Escroqué de 7 000€, sa banque refuse de lui rembourser le préjudice !

diamond, ring

La Cour de cassation a cassé un jugement qui condamnait une banque à rembourser un client escroqué. Ont été mises en avant sa négligence et une faute grave résultant de son manque d’information sur les techniques d’escroquerie. 

Peut-on être victime d’un mail frauduleux et se voir refuser toute indemnisation ? C’est en substance ce qu’avance la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 28 mars dernier. Elle reproche une négligence grave de la part d’un client du Crédit Mutuel de Beauvais. 

La banque dispensée de rembourser les dégâts 

Comme des milliers d’autres utilisateurs, le client en question avait reçu dans sa boite mail un message qui reprenait les codes graphiques de sa banque. Seulement, ce dernier, mis en confiance, donne ses identifiants et offre le jackpot aux escrocs. Ce sont 2 731,98€ en opérations frauduleuses et 4 500€ de prélèvement sur son livret bleu qui disparaissent. 

Constatant les virements, il contacte immédiatement sa banque et réclame le remboursement, considérant ne pas avoir été assez protégé. Habituellement, les banques remboursent les dégâts s’il n’y a ni faute ni négligence de la part des clients (article L. 133-18 du code monétaire et financier). 

Et si la cour d’appel d’Amiens donne, en 2016, raison au client, la Cour de cassation a cassé ce jugement au motif qu’il aurait manqué « à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés, peu importe qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage. »

[Il existait] des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage.

Il faut savoir que ce client n’était pas au courant des techniques de phishing car il ne se connectait pratiquement jamais, à peine une fois en deux ans. En clair, il lui est reproché de ne pas s’être tenu au courant en ne s’étant pas assez connecté. Un comble qui lui coûte finalement plus de 7 000€. 

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