Contre la politique Macronienne, l’UE vote le renforcement des droits des journalistes

La Commission Européenne a dévoilé, ce lundi 22 avril, un projet de loi visant à renforcer les droits des journalistes et des lanceurs d’alertes. Au même moment, la répression à l’encontre de journalistes en France ne cesse de s’accentuer. 

L’Europe peut-elle retoquer le projet de loi français sur le secret des affaires que le Sénat est en train d’étudier ? Si l’idée était encore impensable il y a quelques semaines, la situation pourrait rapidement évoluer.

Ce lundi 22 avril, la Commission Européenne a dévoilé un projet de loi pour renforcer la protection des lanceurs d’alertes dans l’Union Européenne. 

« Il ne devrait pas y avoir de punition quand on a fait ce qui est juste »

Dernièrement, exercer le métier de journaliste est devenu quelque peu…compliqué. Et les lanceurs d’alertes sont particulièrement visés. A l’internationale, on ne compte plus ceux qui sont poursuivis par des juridictions pour avoir révélés des malversations. Quand il ne sont pas tout simplement assassinés comme Daphne Caruana Galizia.  

Pour contrer ces phénomènes, la Commission Européenne a pris une décision forte en publiant un projet de loi pour renforcer les droits et la protection des journalistes et lanceurs d’alertes. 

La proposition déposée aujourd’hui garantit une protection dans toute l’UE en cas de lancement d’une alerte portant sur une violation de la législation de l’UE concernant les marchés publics, les services financiers, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité des produits, la sécurité des transports, la protection de l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité des denrées alimentaires et aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé publique, la protection des consommateurs, le respect de la vie privée, la protection des données et la sécurité des réseaux et systèmes d’information. Elle s’applique également aux atteintes aux règles de l’UE en matière de concurrence, aux violations et abus de la réglementation applicable à la fiscalité des entreprises et aux préjudices portés aux intérêts financiers de l’UE. 

La position des lanceurs d’alertes renforcée

Dans le projet de loi déposé par la Commission Européenne, un paragraphe entier est réservé à la question des entreprises de plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 10 millions d’euros. En somme, ces dernières devront mettre en place « des canaux de communications pour garantir la confidentialité des informations, des systèmes de signalement internes des malversations mais aussi en relation avec les autorités et un troisième directement relié aux médias et au public. »

De plus, les autorités et entreprises auront obligations de réagir aux informations passant par les canaux de communication interne. Enfin, sanctions et représailles à l’encontre des lanceurs d’alertes seront purement et simplement interdites, quelle que soient leur forme. Des institutions pourront aussi accorder un soutien logistique et juridique aux lanceurs d’alertes. 

Macron et le secret des affaires vont-ils reculer ?

Comme nous le rapportions il y a encore quelques jours, ce n’est pas l’amour fou entre Emmanuel Macron et les médias. Actuellement, la loi sur le secret des affaires est étudiée au Sénat. Cette dernière est particulièrement décriée par les journalistes car elle donnera la possibilité aux entreprises de suspendre les investigations des journalistes au motif de la préservation des secrets industriels. 

Mais comme le précise la Commission Européenne, elle « encourage les États membres à aller au-delà de cette norme minimale et à mettre en place des cadres globaux de protection des lanceurs d’alerte fondés sur les mêmes principes« . Est-ce que cela suffira à renforcer les droits des journalistes d’investigation en France et éventuellement faire annuler la loi sur le secret des affaires ?

Rien n’est moins sûr. Dans une fiche explicative datant de 2007 et toujours disponible sur le site de l’Assemblée Nationale, il est précisé qu’un délais est accordé aux Etats membres de l’UE pour transposer les directives européennes en droit français et que ces Etats ne doivent pas dépasser 1,5% de déficit de transposition. 

Notre pays figure ainsi régulièrement parmi les États les plus éloignés des deux objectifs définis par l’Union européenne et, en conséquence, parmi ceux faisant l’objet du plus grand nombre d’interventions de la Commission européenne pour manquement à nos obligations. 

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