L’hebdo des accords collectifs en protection sociale

Chaque semaine, retrouvez sur le blog de Léo Guittet le condensé de la veille juridique effectuée par Branches Info & Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. L’objectif est de vous tenir informés des textes signés et publiés tout en donnant la visée de chaque accord ou avenant. Pour en savoir plus sur le contenu de ces conventions, rendez-vous sur Tripalio.

 

Le portage de presse publie son accord de prévoyance

La convention collective des entreprises de portage de presse (IDCC 2683) a publié son accord prévoyance signé le 11 mai 2016.

Cet accord relativement minimaliste met en place un régime de prévoyance dans la branche. Il ne s’applique qu’aux salariés justifiant de 12 mois d’ancienneté.

 

La cotisation en santé mise à jour dans la CCN des missions locales

L’avenant du 17 février 2016 qui a été signé dans la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru au bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte vient modifier les cotisations au régime frais de santé, notamment celle qui concerne la cotisation au régime optionnel lorsque celui-ci est obligatoire dans le cadre du régime Alsace-Moselle.

 

La manutention ferroviaire prolonge la cotisation « reprise des encours »

Par accord du 12 juillet 2016, les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont décidé de prolonger la cotisation destinée à financer la reprise des sinistres en cours.

La cotisation est donc prolongée pour 5 ans alors qu’elle devait s’arrêter au 12 août 2017.

 

Révision de la cotisation prévoyance dans les commerces de l’audiovisuel

Les partenaires sociaux de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) ont modifié la cotisation au régime de prévoyance de la branche.

L’avenant n°44 qui a été signé le 15 juin 2016 est entré en vigueur le 1er avril 2016.

 

Maintien de la cotisation de prévoyance dans les services de l’automobile

Les services de l’automobile (IDCC 1090) ont décidé de maintenir leurs cotisations de prévoyance par un avenant.

L’avenant du 22 juin 2016 entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Baisse de la cotisation de prévoyance dans le sport

Les partenaires sociaux de la convention collective du sport (IDCC 2511) ont conclu un avenant destiné à réduire la cotisation de prévoyance.

Il s’agit de l’avenant du 30 juin 2016 qui est entré en vigueur dès le 1er juillet 2016.

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A propos Leo Guittet 160 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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