Degré élevé de solidarité en santé collective : comment les branches s’adaptent

Temps de lecture : 2 minutes

Cet article a été lu 2149 fois

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la protection sociale collective (santé et prévoyance).

 

L’OCIRP prend les commandes de la solidarité dans la branche de l’animation

Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation (IDCC 1518) se sont accordés sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité en protection sociale collective.

Leur accord du 2 décembre 2016 permet la définition précise du fonctionnement de la solidarité pour les entreprises ayant choisi d’adhérer à l’un des organismes recommandés en santé comme en prévoyance.

Le texte donne notamment à l’OCIRP la mission de gérer le financement de la politique de solidarité de l’animation.

Les entreprises qui n’adhèrent pas à l’un des organismes recommandés devront surveiller à mettre en oeuvre avec leur propre organisme assureur les dispositions de solidarité décidées par les partenaires sociaux.

Pour accéder au texte original de l’accord, suivez ce lien. Pour apprécier l’analyse du contenu de l’accord cliquez ici.

 

Les services de santé au travail révisent leur prévoyance collective

Dans la convention collective des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), un accord signé le 7 décembre 2016 a pour objectif de réviser la convention collective.

On y trouve une partie qui porte sur le régime de prévoyance. En effet, l’article 19 de l’accord modifie les conditions d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail. Il est aussi prévu que la prise en charge des cotisations dépend du contenu du régime de prévoyance.

Pour en savoir plus sur le contenu de l’accord, cliquez ici.

 

Maintien du contrat santé par la loi Evin : les tarifs des assureurs plus encadrés

Depuis la loi Evin de décembre 1989 les anciens salariés peuvent demander à continuer à bénéficier de leur régime collectif de complémentaire santé moyennant une cotisation spécifique.

Depuis un décret de 1990, les tarifs de la complémentaire santé ne pouvaient alors pas dépasser 50% du tarif global applicable aux salariés encore actifs. Le nouveau décret qui s’appliquera dès le 1er juillet 2017 vient modifier le calcul de ces tarifs en proposant une augmentation progressive sur 3 ans.

Découvrez en plus dans notre analyse du décret ici.

print

mm
A propos Leo Guittet 75 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

2 commentaires sur Degré élevé de solidarité en santé collective : comment les branches s’adaptent

  1. Bonjour,
    Merci pour votre article ! J’ai néanmoins une question.
    A quoi s’expose l’entreprise si elle n’adhère pas à l’un des organismes recommandés ou qu’elles ne mettent pas en oeuvre avec leur propre organisme assureur ?
    Merci par avance.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Guerre de lobbying gramscien autour de la sécurité sociale et des complémentaires santé

S'il est bien un sujet où, contrairement aux apparences, l'acquiescement des Français et le travail de conviction ne vont pas...

Fermer