Santé et prévoyance : le tourisme social et familial publie sa recommandation

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en complémentaire santé et prévoyance.

 

Une triple recommandation en santé et prévoyance du tourisme social et familial

Les partenaires sociaux de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu un article destiné à recommander Humanis, Mutex et l’OCIRP pour assurer les régimes santé et prévoyance des entreprises concernées.

Cet accord en date du 17 novembre 2016 met également à jour les garanties des régimes ainsi que leurs taux de cotisation. L’employeur prend à sa charge 60% de la cotisation santé mais aussi de la cotisation prévoyance.

Le texte précise également les différents cas de dispense d’adhésion au régime de complémentaire santé.

Cliquez ici pour accéder au texte.

 

Les industries électriques et gazières rehaussent la cotisation en prévoyance

Dans la convention collective des industries électriques et gazières (IDCC 5001), les partenaires sociaux ont souhaité augmenter la cotisation du régime collectif de prévoyance en signant, le 6 décembre 2016, l’avenant n°3 à l’accord du 27 novembre 2008.

L’avenant permet de constater que d’avril à décembre 2016, l’absence de cotisations a permis de résorber d’environ 12 millions d’euros les excédents du régime. Les partenaires sociaux ont donc souhaité rétablir un taux d’appel des cotisations à 50% du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Pour consulter l’avenant, suivez ce lien.

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A propos Leo Guittet 104 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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