Les délires de la DSN (par Sébastien Laye)

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Urssaf, Pôle Emploi ou arrêt maladie. Chaque mois, une entreprise doit remplir au moins neuf déclarations sociales pour chacun de ses employés. Pour une fois, notre gouvernement semblait avoir compris nos entrepreneurs en proposant une simplification de cet agencement ubuesque de déclarations. Désormais, toutes les démarches seraient faites en une seule fois sur un site web. C’était la promesse initiale de la  déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire dès Juillet 2017 et source de près de 3.7 milliards d’euros d’économies annuelles annoncées. 

Mais comme toujours au royaume des belles promesses technocratiques déconnectées du Réel et de la pratique des entreprises, cette DSN est en train de tourner au cauchemar pour nombre d’indépendants et d’entrepreneurs. La mise en place informatique de la DSN est si complexe que nombre d’entreprises – surcout inattendu- doivent faire appel à des prestataires extérieurs. En l’absence d’informations par l’administration et de compétences en interne, une procédure qui devait être initialement extrêmement simple s’avère horriblement compliqué dans son application:

Chaque caisse possède un paramétrage spécifique, or étant donné le nombre de caisses de retraite/prévoyance et mutuelles existant en France, le travail est fastidieux d’un point de vue informatique. Sur le mois de janvier, en fin de mois par exemple, alors même que les bulletins de paye étaient prêts, les entrepreneurs recevaient encore de nouvelles modifications de paramétrages. Certains de mes amis chefs d’entreprise m’ont dit avoir embauché pendant 3 mois deux personnes uniquement dédiées au paramétrage des dossiers, quand ils n’ont pas purement et simplement abandonné la gestion des déclarations sociales en interne pour la confier à des prestataires extérieurs : on devine l’industrie de la misère qui se développe autour de cette nouvelle calamité pour les forces vives de notre pays. Le suivi des modifications est inexistant, beaucoup d’artisans et  indépendants par exemple valident le paramétrage et croisent les doigts en espérant que tout se passera bien.

Il est évident qu’il aurait fallu designer un seul organisme collecteur, un seul organisme faisant interface avec les entrepreneurs, qui aurait ensuite redistribué l’information. Bien sûr, toute cette affaire de la DSN n’est destinée qu’à faciliter la prochaine grande mesure tyrannique de notre administration: le prélèvement à la source- à la charge de l’employeur- de l’IR. Une véritable bombe à retardement alors que nos entrepreneurs jouent quotidiennement avec les avances de trésorerie pour survivre…

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16 commentaires sur Les délires de la DSN (par Sébastien Laye)

  1. La DSN a été lancée par la loi WARSMANN qui date de mars 2012 (sous le quinquennat précédent, donc) et a été pensée bien avant le prlvt à la source.

    Pour la difficulté de paramétrage, il faut plutôt jeter la pierre sur les organismes de prévoyance qui jouent à celui qui inventera le paramétrage le plus farfelu !!

    Les politiques sont-ils responsable de la bêtise des organismes complémentaires ? je ne crois pas.

    Concernant l’organisme collecteur chargé de collecter et de redistribuer les fiche de paramétrage : bravo, vous venez d’inventer net-entreprises.fr !!

  2. A cotteverte, on voit bien que tu ne te la farcis par tous les jours la DSN justement ! Moi je suis comptable, et quand je vois à quel point ce système est d’une rigidité incroyable, je me demande bien qui sont les tordus qui ont validé une m**** pareille !!
    Pour sécuriser les paramétrages, et surtout les bases dites “spécifiques”, ont a du tester et retester, et encore, même quand la DSN passe et est a priori “conforme”, et bah non ! Parfois on reçoit encore des comptes-rendus qui nous disent qu’on a une déclaration non conforme parce que ceci, parce cela…. et il faut recorriger etc etc… on a perdu un temps incroyable !!
    Faut qu’on vienne bosser les weekend pour rattrapper !! VERGOGNE !

    • si justement je suis gestionnaire de paie en cabinet comptable et je suis aussi venu travaillé le samedi !

      et je disais justement que c’était de la faute des organismes complémentaires s’il y avait toutes ses erreurs et comptes rendus métiers KO.

  3. Quelques imprécisions à relever dans cet article :
    – la DSN concerne les employeurs et non pas les indépendants sans salariés ;
    – en-dessous de 20 salariés, il existe des dispositifs qui permettent de s’affranchir de la DSN : TESE, TESA ;
    – de plus, la plupart des employeurs de moins de 20 salariés (donc 90 % des entreprises françaises) passent déjà par un expert-comptable pour effectuer la paie. C’est donc à ces derniers de produire des DSN. On imagine mal aujourd’hui un entrepreneur de TPE se farcir tous les mois un exercice aussi complexe que la paie et les formalités administrative.

    Cela fait maintenant 4 ans que ce petit monde se voit demander de passer à la DSN…

    L’article manque également de hauteur. La gestion de la paie en France est bien trop complexe, c’est sans doute un fait exprès et c’est bien là le nœud du problème.

    Les remarques de Cotteverte sont pleines de bon sens.
    De plus, la DSN n’a pas été initiée par Bercy, loin s’en faut.
    Et il serait temps de mettre fin au décalage d’un an entre les revenus et l’impôt sur le revenu. Ou alors, comme le suggérait Maurice Allais, supprimons cet impôt injuste, mais ceci paraît tenir du rêve comme tout autre véritable changement.

    Quant à Ph. Inzerillo, dont le désarroi est largement compréhensible, on peut néanmoins se demander comment il procédait pour ses DADS-U. Passons…

    Enfin voyons si cette fois-ci le modérateur de cet intéressant site publiera mon commentaire :-/

    • A Alexandre.
      Détrompez-vous : je suis gérant de Sarl et je fais les paies de mes 12 salariés depuis 23 ans.
      Pourquoi est-ce que je n’ai pas confié les paies à un expert-comptable ? Je vous laisse réfléchir à la réponse et à la confronter à vos certitudes qui semblent si bien ancrées.
      Pour la DSN, j’ai passé une journée et je n’y suis pas arrivé : je vais payer l’amende de 7.5€ par salarié, car je dois travailler maintenant…

  4. a Alexandre, pour les dads-U, on etait nickel chrome !
    Car la codification est largemetn moins complexe, et surtout, à partir du moment où les totalisations sont correctes, la dads ne sert juste qu’a “découper” les bases annuelles entre chaque salarié.

    Aucune difficulté, aucun rejet !

    Cette DSN, non seulement faut qu’on se casse la tête pour que les données “remontent” correctement, MAIS en plus si les codifications de types de bases ne sont pas conformes, ou incorrectes, ou autres, c’est uniquement au bout du bout, soit quand l’organisme concerné te renvoie un rapport te disant que c’est pas conforme, et ce 5 ou 6 jours APRES l’envoi de la DSN !!

    Alors ça veut dire quoi ?? que les dsn mensuelles faut les envoyer le 1er du mois sur TOUS les dossiers, en espérant avoir éventuellement le temps de les modifier ???

    INGERABLE !!!!!

    Et l’autre tordu d’ARRAOU qui n’a aucun pouvoir, à part écrire pour dire qu’il est pas content, ne sert à RIEN !!

  5. Bonjour à tous,

    Après avoir perdu une journée pour essayer de paramétrer la DSN, je dois retourner au travail pour faire “tourner la boutique” (gérant de Sarl de 12 salariés) ; je vais payer l’amende de 7.5€ / salarié, financièrement c’est plus avantageux que de perdre tout ce temps.
    Après appel à mes caisses de cotisations, celles-ci m’ont informé qu’elles n’étaient pas prêtes non plus : je me marre 🙂
    Après recherche, il semble qu’un des objectifs de la DSN soit de récupérer une partie des milliards d’aides sociales distribuées notamment par la CAF.

  6. Expert-Comptable à la retraite, j’ai fait les payes pendant 50 ans, mais mon épouse ayant gardé quelques clients, j’ai voulu l’aider dans la programmation de la DSN, mais j’ai dû renoncer devant la difficulté de la tâche.
    Surtout que notre prestataire informatique, EBP, est complètement débordé par la situation malgré l’embauche de 40 techniciens supplémentaires. Quelle usine à gaz que cette DSN ! Nos fonctionnaires de l’URSSAF ou autre caisse seraient bien incapables de l’appliquer. Mais où va-t-on ?

  7. Merci Sébastien LAYE de dire les choses. Dans la pratique, réalisant 200 paies , après 6 mois de travail amont et une fois que le paramétrage est fait et que les déclarations sont réalisées que les problèmes commencent. Anomalies, organismes prévoyance, retraite et mutuelle pas prêts à l’échéance. Et tous les jours nous recevons des mails de chaque organisme ( et pas 1 une fois pour toute !) indiquant si la déclaration est acceptée ou non et il faut alors retourner voir le site pour connaître la nature de l’anomalie et la corriger, renvoyer, ré-attendre un AR…
    USINE A GAZ, puisque la déclaration est unique, nous devrions avoir 1 seul interlocuteur, ce n’est pas aux entreprises de remplir les cases de chaque organisme

  8. Bonjour, Tous ces témoignages sont très intéressants, surtout celui de M Cottais. Je suis comptable d’une petite structure de 4 salariés et c’est moi qui fais les paies avec EBP. Aucun problème pour les déclarations mensuelles et annuelles. Par contre, pour la DSN, je m’arrache les cheveux, c’est ingérable et j’y passe un temps fou… pour n’avoir que des comptes-rendus de rejet. J’ai abandonné… Advienne que pourra : je ne suis pas payée à perdre mon temps.

  9. Bonjour
    Comptable de PME, je suis passé a la DSN en janvier 2016. quelle connerie, ayant fait une erreur.L’Urssaf m’a poursuivi meme pour 29€, mise au contentieux, Huissiers. Et depuis janvier 2017, comme vous le dites c’est par croyable la complexité de programmation. de plus faire des declarations alors que je vais devoir declarer sur net’entreprises pour les caisses complémentaires.Juste une phrase L’URSSAF M’A TUE

  10. Bonjour,
    200 lignes (à peu près) à remplir pour effectuer une dsn pour un contrat d’une journée ! Cela fait une trentaine d’heures que j’y suis, et j’ai encore 40 « anomalies bloquantes ». Le fait de passer plus de temps (bénévole) à rédiger la dns que notre salarié à effectuer son contrat l’expose-t-il à des poursuites de ma part ?
    Nous sommes une petite compagnie de théâtre employant des intermittents le plus souvent à la journée, nous n’avons pas les moyens (ni l’envie) de passer par un expert-comptable ou un logiciel payant. Nous utilisons izilio pour rédiger la dsn. La dsn loin d’être une simplification c’est juste une horreur ! De plus, nous devons continuer à déclarer toutes les caisses hors dsn.
    La DADS annuelle c’était bien suffisant !
    Est-ce que cette usine à gaz qu’est la dsn n’aurait pas un impact négatif sur l’environnement ?
    Des sanctions sont prévues en cas de non envoi de la dsn, pour nous c’est juste la mort assurée de notre activité qui perdure depuis 17 ans sans jamais de problèmes administratifs, soucieux d’être dans les clous. Mais là c’est juste impossible. Je pense représenter un bon nombre de petites associations ou entreprises qui vont se faire écraser par un système administratif qui a perdu la tête.

  11. Je suis éditeur en informatique. Attelé a la dsn depuis Novembre 2013.
    Le problème évoqué dans ce qui suit a eut lieu entre 11/04 et le 18/04. Les entreprises qui sont en date du 15 ont été confrontées à cela, c’est à dire à ce qui suit. Des milliers d’entreprise. pendant plusieurs jours à stresser.
    La DSN n’est plus une catastrophe prévisible car elle est en cours.

    18/04/2017 DSN : encore un coup du professeur Shadoko !.

    Le professeur Shadoko, éminence grise du GIP MDS, jamais à cours d’imagination pour nous emmerder, a réussi son coup ! Voici le coup :
    Vous avez tous eu, sans exception, le message suivant affiché dans le compte rendu du dépôt de fichier DSN :
    « S21.G00.20.010/SIG-14 – Vous avez déclaré un SIRET payeur différent de celui de l’établissement d’affectation. Vous devez renseigner la rubrique “Mode de paiement – S21.G00.20.010” avec la valeur “06 – versement réalisé par un autre établissement”. »
    Tous vous vous êtes demandés : « hein ? Quoi ? Qu’est-ce que c’est que ce truc ». Tous vous vous êtes demandé ce que cela voulait dire… Tous vous vous êtes inquiétés de savoir si vous n’aviez pas commis une erreur. Tous vous avez stressé.
    Et bien c’était une blague : ce message ne voulait rien dire. Ah Ah Ah elle est bien bonne celle-là. Sacré professeur Shadoko.
    D’ailleurs dans une des dernières publications de la DSN (Journal de Maintenance de la norme NEODeS Phase 3 de la DSN) parue ce jour, le 18/04/2017, après coup nous lisons ébahis ceci :
    « IMPORTANT :
    Dans le cadre de la mise en production effectué le 23/03 de la nouvelle version de la norme (Version P3.2017.1.1 et JMN), un écart a été détecté concernant ce contrôle SIG.
    « En conséquence, si le message suivant s’affiche au niveau du tableau de bord après le dépôt de votre DSN, nous vous remercions de ne pas en tenir compte :
    S21.G00.20.010/SIG-14 – Vous avez déclaré un SIRET payeur différent de celui de l’établissement d’affectation. Vous devez renseigner la rubrique “Mode de paiement – S21.G00.20.010” avec la valeur “06 – versement réalisé par un autre établissement”. »
    Tel quel : fautes d’orthographe comprise.. Et vous avez vu l’emploi du langage châtié ? Au lieu de dire »nous avons encore fait une connerie ils disent ‘un écart a été détecté etc.’ »… fort quand même.
    Le professeur Shadoko a bien réussi son coup : il est arrivé à emmerder d’un seul coup plusieurs dizaines de milliers d’entreprise de France. Et de Navarre.
    Ffffffffffffffffffff.

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