Le discours de François Hollande à l’UPA

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François Hollande s’est rendu hier à la 4e édition du LAB 2016 de l’UPA.

L’occasion pour lui de discourir à nouveau sur l’importance de l’artisanat en France mais aussi de promouvoir sa chère BPI.

Retrouvez ci-après l’intégralité du discours.

 

Palais Brongniart – Jeudi 27 octobre 2016

Mesdames les ministres,

Monsieur le président,

Messieurs les présidents,

Mesdames, Messieurs,

Je tenais à venir ici, pour saluer cette initiative que prend l’UPA. D’abord parce que j’ai pour votre organisation un grand respect. Vous jouez un rôle dans le dialogue social, vous animez les territoires et vous prenez votre part dans l’élaboration des politiques publiques en faisant des propositions.

Vous faites à la fois retour sur les années qui viennent de se passer et en même temps, effort de perspectives par rapport à ce qui nous attend.

Ce qui nous attend, c’est une Europe qui doit repenser son projet, qui doit changer ses modes d’organisation, qui doit répondre davantage aux aspirations des peuples. Mais une Europe qui est elle-même menacée par sa propre dislocation, on le voit avec le Brexit, ce qui serait pour les professions que vous représentez, la pire des nouvelles, car on peut se plaindre – et il y a des raisons – de l’Europe et de ses modes de décisions. Nous savons aussi que c’est l’Europe au-delà de ce qu’elle peut représenter sur le plan politique, qui nous permet d’avoir un grand marché, de pouvoir échanger, de pouvoir circuler.

S’il y a une mesure dont je suis particulièrement fier et c’est que nous ayons pu faire porter par l’Europe l’extension du programme Erasmus à tous les jeunes apprentis, parce que nous avons besoin de ces expériences partagées.

Nous sommes aussi dans un contexte d’inquiétudes avec se produit autour de nous, les guerres – et la France prend ses responsabilités- , ces réfugiés qui peuvent arriver, qui sont arrivés, que nous devons traiter dignement.

C’est ce climat d’inquiétude qui est finalement générateur de retenue sur le plan économique. Comment expliquer que l’Europe n’ait pas le niveau de croissance que nous pouvons attendre, si ce n’est par ces appréhensions par rapport à l’avenir ?

Si je voulais venir aussi ici, c’est pour saluer les propositions que vous pouvez faire dans le débat public et que vous faites au nom de l’économie de proximité et au nom des territoires. Vous êtes la France de tous les territoires et de toutes les activités. Lorsque j’interroge le président CROUZET ou le président LIEBUS, je pourrais aller vers toutes les autres professions, c’est vous qui nous indiquez si la tendance est bonne. Incontestablement depuis le début de l’année, elle est meilleure.

Mais nous avons aussi été bousculés par ce qui s’est produit dans notre propre pays, avec les attentats et ses conséquences sur l’activité touristique. Nous le savons, mais nous devons faire face, d’abord en faisant bloc ensemble parce que c’est la France qui a été attaquée et c’est la France qui doit répondre. Nous faisons ce qu’il faut par rapport à notre propre sécurité. Hier encore, je recevais les organisations syndicales de police et également les représentants de nos gendarmes qui font un travail remarquable, périlleux et nous avons apporté là encore les moyens et les réponses non pas pour satisfaire des intérêts catégoriels, il ne s’agissait pas de cela, mais pour leur donner des moyens de faire face à des situations particulièrement dangereuses.

C’est également bon pour votre propre activité car les Français doivent être en sécurité si nous voulons qu’ils puissent commercer, commander, rénover leur logement, parce qu’ils doivent avoir cette conscience que le pays est défendu.

Je voulais venir aussi devant vous parce que je sais ce que vous représentez économiquement : plus d’un million deux cent mille entreprises, 15 % de la richesse nationale et vous employez près de 3 millions de personnes. On ne le dit pas assez et vous ne le dites pas suffisamment, vous contribuez aussi aux exportations et à la balance commerciale. L’artisanat n’est pas un secteur fermé sur lui-même, c’est un secteur qui fait valoir aussi ses performances et ses activités partout dans le monde.

Vous avez, Monsieur le président, insisté sur l’exigence de réduire nos déficits publics. Quand je suis arrivé aux responsabilités notre déficit était supérieur à 5,2 % de la richesse nationale et l’endettement public avait augmenté de 25 % du PIB les cinq dernières années. Est-ce que je pouvais tolérer que cela se poursuive ? Aucune entreprise artisanale ne pourrait vivre dans l’endettement et dans le déficit. Alors il a fallu faire des choix, ils ont été difficiles, mais ils étaient nécessaires. Mais, en même temps que je faisais ces choix avec le gouvernement, j’ai considéré – vous avez rappelé la date, c’était à la fin de l’année 2013, mais je l’avais déjà engagé précédemment avec le CICE, – que l’objectif était de baisser les cotisations et les charges sur les entreprises et notamment les entreprises qui créent de l’emploi.

Vous avez insisté sur le CICE. Le CICE, c’est simple à énoncer, chacun a maintenant compris le mécanisme. 6 % de la masse salariale, on calcule sa masse salariale, on sait ce que l’on percevra. Donc les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, ont le bénéfice du CICE.

Ce CICE va être porté de 6 à 7 % et je pense que chacun doit avoir à l’esprit que sa masse salariale lui sera d’une certaine façon remboursée à hauteur de 7 %, avec un plafond, deux fois et demi le SMIC, qui d’ailleurs est très favorable aux petites et moyennes entreprises et notamment aux entreprises artisanales et indépendantes.

Restait une question et qui n’a pas manqué d’être posée par vous, Monsieur CROUZET. Il y avait des chefs d’entreprise qui n’avaient pas de salariés et donc qui ne pouvaient pas disposer de fiches de salaire justifiant le bénéfice du CICE. Nous avons trouvé un autre mécanisme pour ces indépendants qui travaillent seuls et ils sont nombreux. Nous avons fait en sorte que les cotisations famille puissent être abaissées et pour l’autre tranche du CICE puisque nous allons donc porter le CICE de 6 à 7 %, que ce soit aussi par les cotisations cette fois-ci, la maladie qu’il puisse y avoir cette redistribution, que le chef d’entreprise qui travaille seul puisse également avoir une baisse des cotisations le concernant.

Vous vous êtes également interrogés et vous avez raison, j’ai eu aussi plusieurs fois à en parler avec le président LIEBUS, sur le fait qu’il y a une souvent une distorsion dans les mesures que nous prenons entre les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés et les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Finalement une entreprise a le choix et cette option d’aller vers l’impôt sur le revenu ne doit pas être découragée. Je veille à ce que toutes les disposions puissent s’appliquer aux entreprises quel que soit leur mode d’imposition.

Par exemple, le sur amortissement, c’est-à-dire ce qui permet aux entreprises qui investissent de pouvoir avoir une déduction supplémentaire et cette mesure est particulièrement précieuse, notamment dans cette phase où l’activité reprend, s’applique quel que soit le mode d’imposition de l’entreprise.

L’avenir du CICE, question que vous m’avez posée et que j’ai d’ailleurs évoquée lorsque j’ai introduit le mécanisme, c’est d’être transformé en baisse de cotisations qui seront bien sûr compensées par le budget de l’Etat. Mais il faut bien voir que nous sommes dans une phase de transition. Il faut d’abord que le CICE soit pleinement appliqué, ce sera le cas en 2017 et ensuite il pourra être transformé en baisse de cotisations. Mais le plafonnement ne sera plus le même, c’est une des difficultés de l’exercice.

Donc il faudra trouver et nous y travaillerons ensemble, des modes d’adaptation du dispositif. Mais l’idée et je crois d’ailleurs qu’elle s’est installée au-delà des clivages partisans, est que pour les entreprises artisanales, pour les entreprises de main-d’œuvre, la baisse des cotisations sociales ou l’allégement du coût du travail est nécessaire.

Il ne fallait pas le faire au détriment des salariés et c’est à mon sens, ce qui serait la pire des méthodes parce que ce ne sont pas les salariés qui sont responsables du coût du travail, ce n’est pas sur leur salaire qu’il faut essayer de faire pression, c’est sur le système de prélèvement lui-même, qu’il convient de faire porter l’action. D’ailleurs, je constate que grâce au CICE, il y a eu progression de l’embauche, ce qui explique d’ailleurs les chiffres depuis le début de l’année, puisque le chômage baisse continûment depuis maintenant 9 mois, même si au mois, le mois on peut avoir des chiffres qui sont discordants. Le CICE a aussi permis l’investissement et a permis aussi l’augmentation des salaires et c’était nécessaire.

Vous avez également souhaité que l’on puisse regarder ce qu’il est possible de faire pour l’embauche. Je dois dire que cela vient de vos propositions : le dispositif Embauche PME. Vous aviez dit, nous avons besoin de quelque chose de simple qui nous donne confiance pour que nous puissions embaucher, avec ce système de prime sur deux ans pour un recrutement en CDI. Nous en sommes à 800 000 embauches dans les PME. Il est vrai que beaucoup d’embauches auraient été faites sans ce dispositif, je le sais bien, mais pour beaucoup d’entre vous au moment où il y a encore une interrogation : « faut-il le faire maintenant ou faut-il le remettre à plus tard ? », le dispositif a été accélérateur et 800 000 embauches depuis le début de l’année, cela veut dire que nous serons à un million très prochainement ; je voulais ici vous en remercier.

L’artisanat est également pénalisé par ses structures de financement, la Banque publique d’investissement est une réponse, elle a permis de garantir les crédits bancaires jusqu’à 7 ans. C’est la garantie du compte, ce n’est pas le taux du crédit aujourd’hui. Le taux du crédit est faible. Mais c’est l’accès au crédit qui est compliqué et nous avons besoin de vous apporter des réponses en termes de besoins en fonds de roulement ou de consolidation de crédit à court terme.

J’ai également été saisi par vous et c’est encore vrai aujourd’hui, pour réduire les retards de paiement et les créances impayées. C’est notamment dans le bâtiment, une question particulièrement cruciale et c’est la cause de défaillances de multiples entreprises. Donc le plafond de l’amende encourue a été porté jusqu’à 2 millions d’euros parce qu’il n’était pas possible de tolérer ces comportements.

Ensuite la simplification, si je puis dire, la simplification c’est compliqué. Parce qu’à mesure qu’on simplifie, on change un certain nombre d’habitudes, de méthodes et parfois vous me le soulignez par exemple avec la Déclaration sociale nominaive qui devrait être généralisée, dématérialisée et ainsi débarrasser les chefs d’entreprise d’un certain nombre de contraintes. Mais le passage, la transition sont souvent beaucoup plus difficile à supporter qu’on ne l’avait imaginé.

Néanmoins, nous irons jusqu’au bout et encore ces derniers jours un nouveau programme de simplification, a été présenté. Ainsi les documents comptables des TPE ont été fortement allégés, les marchés publics qui ont été davantage ouverts aux TPE et il y a encore à faire. Mais nous irons dans le sens de la simplification. La simplification, c’est ce qui coûte le moins cher et c’est ce qui rapporte le plus aux entreprises.

Je voulais aussi répondre à votre interpellation et inquiétude qui n’est pas nouvelle sur la concurrence déloyale dans un certain nombre d’activités, notamment dans le bâtiment et les travaux publics. Les donneurs d’ordres sont maintenant responsables des infractions non seulement constatées à leur niveau, mais au niveau de leurs sous traitants. Nous allons faire en sorte qu’une carte d’identité professionnelle soit obligatoire sur tous les chantiers pour faciliter les contrôles. Cela relève de l’Etat. La loi Travail a également renforcé le contrôle du détachement avec notamment la possibilité de fermer temporairement un établissement quand une infraction est constatée, je dis bien de fermer l’établissement.

Nous avons convaincu la Commission européenne de proposer une révision de la directive et sachez bien que ce n’est pas si simple, parce qu’il y a des pays qui sont directement intéressés par le travail détaché. Mais nous allons encadrer la durée du détachement, rapprocher les conditions de travail et de rémunération des salariés détachés et ceux du droit commun.

Je sais aussi les difficultés que rencontrent les artisans pour leur protection sociale. Les prélèvements sociaux sont plus élevés que pour eux les revenus salariaux les plus faibles et les droits sociaux sont moins étendus. Il y a là une inégalité qui doit être corrigée. Nous avons commencé à le faire à travers la baisse des cotisations, nous allons continuer : un million huit cent mille travailleurs indépendants sont concernés pour les mesures de 2017 et puis il y a aussi des droits sociaux qui doivent être améliorés et nous l’avons fait notamment pour les trimestres validés en cas de faibles bénéfices.

Il y a la réforme du RSI – je sais qu’elle alimente beaucoup de discussions et crée aussi beaucoup de frustrations. Je veux dire que cette réforme est lancée et je remercie les responsables qui s’y sont engagés. D’ores et déjà les cotisations versées à tort sont régularisées immédiatement et non plus à la fin de l’année, ce qui représente un enjeu d’un milliard d’euros, un milliard d’euros que l’on faisait supporter aux indépendants.

Des médiateurs ont été installés dans chaque département et il y en avait besoin tant il y avait un désarroi chez beaucoup de ceux qui relevaient de cette caisse. Les régimes des retraites des artisans et des commerçants fonctionneront maintenant avec les mêmes règles en cotisation et en prestation. De même, les relations entre l’URSSAF et le RSI seront clarifiées pour mettre fin au système de « l’interlocuteur social unique » et c’était là encore attendu.

Il y a aussi un sujet qui aurait pu alimenter votre discussion d’aujourd’hui, c’est celui des garanties de compétences des professionnels. Vous m’aviez là encore alerté, les ministres ont également été vigilants. L’artisanat est une qualification professionnelle, c’est-à-dire un diplôme et une expérience. La qualité d’artisan est réservée aux chefs d’entreprise qui ont cette qualification ou cette expérience. Dans le projet de loi que présente le ministre des Finances, Monsieur SAPIN, qui pouvait susciter des inquiétudes, l’encadrement de la qualification professionnelle des artisans a été maintenu et même renforcé avec la prise en compte de la validation des acquis de l’expérience.

De même l’artisanat ne se définit pas par le nombre d’emplois qu’il occupe. C’est vrai que vous êtes la première entreprise de France mais avec des emplois très différents dans chacune de vos entreprises. Ainsi, une entreprise artisanale qui dépassera le seuil de 10 salariés pourra rester immatriculée au répertoire des métiers, dans une limite de 50 salariés. Je pense que c’était une disposition que vous attendiez et qui permet de garder cette unité du monde artisanal.

Ce sont aussi des professions aussi de l’excellence et je pense notamment aux métiers d’art, qui vont maintenant pouvoir rejoindre la famille des artisans, parce que la famille des artisans est une famille de l’excellence dans les différents métiers, dans les différentes activités et je pense que ce sera aussi un élément qui contribuera au rayonnement.

Puis, il y a la question de la formation des jeunes. Jamais je ne soulignerais assez le rôle des entreprises artisanales dans l’accompagnement des jeunes ; jamais je n’insisterais assez sur le rôle de l’apprentissage et plus largement de l’alternance, à tous les niveaux de qualification. L’artisanat a fait un effort considérable pour recueillir des jeunes. Nous avons mis en place – il a fallu s’y reprendre à plusieurs fois – un dispositif qui maintenant est clair : il y a l’aide TPE aux jeunes apprentis, et qui maintenant prend en charge la rémunération de l’apprenti, 10 000 embauches supplémentaires ont été grâce à cela réalisées. Il y a également la refonte du crédit d’impôt apprentissage pour les entreprises accueillant des apprentis du niveau 3 à 5 pour la première année de formation. Là aussi je pense que cela été un mécanisme utile. Les TPE – donc les artisans – peuvent cumuler tous ces dispositifs avec la prime régionale pour l’apprentissage.

Mais ce que vous faites va au-delà de ce que peut être même l’intérêt de votre entreprise. Je sais ce que vous faites pour ces jeunes, combien vous les accompagnez, combien parfois vous vous substituez même à des familles défaillantes ou un système scolaire qui n’a pas pu les retenir. C’est en ce sens une mission d’intérêt général. C’est une mission aussi non pas pour simplement accueillir des jeunes, mais pour les emmener vers la réussite et pour leur donner confiance dans leur destin. C’est pourquoi le rôle du Fonds de promotion de l’artisanat est très important.

Convaincre des jeunes de choisir, par l’apprentissage, l’artisanat ; montrer que les métiers peuvent évoluer : que l’électricien peut être maintenant un expert en domotique – ce qu’il est aujourd’hui – que le plombier est un concepteur d’aménagement, qu’il y a de l’innovation, qu’il y a des start-up dans l’artisanat – vous avez voulu d’ailleurs consacrer votre débat d’aujourd’hui à tout ce que l’artisanat peut apporter en sortant des clichés que l’on a traditionnellement sur lui. Donc pour beaucoup de jeunes, c’est la possibilité non seulement de trouver un emploi, non seulement d’acquérir une qualification, mais en plus de pouvoir un jour fonder sa propre entreprise.

Si nous voulons favoriser la création d’entreprise, encore faut-il soutenir la reprise de l’entreprise elle-même et sa transmission. Chaque année, plus de 100.000 entreprises sont susceptibles d’être transmises mais 60.000 le sont effectivement, ce qui veut dire que nous avons un risque de perte de notre patrimoine. 20 % des dirigeants ont plus de 60 ans et donc nous savons que ce processus est inéluctable.

Nous devons vous accompagner fiscalement, vous accompagner réglementairement et faire en sorte que nous puissions avoir une démarche rassemblant l’Etat, les régions, les réseaux, les chambres de métiers pour pouvoir non seulement permettre aux chefs d’entreprise de partir dans les meilleures conditions patrimoniales, mais en même temps de trouver un repreneur et de pouvoir accompagner le jeune ou le moins jeune, salarié ou pas : faire en sorte qu’il puisse réussir son expérience professionnelle.

Nous avons aussi à faire en sorte que le financement de la formation, de l’accompagnement à la création d’entreprise, puisse être intégré au Compte personnel d’activité, c’est-à-dire que tout salarié pourra, s’il veut créer sa propre entreprise, disposer d’une formation adéquate. Vous m’avez interpellé aussi sur le fonds d’assurance formation pour les artisans et son déplafonnement. Nous veillerons à ce que le déplafonnement soit bien la règle.

Mesdames, Messieurs, je voulais terminer pour vous dire que la France compte des forces, beaucoup plus qu’elle ne le pense souvent. Ces forces sont multiples. Il y a la force de ces grands groupes, vous l’avez rappelé. Nos entreprises du CAC40 sont parmi les meilleures au monde. Nous avons la force de notre agriculture qui, malgré toutes les difficultés qu’elle traverse, a une réputation de qualité et permet de transformer ses produits au service de l’industrie agroalimentaire et au service du prestige de notre pays. Il y a ces petites, moyennes entreprises. Nous manquons d’entreprises de taille intermédiaire, nous veillons justement à pouvoir favoriser leur développement.

Puis il y a les professions indépendantes et l’artisanat. C’est là que nous avons aussi cette force. Des femmes, des hommes qui ont décidé à un moment de leur vie, sans forcément en avoir hérité, le plus souvent parce que c’était un choix de vie, de se mettre à leur compte et de travailler, travailler pour que l’économie de proximité se trouve valorisée pour leur propre activité, valorisée aussi pour leurs clients. Ces forces-là, qui sont présentes partout sur le territoire, nous permettent d’avoir de l’emploi et d’avoir de l’activité là où parfois il en manque. Le soutien à l’artisanat n’est pas simplement le soutien à des professions, pas simplement un soutien parce qu’il y aurait là beaucoup de chefs d’entreprise qui seraient concernés : c’est essentiel pour la cohésion de notre pays à la condition que nous puissions diversifier les recrutements et élever encore les niveaux de qualification. C’est par l’excellence que nous pouvons être demain dans la compétition intérieure comme la compétition européenne ou internationale.

Je salue aussi les valeurs que vous portez. Les valeurs liées au travail, liées aussi à l’accompagnement, au suivi, à la responsabilité, à la solidarité. Je veux reconnaître que l’UPA, ses fédérations, ont toujours démontré et sur tous les textes qui ont été parfois les plus discutés, une volonté de dialogue. Cela ne veut pas dire une volonté d’accepter le résultat du dialogue, on peut parfois même de le contester, mais toujours de s’engager pour qu’il puisse y avoir des résultats qui soient être trouvés ensemble. C’est pourquoi vous étiez si attachés à ce que des règles de représentativité soient définies. Elles l’ont été. Aujourd’hui vous annoncez un rapprochement avec – que dis-je un rapprochement : une fusion – avec l’UNAPL.

Je salue à mon tour son président Michel CHASSANG. Je pense que ce que vous faites est très important. On a besoin d’organisations, on a besoin de corps intermédiaires parce que s’il n’y a pas des représentants des professions, des activités, des catégories, s’il n’y a pas de représentants des territoires, s’il n’y a plus rien entre l’Etat et le citoyen, mais quelle va être notre société ? Comment pourront monter les propositions, les revendications ? Le suffrage, bien sûr, il est là pour donner la légitimité à ceux qui décident, au plan local comme au plan national, mais il nous faut des corps intermédiaires.

Vous avez fait le choix de représenter les artisans et les indépendants, et donc de vous mettre pleinement au service de la nation. L’artisanat est ancré dans notre histoire, c’est vrai, mais il est tourné vers l’avenir. C’est une activité où l’innovation est particulièrement intense : innovation technologique, innovation sociale, innovation même culturelle. C’est pourquoi la France a plus encore que par le passé besoin de cette vitalité, parce que vous êtes un élément essentiel de notre modèle économique et social. Je vous remercie, à travers votre organisation, d’avoir pris au cours de ces dernières années toutes vos responsabilités et je sais que vous les prendrez pour l’avenir. Merci.

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