Complémentaire santé de l’Intérim : baisse du taux d’appel des cotisations

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d’entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.

 

L’Intérim révise le taux d’appel de la cotisation en santé

Les partenaires sociaux de l’intérim (IDCC 2378) ont signé un avenant le 9 décembre 2016 pour diminuer le taux d’appel de la cotisation au régime collectif de complémentaire santé.

Le texte est aussi l’occasion pour eux d’affirmer leur volonté de favoriser la montée en charge du régime au cours de l’année 2017.

Retrouvez l’avenant en suivant ce lien.

 

Le secteur du commerce de fruits et légumes modifie la cotisation prévoyance

Dans le commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), un nouvel avenant est venu apporter une modification à la mensualisation qui fait partie du régime collectif de prévoyance.

Le texte qui a été signé le 14 décembre 2016 est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il modifie le taux de cotisation de la garantie “mensualisation arrêt de travail”. Il réforme également les dispositions relatives à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident non professionnel.

Suivez ce lien pour consulter l’avenant.

 

Trois accords de complémentaire santé étendus avec des réserves

Trois arrêtés d’extension d’accords sont parus au journal officiel cette semaine. Chacun des trois arrêtés s’est accompagné de réserves importantes concernant notamment les dispenses d’affiliation au régime collectif de complémentaire santé, aux modalités de révision, ou encore aux modalités de dépôt.

Ces arrêtés concernent les agences générales d’assurance (IDCC 2335) (cliquez ici), l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) (à retrouver ici), et la pâtisserie (IDCC 1267) (à consulter ici).

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A propos Leo Guittet 104 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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