Entrepreneurs, profitez de l’année blanche de cotisations pour créer votre entreprise

Au 1er janvier 2019, les entrepreneurs pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’une année blanche, c’est-à-dire d’une exonération de charges la première année de leur création d’entreprises. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 confirme cette mesure adoptée l’an dernier. En voici le détail.

Jusqu’ici, les créateurs d’entreprise sous statut indépendant et non-salarié étaient tenus de payer leurs cotisations sociales dès leur première année d’activité. Avec l’année blanche, ils devraient bénéficier d’un différé dans le paiement. 

L’année blanche confirmée par le PLFSS 2019

On notera le dispositif tel qu’il est présenté par le gouvernement:

À compter du 1er janvier 2019, s’appliqueront les dispositions votées en LFSS pour 2018 qui accordent une « année blanche » de cotisations sociales pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, sous condition de ressources. (…) Ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice.
Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE). Elle bénéficiera à près de 350 000 créateurs d’entreprise supplémentaires chaque année. Grâce à cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l’ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9 500 €. 

Ce dispositif ne s’applique qu’aux entrepreneurs concernés par le dispositif de la micro-entreprise. Elle est aussi, à compter du 1er janvier, applicable, aux travailleurs indépendants créateurs ou repreneurs d’entreprises soumises au régime des micro-bénéfices agricoles.

Selon le gouvernement, la mesure devrait profiter à 350.000 créateurs d’entreprise. 

On notera que, de l’aveu même du gouvernement, les cotisations de sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants atteignent près du tiers de leur revenus.

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