Des policiers comparés à des SS ou des « tueurs d’enfants » demandent à Christophe Castaner de porter plainte contre des groupes Facebook

Deux syndicats de policiers et gendarmes interpellent le ministère de l’Intérieur quant aux publications d’un groupe Facebook et d’un compte Twitter. Ces derniers sont accusés d’attiser la haine anti-flic et de faire des amalgames « honteux ».

Les forces de l’ordre l’appellent « la haine anti-flics ». Et ce sentiment de défiance à l’égard des forces de l’ordre semble s’être amplifié ces derniers jours, surtout avec le mouvement des Gilets Jaunes et les coups d’éclats de ces samedis. Particulièrement sur les réseaux sociaux.

A coups de montages ou de phrases bien senties, les forces de l’ordre se sentent particulièrement visées. Et elles n’en veulent plus. Dernièrement, plusieurs syndicats en ont appelé au ministre de l’Intérieur. 

Waffen SS, « tueurs d’enfants »…

La première publication a avoir fait réagir les policiers est celle que nous publions ci-dessus. Quelques heures après la fin du mouvement de ce samedi 8 décembre, le groupe Facebook « Insoumis France » publiait un montage faisant un amalgame entre des soldats SS et des CRS en pleine charge. 

Un montage qui n’a pas manqué de faire réagir les syndicats des forces de l’ordre. Le Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure le juge « honteux, scandaleux ». Le syndicat assure avoir saisi le ministère de l’Intérieur quant à cette publication, qui fut supprimée quelques temps après sa publication.

Le net s’est immédiatement fait l’écho de cette affaire, au point que La France Insoumise a du publier un communiqué dans lequel elle indique n’avoir aucun lien avec le groupe Facebook « Insoumis France » et qu’il s’agit d’un groupe non-officiel.

Plus tard, nouveau tweet du syndicat SCSI après la publication du compte Twitter InfocomCGT, qui se définit comme étant le compte des salariés CGT de l’information et de la communication. Cette fois, pas question de SS. Dans la photo, on y voit une personne tenant une machette ensanglantée, un ourson démembré. Surtout, la personne qui tient la machette est habillée d’un uniforme de CRS.

Le syndicat de policier dénonce immédiatement cette nouvelle publication qui, selon eux, les fait passer pour « des tueurs d’enfants ». Le syndicat Alternative Police dénonce aussi ces publications. Interpellé, la CFDT n’a pour le moment pas réagi, plus disposée à commenter ses bons résultats aux élections professionnelles dans la fonction publique. 

Que risquent les auteurs de ces publications ?

 

Outre l’aspect plus que dérangeant de ces publications, ce qui est choque est aussi la relative impunité des auteurs de ces publications. Relative car les pouvoirs publics sont en mesure de les retrouver. Et les sanctions qui peuvent aller à leur encontre sont loin de n’être que symbolique.

Nous avons contacté Mary-Camille Favarel du Département Juridique pour qu’elle puisse nous éclairer sur ce point. 

1 – Quelle responsabilité pour quelle infraction ?

La publication est un photomontage superposant la photo de CRS à des soldats nazis de la Waffen-SS avec la citation « nous n’avons fait qu’obéir aux ordres » publiée par la page Facebook « Insoumis France ».

Deux syndicats de police ont demandé lundi 10 décembre 2018 au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de porter plainte contre ladite page Facebook auteur de la publication controversée.

Cependant, la publication a été supprimée de la page Facebook.

La publication de ce montage revêt-elle un caractère diffamatoire ? Cette plainte a-t-elle une chance d’aboutir ?

  • La liberté d’expression & les réseaux sociaux :

La liberté d’expression est une garantie de la démocratie, on dit qu’elle est « son chien de garde ».

La complexité de la toile (Internet) et de l’émergence des réseaux sociaux n’efface pas la possibilité de diffamation ou d’injures des internautes, elle rend les preuves de celle-ci plus délicates à identifier. En effet, les publications Facebook comme ici visées, peuvent se modifier et se supprimer immédiatement par l’auteur de la publication.

La liberté d’expression est définie selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et du citoyen. Cependant elle n’est pas absolue et supporte des tempéraments. L’ensemble des réseaux sociaux dont Facebook en est le parfait exemple.

 

Les réseaux sociaux ont été créés pour développer une vie sociale via la toile d’Internet. La loi de la presse du 29 juillet 1881 s’applique également à cet « univers numérique ». Si la liberté d’expression est la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer librement selon la loi précédemment citée, concernant la presse, elle établit également les sanctions prévues contre les abus de cette liberté. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 définit quatre régimes de responsabilités spécifiques applicables aux acteurs d’Internet, tandis que la loi HADOPI responsabilise l’abonné à Internet.

Toute restriction au principe de la liberté d’expression doit répondre à un besoin social impérieux, être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire dans une société démocratique.

Ainsi, la liberté d’expression peut être restreinte en cas d’atteinte à l’ordre public ou au nom de la protection des droits des tiers tel que son honneur (diffamation, injure, injure raciale, incitation à la haine) ou sa vie privée.

L’injure ainsi que la diffamation entre alors dans les « cas prévus par la loi » permettant une restriction à la liberté d’expression.

  • Qualification juridique de la plainte contre le « photomontage » :

Précédemment évoquée, la liberté d’expression concernant la voie de presse numérique peut être restreinte dans divers cas portant atteinte à l’ordre publique ou au nom de la protection des droits des tiers. Le photomontage en présence peut notamment porter atteinte à l’ordre publique notamment sur la dignité humaine.

Face à une publication, plusieurs pistes juridiques sont à envisager :

  • La diffamation : définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Elle se différencie de l’injure, elle-même définie par ladite loi comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
  • L’injure publique : Par ailleurs, l’injure publique est un délit passible du tribunal correctionnel, l’injure non publique est une simple contravention passible du tribunal de police. Le(s) demandeur(s) auront le choix de saisir la juridiction civile ou pénale.
  • Incitation à la haine raciale : Délit qui consiste à pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l’encontre de certaines personnes, en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique, constitue une incitation à la haine raciale.

Internet et Facebook reste un domaine très complexe à gérer juridiquement, il y a quelques temps, pour la fête Halloween un adolescent avait publié un message pour inciter les individus à procéder à une « purge ». Il a alors été assigné pour incitation à la haine raciale.

  • Qui va porter plainte ?
  • Les syndicats de police directement en prouvant leur intérêt à agir ;
  • Le Ministre de l’Intérieur par saisine du procureur de la République : Demandée par lesdits syndicats.
  • Contre qui porter plainte ?

Dans le cas en présence, la publication a été supprimée le 10 décembre, la responsabilité pourra être engagée mais il y a peu de chance que cela aboutisse. Le juge appréciera la réalité du contexte, le photomontage, et le temps que celle-ci est restée sur Facebook avant que l’auteur le retire.

  • Responsabilité de Facebook : Ce réseau social est assimilé à un hébergeur des identités et des pages. Cependant sa responsabilité est limitée dans de tel cas. N’ayant pas l’obligation générale de surveiller les contenus présents sur son site, il ne sera responsable pénalement et civilement que s’il a été notifié dans les formes de l’existence d’un contenu illicite sur la plateforme qu’il héberge et qu’il ne l’a pas retiré rapidement à partir du moment où il a été informé de l’existence de ce contenu. Ici, la publication a été supprimée, sans savoir si cela est dû par l’administrateur de la page ou par Facebook qui a retiré la publication suite à des dénonciations via un système de signalement.
  • Responsabilité de l’auteur – l’administrateur de la page Facebook « Insoumis France » : C’est ici que toute la responsabilité peut se jouer. La responsabilité de l’auteur de la publication, administrateur ou modérateur de la page Facebook peut être ainsi engagé si le juge estime ladite publication discriminatoire, diffamatoire ou injurieuse (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004). Et cela en tenant compte que la publication est restée 48h sur Facebook.
  • Responsabilité du parti politique « La France Insoumise » : Ce groupe « semble » être assimilé à la France Insoumise mais le parti réfute cela (2).

2 – L’usurpation d’identité de la France insoumise

Le parti politique « La France Insoumise » dirigé par Jean-Luc Mélenchon assure que la page Facebook « Insoumis France » n’est pas un compte officiel et qu’il s’agit en l’occurrence d’une usurpation d’identité. Ainsi, elle assure que sa responsabilité ne peut être engagée pour les faits reprochés. L’usurpation d’identité est un délit prévu et réprimé aux articles 226-4-1 et suivants du Code pénal. L’identité numérique est l’ensemble des « traces » d’un individu sur le plan numérique.

Le partie politique veut ester en justice pour usurpation d’identité contre le groupe Facebook « Insoumis France » et rediriger les membres du groupe vers son compte officiel en réclamant par ailleurs la fermeture de la page.

Si la France insoumise peut ester en justice pour usurpation d’identité, elle devra au préalable saisir Facebook pour lui enjoindre de telles demandes. 

Cet article est écrit dans le cadre d’un partenariat entre Décider & Entreprendre et le Département Juridique. Aujourd’hui, Mary-Camille Favarel, juriste et fondatrice du Département Juridique.

1 commentaire sur Des policiers comparés à des SS ou des « tueurs d’enfants » demandent à Christophe Castaner de porter plainte contre des groupes Facebook

  1. « En même temps », selon la formule con-sacrée, il n’y a pas de fumée(s) sans feu(x) (de poubelles) : https://fr.sputniknews.com/france/201812111039263200-gilets-jaunes-police-blesses-flashballs-violence-france/

    Pressions intolérables en droite ligne de la place Beaubau, tirs de flashballs tendus, 2 yeux bousillés (n’oublions pas la mamie qui a passé l’arme à gauche à cause d’une grenade tirée _chez_ elle la semaine dernière), plus tout le reste qui n’a pas été abordé par cet article, ça fait quand même beaucoup – sans compter que le genre de la satire mordante a toujours été le lot de la france pour la joie de (presque) tous.

    De plus, il est très clair qu’il y a eu une plus forte collusion que d’habitude des têtes de gondoles pouvoir-ajustice-police pour sévir, parce que cèeukélcheffnantidioud’nantidiou et que c’est leur brocheeeeeet!!! ce qui sert à peu près que l’invention de l’eau tiède, mais lancera sans doute une enquête contre les « fautifs » – seulement pendant ce temps-là, les choses ayant une réelle importance ne seront pas traitées comme il le faudrait – ça devient lassant et ça n’est certainement pas avec les non-résultats obtenus dans les zones de non-droit qu’on risque de leur pardonner ça.

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