Pourquoi nous écrivons aux organismes assureurs des branches

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Nous lançons aujourd’hui notre campagne d’écriture auprès des organismes assureurs désignés ou recommandés dans le cadre des accords collectifs. Cette initiative a plusieurs objectifs, le principal étant de demander la publication des comptes annuels des régimes frais de santé et prévoyance dans lesquels les organismes assureurs sont désignés ou recommandés.

 

Les comptes des organismes assureurs doivent être publiés

Notre démarche est simple. Nous sollicitons tous les organismes assureurs engagés dans une recommandation ou une désignation. Ces derniers ont reçu leur mandat par un accord collectif qui a souvent fait l’objet de la publication d’un arrêté d’extension.

Cet arrêté est publié au Journal officiel et donne un tout nouveau champ d’application à l’accord qui doit être respecté par toutes les entreprises de la convention collective. Les informations et tout ce qui découle d’un accord étendu relèvent donc du droit public.

En ce sens, les accords doivent alors être conformes au droit d’accès et de libre réutilisation des informations publiques. C’est pourquoi nous demandons la publication des comptes annuels des régimes frais de santé et prévoyance régis par les organismes assureurs désignés et recommandés.

 

Pourquoi faire cette demande aux organismes assureurs

L’objectif de notre action est de rendre consultables pour tout le monde les résultats des comptes des régimes qui sont supposés être bénéfiques aux entreprises et aux salariés. En effet, ces régimes, par la mutualisation, sont censés permettre de proposer des contrats plus avantageux à des coûts maîtrisés. C’est donc par la lecture des comptes de résultats qu’une opinion avertie sur la question peut finalement être donnée.

En parallèle de ces courriers, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs afin d’obtenir son avis sur notre démarche.

 

Nous tenons à faire partager à nos lecteurs et utilisateurs le cheminement du processus et nous ne manquerons pas de vous faire part des retours que nous recevrons.

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