Cendra Motin, la députée En Marche qui détaille dans l’hémicycle comment un député peut contourner le Code du Travail

Cendra Motin, députée En Marche (vice-présidente de l'Assemblée, d'ailleurs) a cru bien faire en expliquant à ses collègues le fonctionnement des forfaits-jours pour les collaborateurs parlementaires. Le problème est que, manifestement, elle oublie certains points du Code du Travail...

Texte mis à jour le 28 juillet à 2h.

Elle croyait bien faire, Cendra Motin, la députée En Marche qui, dans le privé, dirigeait une entreprise appelée "Mon service RH" et qui a occupé plusieurs postes dans ce domaine auparavant. En expliquant qu'elle connaissait très bien ce sujet, elle a détaillé à ses collègues la règle du forfait en jours qu'elle applique aux collaborateurs qu'elle vient de recruter. Le problème est que, compte tenu des rigidités du Code du Travail, elle fait partie des employeurs qui n'ont pas le droit de recourir à cette formule, sauf s'ils adhèrent (point non mentionné dans son intervention...) à une obscure association de députés dont les statuts sont opaques. 

Le forfait en jours suppose un accord collectif

Comme le précise l'article L3121-63 du Code du Travail, "les forfaits annuels en heures ou en jours sur l'année sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche." Or l'Assemblée Nationale ne dispose ni d'accord d'entreprise, ni d'accord d'établissement. 

C'est la grande différence entre le forfait en jours, qui suppose un accord, et le forfait en heures, hebdomadaire ou mensuel, qui n'en suppose pas. 

Les députés découvrent le Code du Travail

Au demeurant, le débat qui a eu lieu hier soir à l'Assemblée Nationale a permis de vérifier que les députés, toujours prompts à légiférer sur le Code du Travail, sont les derniers à l'appliquer. Probablement ce Code est-il trop rigide pour eux. 

La palme revient quand même aux députés En Marche, qui ont voté comme un seul homme la loi d'habilitation aux ordonnances destinées à simplifier ce code. En tant qu'employeurs, ils ont fait la démonstration collective de leur parfaite incompréhension des textes et de leur profonde méconnaissance du métier d'employeur. 

Décidément, le renouvellement ne sert pas forcément à voter de meilleurs textes. Il permet en revanche de mieux cerner l'incompétence des parlementaires qui les votent. 

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