aux fonctions des ministres sur proposition du Premier Ministre le Président nomme le Premier Ministre … le Président reçoit la démission du Gouvernement, ce qui met fin au mandat du Premier Ministre. La Constitution n’a donc pas prévu qu’un Premier Ministre soit « changé » dans démission du gouvernement. Elle n’a pas non plus prévu une cessation de […]

Quelle classe sociale porte la révolution libérale conservatrice en France?

24 novembre 2016 Éric Verhaeghe 2

Comme le disait ce bon vieux Marx, nulle action politique sans une classe sociale pour la porter. Si l’on veut comprendre quelque chose au score fleuve de Fillon dimanche dernier, il faut forcément chercher quelle(s) classe(s) sociale(s) l’a soutenu, sans quoi on est condamné à absorber l’intoxication ordinaire de BFM Business (le media de Patrick Drahi qui mise sur Juppé et Macron) selon laquelle les électeurs auraient majoritairement voté pour Fillon par hasard, et sans lire son programme. Car c’est bien connu, l’électeur est une brelle, tout juste un cerveau disponible pour les publicités de SFR et les achats conditionnés. Donc, si Juppé gagne, ce sera le triomphe d’électeurs enfin éclairés sur le vrai projet repoussoir de Fillon. Si Fillon gagne, ce sera la preuve de l’immaturité de l’électeur français, et un argument de plus pour ne plus solliciter son avis. Une classe sociale révélée par Hollande Paradoxalement, la classe sociale qui soutient Fillon est à la fois ancienne et nouvelle. Ancienne, parce qu’elle regroupe l’aile la plus traditionnelle de l’électorat français, cette bourgeoise industrieuse, assez peu fonctionnaire, discrètement mais viscéralement attachée à des valeurs traditionnelles et à une identité somme toute assez claire. Nouvelle, parce que son affirmation politique, […]

La Préfecture française : cette maison qui rend fou

24 novembre 2016 Leo Guittet 1

Les visiteurs des Préfectures de France le savent, effectuer une démarche administrative, la plus simple qui soit, peut souvent donner des sueurs froides. La phrase tant redoutée « Avez-vous le papier que nous ne vous avons pas demandé lors de votre précédente visite ? » tombe souvent comme l’annonce d’un énième retour à la case départ et n’épargne (presque) personne. La simple déclaration de perte de carte grise d’un véhicule d’entreprise se transforme alors en mauvais tour de manège qui se répète : plusieurs heures d’attente pour quelques minutes d’une attraction que l’on aimerait éviter.   Premier round : obtenir un ticket d’attente Toute personne ayant déjà goûté aux joies des services d’une Préfecture le savent : des étapes cruciales sont nécessaires pour pouvoir rencontrer un agent et obtenir plus d’informations. Pour être sûr de pouvoir obtenir un ticket et ne pas gâcher une demi-journée de travail, préférez arriver devant les portes à 7h30 du matin. Vous serez ainsi assuré d’être parmi les premiers à être reçus après l’ouverture du guichet pour obtenir un ticket d’attente associé à votre démarche aux alentours de 8h30-9h selon les cas… C’est ici que cela peut se gâter ! En effet, lors de ma première tentative, après […]

Le gouvernement donne-t-il des instructions à la justice administrative?

23 novembre 2016 Redaction 1

Ce n’est pas la première fois que l’indépendance de la justice administrative par rapport au gouvernement est mise en cause. Le dossier Solvabilité 2, directive européenne sur la solvabilité des compagnies d’assurance péniblement transposée par une batterie de textes pris sur ordonnances, en donne un nouvel exemple. L’éternelle question de l’indépendance du juge administratif en France En 1792, la France a fait un choix curieux: elle a préservé une justice administrative liée au pouvoir exécutif, et n’a accepté le principe d’une justice appartenant au troisième pouvoir que pour la « justice judiciaire ». Autrement dit, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires relevant du pouvoir exécutif qui jugent les litiges entre les particuliers et l’administration (au sens large). Cette particularité, étendue par Bonaparte à toutes nos conquêtes (notamment à la Belgique et aux Pays-Bas) heurte de plein fouet les principes fondamentaux du droit anglo-saxon tel qu’il s’exprime dans la salutaire Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH). La question n’est donc pas nouvelle. La position de la Cour de Strasbourg Très longtemps, la justice administrative a opposé un déni catégorique aux problèmes que cette situation bâtarde posait. Des jurisprudences de la Cour de Strasbourg (qui contrôle l’application de […]

Fillon face à la réaction nobiliaire

23 novembre 2016 Redaction 3

La réaction nobiliaire se crispe. Pour Fillon, c’est brutalement Orages d’Acier qui se joue. Le tir de barrage est violent, et le candidat est sommé de prouver sa moralité sur les points qui font les marqueurs nobiliaires: l’avortement est-il ou non un droit fondamental? Russie ou pas Russie? colonialisme ou pas colonialisme? La police de la pensée vérifie ses papiers pour être sûr qu’il n’est pas un indésirable. Quelle aristocratie impose la réaction nobiliaire? L’exercice n’est pas sans intérêt. Il fait tomber les masques et montre qu’il existe une plus grande proximité entre une certaine gauche et une certaine droite, qu’entre les composantes de la droite elle-même. Ceux qui, après l’élection de Trump, rejetaient le procès fait aux élites (indiquant qu’elles n’existaient même pas, ou alors qu’on avait besoin d’elles) sont aussi les premiers à agiter les angoisses qu’un Fillon peut susciter. Ce gars-là serait passé en quelques années d’un gaullisme social à une sorte de prélude au fascisme. Il nierait le droit des femmes. Il condamnerait l’avortement. Il ferait partie d’une conspiration tentaculaire ourdie par l’extrême droite catholique, etc. Tous les bien-pensants prompts à dénoncer le complotisme chez les autres s’en donnent à coeur joie à leur petit complotisme […]

Supprimer 500.000 fonctionnaires: qui n’y croit pas?

22 novembre 2016 Redaction 7

Supprimer 500.000 fonctionnaires au lieu de 300.000, est-ce ou non possible? Le débat va enfler dans les jours qui viennent avec la candidature de François Fillon. Qu’il me soit permis d’y ajouter une contribution personnelle, parce que, une fois de plus, les débats vont nous délecter. Une brève histoire de la fonction publique en France Curieusement, l’INSEE, comme la direction générale de la Fonction Publique, évitent de faire trop de publicité aux séries longues sur l’emploi dans la fonction publique. Il faut fouiller dans le projet de loi de finances pour retrouver un tableau qui fait sens: C’est à peine lisible! Mais avec une loupe, on comprend que la France comptait 5 millions de fonctionnaires en 2002. Elle en compte 5,5 millions aujourd’hui. Elle en comptait 4,6 millions en 1996. En vingt ans, la France a créé 1 million d’emplois de fonctionnaires. Pendant ce temps, la dette publique a explosé, l’éducation publique s’est effondrée, l’université aussi, et les rues de nos villes n’ont jamais été aussi dangereuses. Preuve est faite que nous étions mieux administrés avec 1 million de fonctionnaires en moins. Les fonctionnaires travaillent-ils? Au passage, personne n’a jugé utile de demander des comptes aux fonctionnaires sur leur temps de […]

À qui servent les milliards de la prévoyance des entreprises?

22 novembre 2016 Redaction 0

La prévoyance complémentaire des entreprises est un sujet mal connu du grand public, et pourtant tout à fait essentiel dans le fonctionnement de la « démocratie sociale » à la française. On peut s’attendre à ce que les députés socialistes cherchent à sauver des meubles bancals dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, en protégeant les intérêts des quelques organismes paritaires qui s’enrichissent discrètement depuis des années, de façon monopolistique et au nom de la « solidarité », grâce à cette mystérieuse prévoyance. Ce serait pourtant une erreur, car cette manoeuvre ouvrirait les portes à un scandale au moins aussi important que celui de l’assurance emprunteur. Comment les salariés enrichissent quelques assureurs paritaires Depuis de nombreuses années, quelques groupes d’assurance paritaires se partagent le gâteau de la « prévoyance de branche ». Moyennant des versements mensuels pouvant aller jusqu’à près de 2% du salaire, les entreprises ont en effet la faculté d’assurer leurs salariés contre les longues maladies, ou contre l’invalidité, en y ajoutant des rentes pour les enfants en cas de décès ou des contrats dépendance. Dans plus de 170 branches professionnelles couvrant la moitié des salariés  (soit 8 millions de cotisants), un contrat unique est imposé au niveau de toute la […]

Prélèvement à la source: entrepreneurs, révoltez-vous!

20 novembre 2016 Eric Verhaeghe 1

Le prélèvement à la source est généralement présenté comme une mesure de simplification de l’impôt… pour les particuliers. En réalité, elle se traduit par la pire complication pour les chefs d’entreprise qui vont devoir, à compter du 1er janvier 2018, s’improviser collecteur d’impôts à la place des services fiscaux. Autrement dit, il sera demandé aux employeurs d’appliquer la réglementation de l’impôt sur le revenu à chacun de leurs salariés sous leur propre responsabilité. En cas d’erreur dans les calculs, les sanctions tomberont. La réglementation du prélèvement à la source est impossible à mettre en place Vous étiez déjà à la peine pour satisfaire non pas à toutes vos obligations administrations (car c’est impossible), mais à une part raisonnable d’entre elles? Avec le prélèvement à la source, vous pourrez renoncer à toutes vos illusions. Vous avez désormais un an pour apprendre à vos frais un nouveau métier qui risque de bien vous occuper: celui d’inspecteur des impôts, chargé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Et ce ne sera pas de tout repos. Voici en effet la réglementation dont vous aurez la responsabilité: Prélèvement à la source: article du plf 2017 from Eric Verhaeghe Ce texte de 25 pages est totalement délirant! […]

Mais pourquoi Macron est-il si soutenu par BFM TV?

17 novembre 2016 Redaction 4

Pas mal, le soutien massif de BFM TV à Emmanuel Macron. On a l’habitude de voir les mêmes informations passer en boucle sur cette chaîne, donc on n’est pas complètement surpris. Mais à ce point tout de même… La chaîne n’en a pas démordu de toute la journée, comme si plus rien d’autre ne se passait en France que la déclaration de candidature de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée. Quand on y regarde de près, on se pose quand même quelques questions sur la machine médiatique qui a décidé (avec maladresse) d’installer le jeune Macron dans le fauteuil du sauveur de la République. Drahi, Macron et Bernard Mourad Les amateurs d’entrefilets à signaux faibles ont évidemment noté cette information passée inaperçue début octobre: Patrick Drahi, homme d’affaires sulfureux, surendetté et très influent pèse de tout son poids dans la campagne du jeune Macron. Il lui a même délégué l’un de ses meilleurs colonels: Bernard Mourad. Bernard Mourad, le patron d’Altice Media Group va abandonner ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron comme conseiller spécial. (…) Ce proche de Patrick Drahi a choisi de démissionner pour éviter tout conflit d’intérêt dans ses nouvelles missions auprès […]

L’étrange destin de Jean-François Copé

17 novembre 2016 Redaction 0

Article écrit pour Atlantico. L’aventure de Jean-François Copé dans la primaire des Républicains constitue probablement l’un des moments les plus étranges de ce scrutin. On le regrettera, sur le fond, car le bonhomme était prometteur et avait devant lui un destin utile au pays. L’incontestable compétence au pouvoir Du parcours de Jean-François Copé, on préfère retenir le passage au ministère du Budget, où le bonhomme a laissé le souvenir d’une personnalité compétente, connaissant ses dossiers et gérant bien les affaires de l’Etat. Tel était Copé dans sa version initiale, lorsqu’il n’était pas enivré par le fric facile des années 2000. Ses amis de Bygmalion n’avaient pas encore construit leur fortune sur des « coups » obtenus grâce à de l’entregent. En suivant son bonhomme de chemin, Copé se serait probablement imposé comme le meilleur de sa génération. Copé a-t-il voulu aller trop vite? Puis il y eut ce qu’on connaît: l’empoignade avec Fillon en 2012, qui suit, mais l’opinion ne le sait pas encore, les affaires avec Bygmalion. Comment un destin aussi brillant peut-il brutalement basculer dans ce grand n’importe quoi ? Entretemps, l’opinion publique a vu les photos de Copé autour de la piscine de l’inévitable Takieddine, qu’on retrouve aujourd’hui dans les […]

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