La Cour des comptes veut dynamiser les donations aux jeunes générations

Et si la donation devenait plus intéressante que la succession ? C’est l’une des propositions phares du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui veut renforcer l’attractivité des donations aux jeunes générations par rapport aux successions afin de gagner en prévisibilité. 

L’allongement de la durée de vie n’aurait donc pas que des aspects positifs aux yeux de la Cour des comptes. En somme, elle dresse le bilan selon lequel les successions, du fait de l’allongement de la durée de vie, interviennent beaucoup plus tardivement et profitent donc plus favorablement à des héritiers plus âgés.

Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite donc endiguer ce phénomène et permettre à des générations plus jeunes de bénéficier de meilleures transmissions de patrimoine. 

Avantager les donations par rapport aux successions 

Pour répondre à cette problématique, le CPO propose deux solutions. La première serait d’élever l’imposition des successions par rapport aux donations. L’exemple donné consiste à supprimer l’abattement des successions voire à le réserver uniquement aux donations. 

La seconde est d’alléger l’imposition sur les donations en modifiant le barème d’imposition des donations, les abattements applicables ou le délai de rappel des donations antérieures. 

Le Conseil penche clairement pour la première solution

Le Conseil détaille les conséquences possibles des deux solutions si elles étaient mises en place individuellement. Ainsi, « la première présente l’intérêt de contribuer également à une atténuation de la concentration des patrimoines en renforçant la taxation des héritages. » 

Quant à la seconde, elle présente « un effet négatif sur les finances publiques, le risque de renforcer la concentration patrimoniale en augmentant les montants transmis nets d’impôt.« 

On voit donc clairement la direction que souhaite emprunter le CPO. Il prône une augmentation d’impôts qui permettra donc, en plus de réguler la concentration patrimoniale, de faire rentrer toujours un peu plus d’argent dans les caisses de l’Etat.

Si jamais le gouvernement suit la recommandation du CPO, il faudra s’attendre à une hausse d’imposition sur les successions. Une mesure qui risque encore de faire parler dans les ménages français. 

L’âge moyen auquel on hérite est aujourd’hui de 50 ans environ, soit huit ans de plus qu’en 1980. Cette dynamique devrait se poursuivre au cours des décennies à venir : en se fondant sur les prévisions de l’Insee et sur l’âge moyen à la maternité / paternité, on estime que l’âge moyen des enfants au décès des parents devrait passer de 50 ans aujourd’hui à 55 ans en 2035 et 60 ans en 2070. 

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