Certains pays européens ferment-ils les yeux sur les fraudes aux aides agricoles?

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Certains pays européens ferment-ils les yeux sur les fraudes aux aides agricoles? C’est ce que suggère un rapport de la Cour des Comptes Européenne.

Les nouveaux contrôles relatifs aux dépenses de l’UE dans le domaine agricole doivent être améliorés, selon les auditeurs de la Cour

Le nouveau rôle des institutions de contrôle nationales, qui consiste à vérifier la légalité et la régularité des dépenses relevant de la politique agricole commune (PAC), constitue une avancée, mais le cadre actuel mis en place par la Commission européenne est affecté par d’importantes faiblesses de conception, selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne. Les auditeurs ont évalué le cadre instauré pour permettre aux organismes de certification nationaux d’exprimer leurs opinions conformément à la réglementation de l’UE et aux normes internationales d’audit. Ils formulent un certain nombre de recommandations d’amélioration, à inclure aux nouvelles lignes directrices de la Commission qui devraient entrer en vigueur à partir de 2018.

Les organismes de certification désignés par les États membres sont chargés, depuis 1996, de contrôler de manière indépendante les organismes payeurs compétents dans le domaine de la PAC dans leurs pays respectifs. Depuis 2015, ils doivent également fournir une opinion quant à la légalité et la régularité des dépenses dont le remboursement a été demandé à la Commission.

M. João Figueiredo, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, reconnaît que le nouveau rôle des organismes de certification constitue une avancée puisqu’il peut permettre aux États membres de renforcer leurs contrôles et de réduire les coûts d’audit. Il permet également à la Commission d’obtenir une assurance indépendante supplémentaire quant à la légalité et à la régularité des dépenses.

Toutefois, les auditeurs sont parvenus à la conclusion que «le cadre conçu par la Commission pour la première année du nouveau système présentait des faiblesses significatives. En conséquence, les opinions des organismes de certification ne sont pas pleinement conformes aux normes et règles d’audit dans des domaines importants.» (…)

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