Ces professionnels de santé qui verrouillent l’Assemblée

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Les professionnels de santé, médecins en tête, forment-ils le plus puissant des lobbies à l’Assemblée Nationale? L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale soulève quelques sérieuses questions sur le sujet et interroge une fois de plus sur la place que l’intérêt général occupe dans les débats sur la sécurité sociale.

La séance d’examen du PLFSS le 13 octobre 2015 en a donné une nouvelle preuve.

Une présidence bien choisie

Premier point qu’on ne peut éviter: la présidence de la commission des affaires sociales est occupée par Catherine Lemorton, une pharmacienne de Toulouse accessoirement ancienne déléguée à la santé du parti socialiste. Rapporteur d’une enquête sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » remise à l’Assemblée le 30 avril 2008, la députée ne craint pas le paradoxe, puisqu’elle n’hésite pas elle-même à faire passer des amendements permettant aux pharmaciens de développer leurs ventes.

Ce fut par exemple le cas pour le PLFSS 2015 où elle a déposé un amendement qui visait à permettre la substitution par le pharmacien des médicaments administrés par voie inhalée, principalement les antiasthmatiques.

Des rapporteurs triés sur le volet

Du côté des rapporteurs du PLFSS, on notera le même noyautage médical.

Par exemple, la séance du 13 octobre était menée par 6 rapporteurs: M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau.

Gérard Bapt, rapporteur du PLFSS et médecin

Gérard Bapt est l’un des rapporteurs les plus connus du PLFSS, notamment pour son voyage récent en Syrie (en février 2015). Au demeurant, Gérard Bapt est président du groupe d’amitié France-Syrie et vide-président des groupes France-Iran et France-Liban. Comme Catherine Lemorton, il est député socialiste de Haute-Garonne.

Accessoirement, Gérard Bapt est cardiologue.

Les mauvaises langues se font d’ailleurs un plaisir de rappeler que Gérard Bapt est le fondateur du club Hippocrate, financé par le laboratoire pharmaceutique GSK. Ce petit conflit d’intérêt ne l’a pas empêché de faire partie de la commission d’enquête parlementaire sur le Mediator.

Michèle Delaunay, rapporteuse du PLFSS et médecin

L’ex-sous-ministre des petits vieux dans le gouvernement Ayrault est députée socialiste de Gironde. Les amateurs de généalogie rappelleront que c’est un département qui lui est cher, puisque son père en fut le Préfet de 1958 à 1972. Pointée en son temps comme l’une des ministres les plus riches du gouvernement, elle est, dans le privé, cancérologue au CHU de Bordeaux.

Joëlle Huillier, rapporteuse et cadre de la sécurité sociale

La députée socialiste de l’Isère (nord, limite Rhône) est peut-être la moins connue du groupe de rapporteurs. Retraitée et très discrète sur son passé professionnel (tiens! tiens!), elle fut en son temps cadre d’une caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes, là où elle est députée aujourd’hui.

Rapporteuse sur le volet médico-social du PLFSS, on peut lui faire confiance pour défendre ardemment les intérêts de la sécurité sociale!

Michel Issindou, rapporteur et fonctionnaire des Finances

Aujourd’hui retraité, Michel Issindou, député PS de l’Isère (encore un!) fut, durant sa vie professionnelle, fonctionnaire à la direction des finances publiques (en qualité d’inspecteur du Trésor) et fit même un passage à Grenoble comme agent comptable de l’université, puis secrétaire général.

Il est spécialiste des retraites.

Denis Jacquat, rapporteur et médecin

Ce député des Républicains vient de Moselle. Elu sans discontinuer depuis 1988, il est, à la ville, médecin oto-rhino-laryngologiste et diplômé de médecine sportive. Expert reconnu des questions de sécurité sociale, il est le garant des intérêts des professions de santé, avec notamment une somme impressionnante de questions au gouvernement sur le sujet.

Marie-Françoise Clergeau, rapporteuse et professionnelle de la politique

Officiellement, Marie-Françoise Clergeau fut “responsable d’une PME” puis cadre bancaire. Mais les informations manquent curieusement sur les périodes où elle a pu exercer ces missions qui, paraît-il, l’ont rompue à l’entreprise privée. A la lecture de son CV, on s’aperçoit surtout qu’elle s’est mise sagement dans le sillage de Jean-Marc Ayrault pour faire carrière. Elle est devenue adjointe au maire de Nantes en 1989 (à 41 ans)… et n’a plus quitté son mentor depuis cette date.

Devenue députée en 1997, elle a une conception très familiale de la politique puisque son fils Christophe est secrétaire régional du PS et premier président de la région Pays de Loire, fonction qui lui a permis de lutter contre une réunification avec la Bretagne à l’occasion de laquelle il aurait pu perdre son fromage. Il faut dire que Christophe n’a jamais eu d’expérience professionnelle en dehors du Parti Socialiste.

Avec un pareil parcours, on est sûr que Marie-Françoise vote comme on lui dit de voter. Au demeurant, cette rapporteuse du PLFSS au titre de la politique familiale (un sujet qu’elle connaît bien!), est grande militante féministe.

Un PLFSS sous surveillance

Ces quelques portraits soulignent que les postes-clés du PLFSS sont tenus de près non seulement par la majorité, mais par quelques autres catégories très spécifiques, qui témoignent d’un déséquilibre flagrant et interrogent sur la place de l’intérêt général dans l’examen des textes.

Une surreprésentation des personnels de santé

Ce n’est évidemment pas un hasard si les principales fonctions de rapporteurs sont confiées à des personnels de santé. La présidence de la commission est exercée par une pharmacienne. Les députés Bapt et Delaunay sont tous deux rapporteurs pour l’assurance-maladie, et tous deux médecins. Le docteur Jacquat est rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ces choix en disent long sur le verrouillage du texte par les professions concernées.

Une mise sous contrôle de la retraite

Pour l’assurance vieillesse, le rapporteur est Michel Issindou. Il n’est pas médecin, mais fonctionnaire des Finances. S’il est vrai que les spécialistes de la retraite sont rares et précieux, Michel Issindou ne peut qu’apparaître comme un garde-fou contre une remise en cause des spécificités dont la fonction publique bénéficie au titre des retraites.

Des déséquilibres régionaux

La majorité parlementaire n’a curieusement trouvé aucun député du nord de la Loire pour s’occuper des questions touchant à la sécurité sociale. Deux éléments majeurs viennent de Haute-Garonne, deux autres de l’Isère, deux autres de la façade atlantique. Le seul député qui échappe à ces coïncidences géographiques appartient à l’opposition.

Faut-il y voir un manque d’intérêt, dans les terres socialistes septentrionales, pour la sécurité sociale? Peut-être la sécurité sociale trouve-t-elle plus d’écho dans les terres d’oc?

Dans tous les cas, la discussion sur la sécurité sociale paraît éminemment biaisée et verrouillée par des lobbies présents dans les rangs même des parlementaires.

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