Doctrine des 4’zyeux: le Crédit Agricole en suspens

La doctrine des 4’zyeux est bien connue du petit monde de la finance et de l’assurance. Elle oblige les établissements, qu’ils soient de crédit ou d’assurance, à disposer de deux dirigeants effectifs. Cette position doctrinale de l’ACPR, qui découle en partie de la directive Solvabilité 2 (et de la crise de 2008), a percuté le monde mutualiste, où les présidents de conseils d’administration se sont brutalement trouvés en position difficile.

Les 4’zyeux et les présidents de caisse

Au Crédit Agricole, l’application de cette doctrine a posé les mêmes questions que dans le reste du monde mutualiste. En l’état, l’ACPR considère que les présidents de caisses régionales ne sont pas des dirigeants effectifs. Le régulateur a donc refusé de les reconnaître, par un courrier du 8 septembre 2014, en tant que tel. Le Crédit Agricole a saisi le Conseil d’Etat pour contester cette décision, par une série de recours d’ailleurs, chacun ouvert par les caisses régionales concernées.

Dans une décision du 22 juillet 2016, le Conseil a rendu une décision très byzantine en considérant que le courrier de l’ACPR refusant la désignation des présidents de caisse comme dirigeants effectifs n’était pas pris

« sur le fondement de l’article 9 précité du règlement du 20 décembre 1996 du CRBF, en vertu duquel l’ACPR dispose d’un délai d’un mois pour faire savoir au déclarant que la désignation n’est pas compatible avec l’agrément précédemment délivré, ni sur celui des pouvoirs de police administrative que détient l’ACPR, tel celui d’adresser la mise en demeure prévue à l’article L. 612-31 du code monétaire et financier. Dès lors, l’invitation adressée à la caisse régionale par le secrétaire général de l’ACPR est, par elle-même, dépourvue de caractère contraignant. Il suit de là que la lettre du 8 septembre 2014 ne peut être regardée comme une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ».

Les recours ont donc été rejetés.

L’ACPR et la mutualité

Les commentateurs continueront donc à remarquer que l’ACPR continue le déploiement de sa doctrine à rebours de la « démocratie mutualiste ». Sur le fond, c’est le principe même de l’élection dans les mutuelles qui est érodé: celle-ci peut bien avoir lieu, c’est le directeur général et son délégué qui demeurent les dirigeants effectifs aux yeux du régulateur. Cette inversion du rapport de force interne devrait modifier en profondeur le visage de la mutualité dans les années à venir.

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