Loi Travail: à quel jeu joue le MEDEF?

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le MEDEF est-il un discret allié du gouvernement dans l’élaboration de la loi Travail? Plusieurs indices ont d’ores et déjà rappelé que, pour la confédération patronale, le texte était loin d’être aussi cataclysmique que son président ne l’a dit. Le report de toute décision sur la ligne à suivre annoncé aujourd’hui a confirmé le profond dilemme auquel les grandes entreprises sont confrontées aujourd’hui. La ligne Gattaz contestée au MEDEF Pierre Gattaz avait plusieurs bonnes raisons de se réjouir du texte gouvernemental. En premier lieu, ce texte faisait la part belle au poids du MEDEF dans le monde patronal, en lui majorant automatiquement ses voix de 20%. Certes, les députés ont écarté cette disposition dans l’attente d’un meilleur accord entre les parties patronales. Mais, pour Gattaz, ce seul motif valait bien un soutien discret. En outre, le texte apporte d’importantes avancées pour les grandes entreprises qui font l’élection du président du MEDEF. Il permet, à ce stade, de nombreuses dérogations à la loi par accord d’entreprise, en excluant les PME de ce privilège. Comment refuser un tel cadeau? Face aux hésitations de Gattaz, c’est la base qui a commencé à gronder. En particulier, le risque d’une surtaxation des CDD a beaucoup ému les […]

Loi Travail : le compromis impossible ?

11 mai 2016 A. ANDRE 0

A force de se concentrer sur la majoration des heures supplémentaires et les licenciements économiques, le reste du contenu de la Loi Travail a souvent été passé sous silence, alors qu’elle intervient sur des pans relativement larges du Droit du Travail, posant parfois la question de la cohérence du résultat final. Le « devoir d’aller de l’avant » et « de dépasser les blocages »: voilà comment le Premier Ministre a justifié hier le recours à l’arme constitutionnelle du « 49-3 », que l’on ne présente plus. Contrairement aux vœux de M. El Khomri, les débats parlementaires n’ont pas permis de convaincre frondeurs et sceptiques pour rassembler une majorité. Certains députés ont même dénoncé une loi « monstrueuse », « écrite sous la dictée du MEDEF » (I. Attard). Par ce passage en force, le Gouvernement entend ainsi mettre fin au spectacle d’une majorité qui se déchire au sujet d’un texte qui s’amenuise de jour en jour, réussissant l’exploit de s’attirer tout à la fois les foudres de l’opinion, du MEDEF, et du petit patronat (TPE-PME) … La Loi Travail s’est écartée du « tout pour l’emploi » Dans un contexte de chômage de masse, l’objectif assigné à toute réforme du Droit […]

Malakoff Médéric-MG c’est fini

11 mai 2016 Jean-Marc Boyer 0

Mariage MM MG annulé Prétextant de solvabilité 2, pourtant connue de longue date, le communiqué de presse unilatéral de Malakoff Médéric (MM) du 10 mai indique que MM renonce au rapprochement prévu avec la Mutuelle Générale (MG). Celle-ci a pris acte, le lendemain, de la décision de MM et indique poursuivre avec la Banque Postale. La difficulté soulevée par solvabilité 2 ne vient pas des besoins de fonds propres, le groupe MM étant confortablement pourvu, mais des règles de gouvernance des groupes. La SGAM prévue était «prudentielle», c’est-à-dire formant un groupe dont les membres sont solidaires financièrement, et avec une gouvernance commune*. Cela signifie que les syndicats n’auraient plus eu la main sur ce riche groupe paritaire complexe. Notons que Sferen (SGAM, donc regroupement prudentiel aux yeux de l’ACPR) a connu une mésaventure comparable, avec le départ de la MAIF qui a laissé Matmut et Macif en face à face. Les 2 groupes pourront néanmoins continuer à explorer des échanges commerciaux, à 2 ou à 3 avec la Banque Postale, les couples tenant parfois mieux à 3**. Malakoff Médéric (MM), La Mutuelle Générale (MG) et la Banque Postale ont déjà signé un partenariat tripartite en assurances collectives le 1er avril […]

La maltraitance RSI par l’exemple

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 4

Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas. Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation. Le RSI et le ratage ordinaire C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation […]

Le libéralisme fantasmé de François Hollande

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Ainsi donc, François Hollande pratiquerait le libéralisme! Cette idée répandue à la gauche de la gauche fait d’autant plus sourire qu’elle s’est ancrée dans les esprits sans qu’on n’y prenne vraiment garde. Elle fait partie de ces vieilles rumeurs, de ces mistigris, qui circulent on ne sait plus pourquoi. Mais l’idée s’incruste et circule partout comme une évidence: les exemples sont trop nombreux pour qu’on les relève tous. Le libéralisme fantasmé La meilleure réplique à cette fausse idée me semble avoir été donnée par Henri Weber dans Libération en fin de semaine. Cet intellectuel membre du Parti Socialiste a le bon goût de rappeler quelques évidences que les lecteurs de ce blog ont pu lire ici-même. En voici un florilège: Le procès en trahison libérale qui est fait à François Hollande a quelque chose de comique. Sous sa présidence, la dépense publique a atteint 57 % du PIB, record des pays de l’OCDE, les prélèvements obligatoires tangentent les 45 %, seconde place du podium, après le Danemark. Jusqu’à quel niveau faudra-t-il porter ces scores pour mériter le doux nom de social-démocrate ? 60 %, 70 %, 80 % ? Dans notre France «social-libérale», plus de la moitié de la richesse produite […]

La fin de l’investissement des particuliers?

4 mai 2016 Redaction 0

L’épargne des Français a abdiqué. Le placement préféré est désormais le compte courant non rémunéré. Certes, les taux de rendement des livrets ont baissé. Le livret A est à 0,75% et encore, avec un coup de pouce « politique » (en réalité à l’heure actuelle, l’immobilier n’a pas besoin de liquidité, en revanche un tel taux garanti décourage l’investissement productif, donc nuit à l’économie et l’emploi). La formule théorique (qui est fonction de l’Euribor 3 mois, l’EONIA, et l’inflation) donnerait un taux de du Livret A à 0,25%. Signe d’une défiance dans l’investissement et la prise de risque, l’épargne va vers la précaution, en restant en compte courant ou, au mieux, alimentant la collecte brute dans l’assurance vie, qui est à plus de 80% à « taux garanti » (à 0% !). L’assurance vie résiste La collecte brute a augmenté à 36,4Md€* au premier trimestre 2016 (au lieu de 34,7 sur la même période en 2015). La part des Unités de Compte s’est légèrement tassée à 19% début 2016, la baisse des marchés au 2ème semestre 2015 ayant pu modérer l’enthousiasme des épargnants. La collecte nette continue à progresser malgré des prestations (28,6Md€ au premier trimestre), mécaniquement en hausse (en fonction des stocks croissants et […]

Paris Habitat et ses petits mensonges de Toit à Toit

4 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Paris Habitat mérite-t-il (sans jeu de mots) le titre d’organisme le plus opaque de la Ville de Paris? Les innombrables révélations dont il fait l’objet le laissent à penser. L’office parisien de logement paraît une source inépuisable de petits mensonges et de gros arrangements qui transcendent les époques et les clivages politiques. De la droite à la gauche, le logement social subventionné constitue décidément un fromage à affinage long, et même très long. Les petits mensonges de Toit à Toit Paris Habitat s’est par exemple amusé la semaine dernière à communiquer sur son application mobile « De Toit à Toit » en délivrant une information sur la réalité de ses services dont on peine à identifier la traçabilité. « A terme, l’objectif, c’est d’améliorer la relation client avec le locataire, poursuit le directeur des systèmes, d’économiser du papier et aussi de décongestionner les agences de proximité ». La mise en place a nécessité un investissement de 80 000 € d’investissement et six mois de travail avec un éditeur de logiciel. 80.000€ d’investissement et six mois de travail? Vraiment? Cette description idyllique, qui laisse à penser que Paris Habitat est une start-up et fonctionne en mode projet ne paraît pas parfaitement conforme à la […]

La place laissée aux accords d’entreprise dans la loi Travail

4 mai 2016 Redaction 0

Les débats sur le projet de loi visant à instituer des nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ont commencé à l’Assemblée Nationale. Celle loi, contestée de toutes parts, prévoit une refonte du code du travail tout en tentant d’élargir la place laissée à la négociation collective et au dialogue social. Mais la loi semble cantonnée aux grandes entreprises et oublie les TPE et PME.   La négociation collective et le dialogue social en sept points primordiaux La loi propose à son article 1er de refondre le code du travail en s’appuyant sur des principes essentiels qu’elle mentionne. Le point G de l’article aborde la négociation collective et le dialogue social. Le premier principe associé à cette partie prévoit que tout projet de réforme de la législation du travail au sujet de la négociation nationale et interprofessionnelle et émanant du Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. Le deuxième point, précise que les salariés participent, par la négociation entre les syndicats et les employeurs ou leurs organisations professionnelles, à la détermination collective des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que des garanties […]

Le chômage a-t-il baissé?

4 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le chômage, fléau du siècle. Les chiffres du chômage, notre prière quotidienne. Jamais un gouvernement n’avait développé une telle religion de la statistique: la fameuse inversion de la courbe est une pluie que l’on implore chaque mois avec force danses tribales et simagrées à gri-gris. Et Mazal’Tov! la courbe aurait baissé ce mois-ci de 60.000 chômeurs. Comme cela m’arrive régulièrement (mais, n’étant pas religieux ni complètement superstitieux, pas tous les mois), je livre donc mon petit commentaire sur les chiffres du chômage. Combien de chômeurs en moins? Rappelons d’abord que la baisse de 60.000 chômeurs porte sur la catégorie A, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi inscrits et tenus de chercher un emploi. Ils étaient, fin mars, 3,531 millions, contre 3,591 millions un mois auparavant. Il y a un an, ils n’étaient « que » 3,514 millions. Autrement dit, la forte baisse du mois ne gomme pas la hausse du chômage en un an. Une forte hausse des premières entrées Comme toujours, la question principale est de savoir pour quelle raison le chômage a baissé. Sur ce point, deux chiffres (donnés, malheureusement, avec moins de précisions qu’auparavant par la DARES) sont annonciateurs de mauvaises nouvelles. D’une part, les fins de contrats à durée déterminée […]

Consultation publique « Notre-Dame-des-Landes » : un coup pour rien ?

27 avril 2016 Redaction 1

Pour légitimer la mise en chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a décidé de procéder à la réalisation d’une consultation locale. Il a ainsi inséré dans la loi Macron du 6 août 2015 un article lui permettant notamment d’organiser par ordonnance une consultation locale des électeurs sur un projet dont l’autorisation relève de l’Etat. Un décret et une ordonnance relatifs à cette mesure viennent donc d’être publiés au Journal officiel. Mais la futilité de ces dispositions est cristallisée par l’absence de portée contraignante du résultat de la consultation.   Un décret pour créer de nouvelles mesures dans le Code de l’environnement Le décret relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère un chapitre III bis dans le Code de l’environnement. Ledit chapitre fixe les modalités réglementaires de ce type de consultation. Un dossier d’information sur le projet faisant l’objet de la consultation doit être accessible dans la mairie de chaque commune concernée ou directement sur internet. Comme le précise le rapport remis au Président de la République, ce dossier « comprendra un document de synthèse présentant de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l’état d’avancement des procédures, ses impacts […]

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