En coulisses, les banques s’agitent pour déréglementer

Les banques européennes, et particulièrement françaises, parviendront-elles à bloquer les réglementations conçues après 2008 pour limiter les risques de crises systémiques? En tout cas, elles s'y emploient. 

Les banques françaises sont à la manoeuvre, dans l'ombre, pour bloquer les mesures les plus contraignantes de la réglementation Bâle III. Ce dispositif technique mal connu encadre les prises de risque par les banques en les indexant sur leur niveau de fonds propres. Face aux projets de déréglementation aux États-Unis, conduits par Donald Trump, les banques européennes ne veulent pas être handicapées par des normes trop rigides.

Les banques face aux projets de Trump

Les inquiétudes bancaires sont liées aux projets de Donald Trump, qui a décidé de détricoter l'application de Bâle III aux banques américaines. Dans la pratique, Trump rejette les projets de norme qui contraindraient à augmenter leurs fonds propres pour mieux couvrir leurs risques. 

La réaction des banques françaises

Face à cette décision unilatérale, les banques françaises, qui comptent quelques géants mondiaux, n'ont pas l'intention de porter un fardeau dont les banques américaines seront exonérées. Elles mènent donc un lobbying effréné pour empêcher Bâle III de leur fixer des normes de fonds propres qui les mettraient en difficulté dans la concurrence internationale. 

En échange, elle propose un durcissement des modèles internes de risque. La contrepartie apparaît relativement maigre. 

Le gouverneur de la Banque de France, ancien de la BNP

On ne sera pas complètement surpris d'entendre dans la bouche de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, des propos qui font écho à cette préoccupation des banques. Ancien dirigeant de la BNP, l'intéressé est même mis en difficulté par l'effervescence des banques, qui cachent les pressions qu'elles exercent pour que le régulateur français, pourtant acquis à leur cause, les défende.

Personne, en revanche, ne peut jurer que l'assouplissement du cadre réglementaire qui se prépare, soit conforme à l'intérêt général. 

 

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Pour les banques, la priorité est la stabilisation du cadre règlementaire. Nous devons donc finaliser Bâle III. Il est à cet égard utile de rappeler que, pour l’essentiel, disons à 80 %, Bâle III a d’ores et déjà été fait en 2011. Il existe en outre désormais un large consensus sur les approches de mesure des risques. Le principal point qui reste à trancher, et qui continue d'occuper les membres du Comité, est celui de la fixation d’une exigence plancher pour les banques utilisant les approches internes, ce qu’on appelle l’ « output floor ». Soyons clairs : je lis ou j’entends là-dessus des conseils de négociation de l’industrie bancaire, et des banques françaises en particulier. Un peu de mesure ne ferait pas de mal, et notre sujet n’est pas de défendre des intérêts corporatistes. Si un plancher d’output floor à 75 % n’est pas acceptable, c’est parce qu’il reviendrait à ce que ce plancher, et donc la méthode standard, devienne la contrainte pour la moitié des banques internationales. J’insiste sur le fait que notre objectif est bien de finaliser Bâle III, fondé sur des modèles améliorés mais restant sensibles au risque, non de passer à Bâle IV, qui s’appuierait sur le standard. Un accord doit donc se faire sur un niveau inférieur qui s’accompagne d’un renforcement du contrôle des modèles internes, à l’image de ce qui est engagé par le Mécanisme de Supervision Unique, l’exercice dit TRIM de revue des modèles dont nous sommes tout à fait disposés à ouvrir les résultats à des revues par les pairs. Cette position est partagée au moins par d’autres pays européens dont l’Allemagne et les Pays-Bas, comme par la Commission européenne.

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