Les dividendes sont taxés à 55%

Déjà réputée pour sa complexité, la fiscalité française pénalise la productivité et la compétitivité du pays avec une taxation des dividendes à 55% selon les chiffres de France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Le système d’impôt progressif peine, de son côté, à atténuer les inégalités de revenus.

La taxation des dividendes désavantage l’économie productive

Dans le cadre de son projet « 17-27 », France Stratégie vient de publier une note d’analyse portant sur les principes qui permettraient d’aboutir à une fiscalité simplifiée en France. Parmi les questions abordées, le tableau suivant a été l’un des plus évocateurs :

dividendes

Selon ces chiffres, la France taxe les dividendes à 55% alors que les autres revenus financiers issus des plans d’épargne et de l’assurance-vie bénéficient d’une moindre imposition, respectivement de 0 à 15,5% et de 23%. Pourtant, ces placements déjà peu risqués ainsi que les revenus issus des patrimoines immobiliers contribuent moins au financement de l’économie productive.

Paradoxalement, les revenus des capitaux investis en entreprise sont les plus imposés alors qu’ils financent l’appareil productif. Résultat : l’attractivité de la France en termes d’implantation s’en trouve pénalisée. Plus malheureux encore, la forte taxation des plus-values mobilières (39,9%) ne fait que remuer le couteau dans la plaie, dans la mesure où le capital est maintenant facilement mobile. Pas étonnant que les investisseurs et les ménages à forts revenus préfèrent s’installer et investir chez nos voisins européens…

La progressivité de l’impôt favorise les ménages les plus aisés

Si la progressivité des prélèvements obligatoires directs, particulièrement de l’IR, est censée réduire les inégalités de revenus, l’effet escompté semble virer à l’inverse. Regardez plutôt ce graphique de la note de France Stratégie :

dividendes

La courbe nous montre une nette ascension jusqu’au dernier millième de la distribution qu’il s’agisse de taux brut ou de taux net d’impôt, allant respectivement de 6,8% à 23,3% et de 5,2% à 20,5%. Le repli qui s’en suit est également très significatif : au-delà d’un million d’euros de revenu, les deux taux baissent à 16,6% (brut) et 15% (net) au sommet de la distribution. Ce niveau très bas équivaut à l’IR d’un célibataire qui ne gagne pourtant qu’un revenu net de 45 700 €/an, exclusivement en salaires.

Toutes ces données confirment le grand besoin de réformes dans la fiscalité française afin d’encourager les placements dans l’économie productive, d’améliorer la compétitivité du pays et de réduire efficacement les inégalités des revenus. Pour l’heure, les nouvelles mesures de 2014 n’ont pu que diminuer de 0,5 % le niveau de vie moyen des ménages et ramener l’écart de niveau de vie entre les plus aisés et les plus modestes de 6,40 à 6,32 (Insee).

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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