CETA / TTIP : près de 40 universitaires appellent à repenser les négociations commerciales européennes

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Article paru sur le site Toute l’Europe, sous la signature de Vincent Lequeux.

“Réfléchir à la manière dont l’Union européenne pourrait négocier les traités commerciaux à l’avenir”, c’est l’objectif de la “déclaration de Namur” signée par 37 universitaires européens et nord-américains emmenés par le président wallon, Paul Magnette (notre photo). Après avoir menacé en octobre de faire capoter l’accord commercial UE-Canada (CETA), ce dernier n’entend en effet pas baisser la garde. A travers ce nouveau texte transmis à la Commission européenne, les signataires appellent ainsi à un plus grand respect des procédures démocratiques, des législations socio-économiques, sanitaires et environnementales et de l’intérêt public.

Après le CETA…

Quelques semaines après avoir refusé, dans un premier temps, de donner son feu vert à la signature du CETA (l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada), le ministre-président de la Wallonie Paul Magnette persiste et signe. Dans une “déclaration de Namur” soutenue par près de 40 personnalités du monde académique (dont l’économiste Thomas Piketty, la directrice de l’IDDRI Teresa Ribera ou encore l’ancien commissaire européen László Andor), il invite l’Union européenne a “répondre à ces légitimes inquiétudes” de l’opinion publique sur “la manière dont l’Union européenne négocie les traités commerciaux internationaux”.

Après avoir jugé que l’UE n’était “pas en mesure aujourd’hui de négocier un accord équilibré avec les Etats-Unis compte tenu de l’asymétrie des partenaires” (en référence au projet de partenariat transatlantique, TTIP ou TAFTA), la déclaration appelle à plus de transparence dans les négociations en menant “des analyses contradictoires et publiques des effets potentiels d’un nouveau traité avant d’établir un mandat de négociation”, en soumettant ce mandat “à un débat parlementaire préalable” ou encore en rendant publics “les résultats intermédiaires des négociations en temps utile”.

La déclaration de Namur souhaite également que l’UE fasse preuve d’un plus grand “respect des législations socio-économiques, sanitaires et environnementales (…) afin de garantir que les traités commerciaux dits “de nouvelle génération” ne puissent (…) affaiblir les législations qui protègent le modèle socio-économique, sanitaire et environnemental de l’Union européenne et de ses Etats membres”. Ces traités devraient désormais n’être signés qu’avec des Etats ayant ratifié les “principaux instruments de défense des droits de l’homme, [l]es conventions essentielles de l’OIT [l’Organisation internationale du travail], [l]es recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et [l]es Accords de Paris sur le climat” mais aussi inclure “des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique”.

Concernant enfin la résolution des litiges entre Etats et sociétés, l’un des points qui suscite le plus d’inquiétudes dans la société civile en raison des craintes sur les projets de tribunaux d’arbitrage, le texte invite à “privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes compétentes, et n’instaurer un mécanisme international de règlement des différends que dans la mesure où celui-ci présente des avantages certains”.

Déjà soumise au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la déclaration est toujours ouverte aux signatures en ligne.

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1 commentaire sur CETA / TTIP : près de 40 universitaires appellent à repenser les négociations commerciales européennes

  1. Très intéressant, et très équilibré. Texte à méditer par tous les candidats à la Présidentielle. Pourquoi ? Parce que la Commission européenne a favorablement reçu cette déclaration, « mais à ses yeux, le débat doit être bien plus large. Il doit avoir lieu “aux niveaux européen, national et local, et impliquer les pouvoirs publics, les parlements, les parties prenantes et la société civile”, soit “au-delà du cadre constitutionnel”.

    La Commission a raison.

    Ainsi, le futur Président de la République Française devra se prononcer sur cette déclaration.

    La Commission insiste aussi pour que le débat soit mené “sur base des faits”. Là encore, elle a raison.

    Sans doute pense-t-elle à l’incendie du Rana Plazza dans lequel environ mille salariés ont été brûlés vifs,où encore à ce qui se passe dans certaines palmeraies africaines, ou encore dans les prisons chinoises,pour le plus grand profit de certains très grands opérateurs économiques. Nul doute que le CCFD ou encore Amnesty international pourront fournir des faits indiscutables et contrôlables, pour répondre aux demandes de la Commission.

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