[Enquête] : le business des certificats médicaux, une affaire à plusieurs centaines de millions d’euros

Avec près de 16 millions de licences éditées chaque année, l’obtention du certificat médical est devenue un passage obligé. Seulement, il semblerait que ce dernier soit de plus en plus demandé pour des activités qui présentent des risques accidentogènes peu élevés. Au point que certains médecins en viennent à questionner leur utilité.

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Chaque été, c’est le même cirque lorsque l’on souhaite faire une activité physique. Il faut prendre le plus rapidement possible rendez-vous chez un médecin pour passer un check-up complet avant que ce dernier ne se saisisse de son stylo et paraphe sur un précieux bout de papier. Un sésame qui ouvre le droit à faire du sport pendant 3 ans depuis la réforme de 2016.

Ce papier, c’est le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. Anodine en apparence, la demande de l’édition d’un tel document donne parfois lieu à des situations ubuesques.

Le passeport pour le sport

Le plus commun des certificats médicaux est évidemment le certificat de non contre-indication à la pratique sportive. Que l’on fasse du football, de la natation ou encore de la course à pieds, il sera demandé par les clubs qui proposent ces activités lors de l’inscription. Le ministère des sports explique sur son site que « l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.«

Ce document sert donc à certifier que le sportif amateur ne souffre pas d’une pathologie qui lui interdise la pratique sportive. Tout est censé passer sous l’oeil du médecin : posture, douleurs quelconques, suivi des anciennes blessures, positions des dents, rythme cardiaque et parfois même une légère expertise psychique.

Logique quand on sait que certains sports présentent des facteurs accidentogènes élevés. Renouvelé tous les trois ans, le ministère des Sports fait savoir que certaines disciplines nécessitent un renouvellement annuel de ce certificat. On retrouve les pratiques comme l’alpinisme, les disciplines sportives avec risque de K.O. (boxe par exemple), les disciplines avec utilisation d’armes à feu (comme le ball-trap ou le biathlon) ou encore les sports motorisés.

Le certificat aux échecs, c’est fou

Les vacances estivales de 2018 étant passées, plusieurs médecins ont fait savoir que des sports considérés comme beaucoup moins accidentogènes nécessitent aussi des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive.

Ainsi, le docteur Xavier Bauer, médecin généraliste qui officie à Nancy, s’est amusé à éditer un certificat médical pour la pratique « des échecs en compétition. » Une demande qui l’a fait « rigoler »  bien qu’il questionne tout de même son intérêt.

On en a rigolé avec mon patient. Mais ce qui nous a frappé, c’est que le club en question voulait absolument son certificat. On doit tomber dans une situation où en 40 ans, il n’a dû y avoir qu’un seul accident. Quelqu’un qui a dû tomber de sa chaise.

Xavier Bauer, médecin généraliste

Pour le Dr Bauer, le risque physique aux échecs est inexistant. Quand bien même il reconnait qu’il peut y avoir une augmentation du rythme cardiaque lors d’une partie, il explique aussi que tous les joueurs en France « ne sont pas Kasparov et que pour le commun des mortels, le risque est échecs est plus que limité. »

Une position que ne semble pas partager les clubs que nous avons contacté. Le club des Echiquiers de Lyon, installé à Oullins dans la banlieue lyonnaise, demande expressément à ce que ses adhérents aient à leur disposition un certificat médical. Joint par mail, le club nous a simplement informé qu’il s’agissait d’une demande de la Fédération Française d’Echecs. Le tout en nous renvoyant vers un document mis en ligne par la Fédération et un article du Code du sport. Nos autres questions sont restées sans réponse.

Ainsi, le communiqué de la FFE rappelle que les échecs sont officiellement devenus un sport avec une fédération agréée en 2000. Par conséquent, chaque pratiquant est sommé d’obtenir une licence. Obtention qui est donc subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Consciente que les facteurs accidentogènes sont limités, la FFE explique cependant que la pratique en compétition se traduit par « l’augmentation de la fréquence cardiaque et de la tension artérielle ».

La fédération prend d’ailleurs l’exemple de la Formule 1 où les pilotes sont soumis à un stress important. La comparaison peut néanmoins sembler disproportionnée, surtout si l’on reprend les chiffres de la FFE. En 2005, la Fédération Française d’Echecs estimait à plus de 50 000 le nombre totale de licenciés en France, pour moins de 30 000 licenciés A, c’est à dire un licence dîtes « sportive ». Un nombre, qui serait en constante baisse d’après les dernières indiscrétions. Autrement dit, il y aurait moins de 30 000 joueurs français qui éprouveraient le même stress que Lewis Hamilton lors d’une course. Sans compter les joueurs « loisirs ».

De son côté, la Fédération Françaises d’échecs n’a jamais souhaité répondre à nos sollicitations.

Des certificats médicaux sans fédération

Plus surprenant, d’autres disciplines aux facteurs de risques encore incertains demandent aussi des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive. C’est le cas d’une Fédération qui est encore toute jeune en France : la « Fédération » de e-sport.

En France, le e-sport connait un développement fulgurant avec de plus en plus de pratiquants, mais aussi de grands événements, de tournois qui sont organisés. Les événements internationaux sont aussi légion et attisent la curiosité. L’association France Esport a présenté un premier baromètre, dont les résultatsont été commentés par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique auprès du Premier Ministre.

On y apprend qu’il y aurait 2,1 millions de pratiquants de e-sport en France. Parmi eux, 1 149 000 sont des pratiquants loisirs et 931 000 sont des esportifs amateurs, « pratiquants s’étant confrontés à d’autres personnes dans le cadre de parties leur permettant de se positionner parmi les autres joueurs du monde (ranked, classement) ou lors de compétitions en ligne ou en LAN.«

La pratique en compétition se développant aussi dans ce milieu, il était « logique » de voir apparaître des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive. Plusieurs études tendent à montrer qu’être un joueur de compétition de e-sport ne se résume pas seulement « à appuyer sur quelques boutons et actionner des joysticks ». Si effectivement la dépense énergétique liée aux mouvements n’est pas comparable avec le football par exemple, il existe d’autres critères.

L’e-sport fait appel à la dextérité mais aussi à un degré de concentration élevé ainsi qu’à une excellente acuité visuelle même si le volet psychomoteur se recentre autour de la partie supérieure du corps, plus particulièrement aux bras et aux mains.

De même qu’il existe du dopage dans le e-sport comme dans les sports dits classiques, il existe aussi des risques et des facteurs accidentogènes dans le sport virtuel. De plus en plus de e-sportifs de haut-niveau ont recours à des préparations physiques spécifiques afin d’intégrer l’élite.

La seule différence est qu’il n’existe pas de fédération française de e-sport. L’obligation n’aurait donc, aux yeux du ministère de la Santé, aucun lieu d’être.

Dans un échange, l’association France Esport nous explique cependant travailler à la création d’une fédération officielle (avec agrément ministériel) légitime pour organiser un circuit de compétition. En attendant, les joueurs ne devraient, théoriquement, pas avoir besoin de licence ni même de certificats médicaux pour pouvoir pratiquer à un niveau compétition.

Nous n’avons pas encore tout le recul nécessaire pour identifier et mesurer les risques de santé public encourus par nos pratiquants. Avant de forcer un tel dispositif il faut qu’il soit utile aux pratiquants avant tout. Pas de fédération, pas de structuration et donc pas de clubs amateurs officiels pour le moment. Les associations de joueurs sont encore isolées, ont des stratégies et des objets différents. Nous n’avons pas de caractéristiques physiques évidentes dans la pratique esportive.

Association France Esport

Pour justifier cette demande, ce sont d’autres arguments qui sont amenés pour justifier l’édition de certificats médicaux. Premier point : ils serviraient donc au développement de l’e-sport en France mais aussi au rayonnement à l’international en permettant la création en bonne et due forme.

Deuxièmement, ils permettraient la création d’une fédération et donc d’être « un plus pour l’inclusion qui nous est primordiale : handicap, mixité des genres, sociale, ou générationelle. » En somme, on parle d’argent.

L’esport n’est pas une pratique élitiste !

Association France Esport

Nous avons envoyé nos questions au ministère de la Santé. Ce dernier nous a alors renvoyé vers le ministère des Sports qui n’a pas répondu à nos questions.

Vers le tout administratif ?

Ces deux cas ne sont pas isolés. De nombreuses autres pratiques sont aussi concernées par l’édition de certificats médicaux. Le Dr Bauer explique d’ailleurs qu’il doit régulièrement faire ces démarches « pour ceux qui font de la pétanque. » Mais pas seulement.

Une fois, j’ai dû faire un certificat pour une personne qui participait à un cours de cuisine. 

Docteur Xavier Bauer

Mais ces sports à haute-intensité ne sont pas les seuls concernés. Plus récemment, la Direction de Action Sociale et de l’Animation Service-Famille Séniors de Marseille a demandé à membres de plus de 60 ans de fournir des certificats médicaux pour participer à un voyage à Saint Pierre la mer dans le Languedoc-Roussillon en autocar.

Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater :
une maladie contagieuse ;
un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.

Le certificat médical ne peut pas être exigé, par exemple, pour : attester une absence d’allergie ; une activité scolaire (participation à l’enseignement de l’éducation physique sportive (EPS), sorties
scolaires) ; la réintégration d’un enfant dans une crèche ; les demandes diverses sans raison médicale et non
prévues par un texte (exemple : travaux à réaliser dans une HLM, etc.).

Si la pratique paraît légitime, on imagine amplement qu’un sénior peut avoir des difficultés lors d’un voyage de près de 3h en autocar, le certificat médical n’est absolument pas obligatoire dans ce cas présent. Ni même pour ce qui est du cours de cuisine.

Dans une note pour la rationalisation des certificats médicaux, le ministère de la Santé affirme explicitement que « le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. » 

Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.

Ministère de la Santé

Alors, pourquoi tant de certificats médicaux sont-ils demandés et édités ? L’explication la plus probable serait qu’ils ont une valeur juridique en cas d’accident et qu’ils permettent aux associations et autres structures d’éviter bon nombre de problèmes. C’est aussi une obligation suivant les assurances contractées par les clubs en cas d’accident. Néanmoins, là encore, on peut se questionner sur le genre d’assurances qui sont contractées par des clubs dont l’activité est peu accidentogène.

Deuxième argument : la question de l’argent. En permettant la création de structure reconnue sur un plan national voire international les certificats médicaux viennent donner du crédit aux fédérations. Potentiellement, ce sont donc des événements d’envergure qui peuvent être créés. Evénements qui susciteront la curiosité et donc qui seront intéressants financièrement parlant.

Union soviétique et Sécurité Sociale

Seulement, ces abus sont légion et le passage de la validité de un à trois ans des certificats médicaux ne semble pas avoir réduit le problème. Xavier Bauer explique « que l’on tombe dans le ridicule et qu’il faudra bientôt un certificat pour utiliser la télécommande de la télévision. »

On arrive au tout administratif parce que l’on a peur de tout. La France des années 2000-2010 devient un copié-collé de l’Union Soviétique des années 80 avec des papiers, des papiers, encore des papiers.

Xavier Bauer, médecin généraliste

Actuellement, un certificat médical est réalisé lors d’une consultation médical classique à 25€. Remboursée à 70% par la Sécurité Sociale, la législation affirme cependant qu’il s’agit d’un simple acte administratif qui est normalement exclus des remboursements.

Or comme le confie Europe 1 et Xavier Bauer, c’est aussi l’occasion de réaliser une consultation et de faire une veille sanitaire. Et donc de faire rembourser un acte qui ne devrait pas l’être. Au risque de faire peser un poids financier important sur la Sécurité Sociale.

Chaque année, le ministère des Sports estime qu’il y a 15,9 millions de licences qui sont établies ou renouvelées. Des licences accompagnées de certificats obligatoires, ou non.

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