Déclenchement par le Royaume-Uni de l’article 50 : et maintenant ?

Le Parlement Européen s’est exprimé sur la suite des opérations communautaires après le déclenchement du Brexit (procédure de l’article 50) par le Royaume-Uni.

Le droit d’un État membre de se retirer de l’Union européenne est défini à l’article 50 du traité de Lisbonne

Plus de neuf mois après la tenue du référendum sur le Brexit, le gouvernement britannique a annoncé ce 29 mars sa décision de déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne, officialisant ainsi la volonté du pays de quitter l’Union européenne. À partir d’aujourd’hui, le Royaume-Uni a deux ans pour négocier un accord de retrait. Quels sont les enjeux de ces pourparlers ? Que se passera-t-il si aucun accord n’est trouvé ? Les réponses dans notre article.
Accord de retrait
Plus de neuf mois après le référendum britannique, le Royaume-Uni a déclenché l’article 50 ce mercredi 29 mars. Le pays dispose de deux ans pour négocier avec l’Union européenne un accord fixant les modalités de son retrait « en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ».
Cette période pourra être prolongée par un vote à l’unanimité au Conseil européen.
Les négociations porteront notamment sur

  • les droits des citoyens européens au Royaume-Uni
  • les droits des citoyens britanniques résidant dans un autre État membre
  • les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu’État membre
  • la question des frontières
  • le siège des agences de l’Union européenne
  • les engagements internationaux pris par le Royaume-Uni en tant qu’État membre

Si les négociations aboutissent, l’accord de retrait devra être ratifié par le Royaume-Uni, approuvé par le Parlement européen ainsi que par au moins 20 des 27 États membres représentés au Conseil.
Il est également possible que l’Union européenne et l’État concerné ne parviennent pas à s’entendre. Dans ce cas, et si aucun accord concernant une prolongation des négociations n’est trouvé, le Royaume-Uni quittera automatiquement l’Union européenne après la période des deux ans. Le pays devra ensuite négocier avec l’Union européenne selon les règles établies par l’Organisation mondiale du commerce.
Accord sur le cadre des relations futures
Les modalités des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront fixées dans un accord séparé. Pour pouvoir entrer en vigueur, celui-ci devra être approuvé par tous les États membres ainsi que par le Parlement européen.
Le texte portera sur les conditions de coopération future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans des domaines tels que la défense, l’environnement ou la recherche.
Les liens commerciaux, notamment la question des tarifs douaniers, des normes relatives aux produits et du système de règlement des différends, constituent des points essentiels de ce second accord.
Déroulement des négociations

 

Le Conseil, qui représente l’ensemble des gouvernements nationaux de l’Union européenne, publiera sous peu des lignes directrices qui serviront de bases aux négociations.
L’ancien Commissaire français Michel Barnier mènera les pourparlers au nom de l’Union européenne. Le Conseil peut clarifier ou mettre à jour ses lignes directrices. Les négociations pourraient débuter au cours des semaines à venir.
Michel Barnier a d’ores et déjà souligné un certain nombre de principes devant être respectés au cours des négociations. Il a par exemple rappelé que les quatre libertés sont indivisibles, que tout accord transitoire devra être limité dans le temps sans ambiguïté, que l’appartenance à l’Union européenne doit toujours rester le statut le plus avantageux et qu’une coopération étroite en matière de défense et de sécurité est souhaitable.

 

Le rôle du Parlement européen
Le député libéral belge Guy Verhofstadt représente le Parlement européen dans les négociations.
L’accord de retrait ne pourra pas entrer en vigueur sans l’approbation des députés.
Au cours des semaines à venir, les députés devraient adopter une résolution définissant les « lignes rouges » du Parlement. Ils pourront également influencer les négociations en adoptant des résolutions sur la position du Parlement.

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