Les affaires inscrites à la prochain audience publique du Conseil constitutionnel

5 octobre 2016 Redaction 0

Les prochaines questions prioritaires de constitutionnalités seront traitées en audience publique le 11 octobre 2016. Ce sont pas moins de 4 QPC qui seront étudiées. Parmi elles , la question 2016-590 relative au Code de la sécurité intérieure est relativement intéressante. En effet, elle pose la question de la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la surveillance et au contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne par les pouvoirs publics au nom de la sécurité intérieure.   2016-588 QPC Code général des collectivités territoriales II de l’art. L. 2113-5 21/07/16 Conseil d’État 12/08/16 12h 11/10/16 2016-589 QPC Loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – Les termes « Cette dotation est répartie, (…) en Guyane (…) entre la collectivité territoriale (…) et les communes » de l’art. 47 – second al. de l’art. 48 25/07/16 Conseil d’État 22/08/16 12h 11/10/16 2016-590 QPC Code de la sécurité intérieure Art. L. 811-5 25/07/16 Conseil d’État 22/08/16 12h 11/10/16 2016-591 QPC Code général des impôts deuxième al. de l’art. 1649 AB, issu de l’article 11 de la loi du 6 décembre 2013 25/07/16 Conseil d’État 22/08/16 12h 11/10/16

Un ordre du jour du Conseil des ministres chargé

5 octobre 2016 Redaction 0

Le Conseil des ministres qui se réunit aujourd’hui a un ordre du jour plutôt chargé. Entre le PLFSS pour 2017, la coordination entre les agences sanitaires ou encore un point sur la situation de l’agriculture de la France, les sujets à aborder sont aussi divers que complexes. Retrouvez, ci-après, l’ordre du jour complet. Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition : – de la ministre des affaires sociales et de la santé – de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes – du secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics – projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : – projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. – projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à […]

Théorie du genre: comment l’académie de Rouen l’enseigne

4 octobre 2016 Redaction 5

Les propos du Pape sur la théorie du genre ont appelé un déni de la part de la ministre de l’Education Nationale, qui soutient que celle-ci n’est pas enseignée en France. D&E publie ici un document officiel de l’Education Nationale à destination des enseignants, produit par le Centre de Ressources et de Documentation Pédagogiques de Rouen, qui semble quand même prouver le contraire: 3.1.3. La plasticité biologique, support d’options culturelles autour de la sexualité La biologie a été et est encore utilisée pour étayer des différences de nature entre femmes et hommes. La recherche de différences cérébrales fait ainsi l’objet de travaux réguliers visant à prouver que par nature, certaines activités correspondraient mieux aux femmes ou aux hommes en raison d’une morphologie et d’une organisation cérébrale différentes : taille du cerveau, performances différentes en sciences et mathématiques, etc. Ces études présentent de nombreuses insuffisances et biais méthodologiques (faibles effectifs, biais de mesure, survalorisation des travaux montrant des différences par rapport à ceux montrant qu’il n’y en pas, etc.). Lorsque des différences sont observées, elles résultent du contexte et de l’apprentissage. Toute pratique régulière d’une activité développe en effet le nombre de connexions neuronales et modifie ainsi l’épaisseur des zones corticales […]

PS et réformisme: ce que les marxistes en disent

4 octobre 2016 Redaction 0

Cet article est initialement paru dans la revue Périodes sous la signature de Robert Brenner. La différence entre réforme et révolution n’est pas une question de programme. En réalité, le réformisme est incapable d’obtenir des réformes par son seul concours. Dans cette formation (1993) à destination des cadres de son organisation, Solidarity, Robert Brenner détaille les raisons sociologiques de ce paradoxe, et en formule les conséquences stratégiques aux États-Unis. Le réformisme est l’idéologie spontanée d’une couche sociale bien précise : les permanents syndicaux et les politiciens sociaux-démocrates. Pour Brenner, la social-démocratie est une « forme de vie » à part entière dont les ressorts ne dépendent pas des défaites ou des victoires de la lutte des classes, mais de la négociation syndicale ou des résultats électoraux. Il en résulte que les révolutionnaires n’ont pas à combattre des « programmes » réformistes, mais une orientation au sein de la lutte qui rend inévitable la défense de l’ordre établi. On m’a demandé de parler des leçons historiques des révolutions du XXe siècle. Mais puisque notre intérêt principal porte sur des enseignements qui puissent être pertinents pour le XXIe siècle, je pense qu’il est plus à propos de se pencher sur l’expérience de la réforme et du réformisme. […]

Quelques nouvelles du referendum-plébiscite hongrois

3 octobre 2016 Redaction 0

Cet article est initialement paru sur le site Hu-lala.org. Le plébiscite tant espéré par le gouvernement chrétien-conservateur (Fidesz-KDNP) s’est transformé en déroute. Selon les résultats quasi-définitifs de la Commission électorale (Nemzeti Választási Iroda), le référendum portant sur les quotas de migrants établis par l’Union européenne a été invalidé, faute de participation suffisante. Pour être valide, le scrutin devait atteindre un quorum de 50% de suffrages exprimés. On en est très loin. La participation s’établit à 43,3 %, et 6,2 % des bulletins sont nuls. La stratégie des différents partis de gauche appelant au boycott a donc fonctionné. Quant au grand nombre de bulletins invalides glissés dans les urnes, il faut sans doute y voir un succès de la campagne très active menée par le parti satirique du chien à deux queues (MKKP). Parmi les bulletins exprimés, 90,89 % sont en faveur du gouvernement (Non), pour seulement 2,88 % de Oui. En chiffres  absolus, 3,3 millions d’électeurs ont apporté leur soutien au gouvernement. Premiers à s’exprimer, Zsolt Semjén (KDNP) et Gergely Gulyás (Fidesz) ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont feint d’y voir une «victoire qui balaie tout sur son passage». Voir l’image sur Twitter L’opposition appelle à […]

L’histoire nationale racontée… par les élèves

3 octobre 2016 Redaction 0

Cet article est initialement paru sur le site The Conversation, sous la signature de Françoise Lantheaume. Le débat public s’enflamme régulièrement en France sur la question de la transmission de l’histoire nationale aux élèves. Pour les uns, l’histoire de France ne serait plus enseignée ou bien son enseignement oublierait des pans entiers de l’histoire forgeant une identité nationale en danger. D’autres critiques portent sur une reconnaissance insuffisante de certains groupes dans une histoire nationale qui ne leur ferait guère de place. Ces critiques correspondent à des références idéologiques, à des projets politiques et à des conceptions de l’enseignement de l’histoire qui, pour légitimes qu’ils soient, ont le défaut de ne reposer sur aucune donnée empirique. Ce constat a présidé à l’enquête qui a donné lieu à un ouvrage collectif, Le récit du commun : l’histoire nationale racontée par les élèves, dont certains éléments seront relayés par The Conversation. Le récit du commun, Presses Universitaires de Lyon, parution le 13 octobre 2016. PUL, Author provided Choisissant de nous tourner vers ceux qui sont en phase d’apprentissage de l’histoire, nous avons souhaité étudier la réception que des jeunes scolarisés avaient des connaissances historiques qui leur sont transmises de différentes façons. L’enquête a ainsi été conduite […]

30.000 enfants vivent dans la rue en France

2 octobre 2016 Éric Verhaeghe 1

La France aime-t-elle les enfants? Ses amortisseurs sociaux fonctionnent-ils aussi bien qu’elle ne veut bien le dire? Deux études officielles sont passées inaperçues cette semaine, qui permettent de mieux saisir la question. Et elles donnent froids dans le dos. 30.000 enfants vivent dans la rue en France L’INSEE a publié les chiffres de son enquête récurrente sur les sans-domicile fixe dans un numéro d’Economie et statistique paru cette semaine. Une donnée retiendra en particulier l’attention: le nombre d’enfants vivant dans les rues. Sur ces 30.000 enfants, la proportion d’étrangers est de 75%. Ce sont les victimes innocentes et silencieuses de ces déplacements de population dont nous voyons les stigmates dans les rues de Paris, avec toutes ces familles allongées sur le sol, le froid, dans la nuit. Les chiffres sont au demeurant terriblement significatifs. La population de sans-domicile fixe natifs n’atteint pas les 45.000 personnes. Entre 2001 et 2012, ce chiffre a augmenté de 14%, ce qui est, somme toute, assez peu si l’on tient compte du passage de la terrible crise de 2008. Le nombre de vagabonds étrangers a en revanche considérablement augmenté: + 67% pour les francophones nés à l’étranger, + 207% pour les non-francophones étrangers. Au passage, on […]

Pourquoi le pédago-bashing est salutaire

1 octobre 2016 Éric Verhaeghe 1

Le pédago-bashing est probablement le sport le plus salutaire pour l’avenir de la société. Et si l’on admet l’hypothèse que le corps enseignant du vingt-et-unième siècle a repris toutes les fonctions (et les vices) du clergé français du dix-huitième siècle, il devient aussi vital pour la société française de pratiquer le pédago-bashing pour retrouver la voie de la prospérité collective, qu’il était indispensable sous Louis XVI d’être libertin et de bouffer du curé pour accéder aux Lumières. La grande implosion scolaire française Dans le déluge de mauvaises nouvelles qui s’abat sur la société française, un seul diagnostic terrifiant mériterait d’être emmené avec nous sur une île déserte: celui de l’implosion du système scolaire français, dont les vices sont non seulement évidents pour tous, mais désormais (à de nombreux égards contre la volonté de l’institution scolaire elle-même) parfaitement documentés par des études détaillées. La pédagogie à l’oeuvre en France, et les choix obsolètes en matière d’organisation du système scolaire (centralisation excessive, opacité du fonctionnement, co-gestion syndicale, égalitarisme salarial) sont au coeur d’un ratage collectif très impressionnant. Jamais on n’a vu une organisation aussi peu performante avec un budget aussi considérable (près de 60 milliards d’euros). Pour l’ensemble de la société française, […]

Pourquoi l’échec des universités technologiques?

30 septembre 2016 Redaction 0

Cet article est écrit par Jean-François Cervel, ancien inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Le feuilleton de la réforme de l’Ecole Polytechnique et, à travers le cas de cette école prestigieuse, de l’évolution du dispositif français des écoles d’ingénieurs, vient de connaître un nouvel épisode avec les déclarations de Monsieur Bernard Attali dans le journal Les Echos ( 21 Mai ) et le rapport de Monsieur le sénateur Berson sur le projet Paris-Saclay. Quand s’arrêtera-t-il ? Comme toutes les grandes séries, il a sans doute encore de beaux jours devant lui ! Les péripéties qui ont marqué les dernières décennies témoignent en ce sens…. Une brève histoire des universités technologiques Sans prétendre en aucune manière à l’exhaustivité on peut rappeler quelques épisodes passés en ne remontant qu’aux années 90 du siècle dernier. En 1988, Monsieur Roger Fauroux, alors ministre de l’industrie, avait fort justement mis l’accent dans son programme d’action à la tête de ce ministère, sur la qualité des ressources humaines pour l’industrie. Il avait lancé à ce titre quelques initiatives fortes parmi lesquelles : -donner un statut d’établissements publics aux écoles des mines qui jusque là étaient gérés en régie directe par son ministère et créer une […]

Juppé, le libéral qui veut un Etat fort

30 septembre 2016 Éric Verhaeghe 3

Et si Juppé remportait la primaire? Cette possibilité ne manque pas de piquant, puisqu’elle ramènerait la présidentielle à une sorte de tournoi du vingtième siècle, alors que la France a plus que jamais besoin d’un renouveau. Pour les partisans d’une libération des forces économiques, cette annonce sonne comme une mauvaise plaisanterie. Les postures de Juppé sur l’entreprise Alain Juppé, inspecteur général des finances qui a une connaissance théorique et livresque de l’entreprise, prend des positions tout à fait inquiétantes sur les entreprises. Dans son discours tenu à Lyon hier soir, il a notamment dit ceci: «L’État est trop absent lorsqu’il devrait être présent et trop présent lorsqu’il devrait être modeste», a estimé l’ancien premier ministre. Ajoutant: «Il est omniprésent là où nos compatriotes n’aspirent qu’à la liberté, avec un interventionnisme économique brouillon, des procédures tatillonnes, une bureaucratie d’un autre âge, une fiscalité confiscatoire.» «Je veux un État discret et modeste, là où d’autres sont plus efficaces que lui, au service de l’économie et de l’emploi», a-t-il complété. Pour lui, il n’est pas admissible qu’une «défiance» se soit installée «envers l’État». Notamment «quand ses administrations traitent tout entrepreneur comme un délinquant en puissance». Voici une petite rengaine qui fait peur. Elle […]

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