[Exclusivité] – Prime de 1000€, heures sup’, CSG : le projet de loi du gouvernement dévoilé !

Décider & Entreprendre a pu avoir accès en exclusivité au « Projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales » qui fait suite aux mesures annoncées par Emmanuel Macron dimanche 10 décembre. Au programme : une prime exceptionnelle de 1 000€, l’exonération des heures supplémentaires et le changement du champ de personnes touchées par la hausse de la CSG. Quelques mesures strictement encadrées.

Aux pieds du mur face au mouvement des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron a, dimanche 10 décembre, présenter des mesures fortes pour augmenter le pouvoir d’achat des français. Un projet qui viserait en particulier les plus modestes. En exclusivité, Tripalio a dégoté le « Projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales » dans lequel sont exactement détaillées toutes les mesures annoncées par le Président de la République. 

Prime de 1 000€

L’une des premières grandes annonces était celle du versement d’une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant s’élever jusqu’à 1 000€ pour les plus modestes. D’après le projet de loi que nous avons pu consulter, cette prime qui sera versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, « au plus tard », bénéficiera à ceux dont la rémunération annuelle pour l’année 2018 est « inférieure à 3 fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance (SMIC). 

Par ailleurs, cette prime « ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. » Le montant peut aussi être sujet à modification. Le montant de 1 000€ est en fait un montant maximal. Là encore, le nombre de bénéficiaires doit aussi passer un accord d’entreprise. Ces modalités peuvent être arrêtées unilatéralement par le chef d’entreprise au plus tard le 31 janvier 2019. Dans ce cas, le chef d’entreprise a jusqu’au 31 mars 2019 pour en informer le « comité social et économique, le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s’ils existent. » 

Heures supplémentaires exonérées

La deuxième annonce concerne l’avancement de l’exonération des charges sur les heures supplémentaires. En clair, alors que cette exonération devait être effective à partir du 1er septembre 2019, elle le sera finalement à partir du 1er janvier 2019. Mais là encore, un plafond annuel est fixé. Ces majorations ne pourront excéder 5 000€ annuels. 

D’après l’estimation faîtes par le ministère de l’Action et des Comptes Publics, pour 109h (en moyenne) d’heures supplémentaires, le gain sera de 155€ pour un salarié au SMIC au lieu de 39€. 

Le ministère rajoute que le présent amendement « propose également d’exonérer d’impôt sur le revenu, sous une certaine limite, la rémunération versée à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. » 

Gel de la CSG

La hausse de la CSG a fait bondir nombre de retraités aux revenus modestes, certains accusant d’importantes baisses de pouvoir d’achat. Le projet de loi propose aussi de revenir sur cette hausse. Ainsi, si cette hausse de 1,7 points sera bien effective, elle ne concerna plus que les personnes dont le revenu net mensuel est d’au-moins 2 000€, contre 1 300€ auparavant. 

Ainsi, 3,8 millions de foyers de retraités (soit environ 5,0 millions de retraités) verront leur taux de CSG repasser de 8,3 % à 6,6 % en 2019. 

Projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales 

Il faudra attendre pour la mise en place de ces mesures. Alors pour ceux qui seront quand même prélevés alors qu’ils devraient échapper à cette hausse de cotisations, un « remboursement (interviendra) dans des conditions définies par décret et au plus tard le 1er juillet 2019 au titre des prélèvements intervenus sur les premiers mois de l’année. » 

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