La fabrication pharmaceutique aura bientôt sa recommandation

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.

 

Quelle recommandation dans la fabrication pharmaceutique ?

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord pour mettre en concurrence les organismes assureurs pour les régimes de santé et prévoyance.

Cet accord signé le 16 juin 2016 est paru au bulletin officiel des conventions collectives.

Toutes les conditions de mise en concurrence sont réunies dans le document. Le nom du ou des organismes retenus pour une recommandation n’est pas encore connu. Le ou les protocoles nécessaires en vue d’une mise en oeuvre des régimes au 1er janvier 2017 devraient être signés le 17 novembre 2016 au plus tard.

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A propos Leo Guittet 98 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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