La fiscalité de l’assurance vie menacée par Emmanuel Macron? par Jean-Marc Boyer

Article sur l’assurance vie paru sur la Gazette de l’Assurance.

L’AFER a organisé ses « assises de l’épargne et de la fiscalité » avec des représentants de F. Fillon, B. Hamon et E. Macron. La réunion s’est tenue le 16 mars à l’Olympia, et est aussi disponible via le site.

L’Association AFER reste soucieuse du cadre juridique et fiscal de l’assurance vie. Cette association avait obtenu une clarification sur la non intégration de l’assurance vie à l’actif successoral en cas de décès du conjoint (doctrine Proriol Bacquet).

La question fondamentale a été la non rétroactivité en cas de changements fiscaux. Sans être interdite, la tendance de Bercy est de maximiser les impôts en incluant les encours dans les assiettes fiscales. A l’inverse, les Cours de Justice limitent la rétroactivité (espérance légitime de l’épargnant; “petite rétroactivité” si justifiée par l’intérêt général).

François Baroin, représentant F. Fillon, a rappelé l’ancien projet de niveler la fiscalité de l’épargne à 30%. Cette hypothèse a été levée et la fiscalité de l’assurance vie resterait après 8 ans à 15,5% de prélèvements sociaux et 7,5% de prélèvements fiscaux au-delà de l’abattement le cas échéant. L’ISF serait supprimé dans le programme des Républicains. Comme il n’est pas prévu d’augmentation de la CSG (mais de la TVA), il n’y aurait pas de remise en cause de la fiscalité de l’assurance vie (sauf en positif avec la suppression de l’ISF).

Jérôme Guedj a exposé les mesures prévues par B. Hamon. Il a indiqué qu’il n’y a pas d’amour mais des preuves d’amour, et que le quinquennat finissant n’avait pas remis en cause l’assurance vie. Le reste de l’exposé sur le revenu universel n’a pas reçu d’échos favorables de l’audience, certains dans la salle rappelant qu’il faudra le financer tôt ou tard par l’impôt.

Jean Arthuis, ancien ministre du Budget, a présenté le programme d’E. Macron. L’ISF y serait allégé (en ne portant plus que sur l’immobilier). J. Arthuis a indiqué qu’il ne serait pas touché au stock de l’assurance vie, en omettant de préciser qu’il est prévu un relèvement de 1,7% de la CSG. En revanche, pour les nouveaux contrats mais aussi les nouveaux versements sur les contrats existants, au-delà d’un seuil (il est évoqué 150 000 euros, le seuil du PEA), il est envisagé d’appliquer la « flat tax » de 30%. Les arbitrages budgétaires d’En Marche ne sont pas encore rendus, indique J. Arthuis.

De plus, E. Macron (qui était auprès d’A. Merkel) veut desserrer les contraintes pesant sur les investissements, telles qu’imposées par Solvabilité 2 et Bâle 3 (ce qui supposerait un consensus européen).

Si l’assurance vie est taxée à 30% comme dans les projets  d’E.M., pourquoi bloquer son épargne à 8 ans pour ne pas avoir d’avantage fiscal ? Et sans flux d’assurance vie, comment finance-t-on les entreprises et la dette publique ?

Enfin, l’AFER continue à demander l’actualisation des seuils en montants (droits de succession, abattements,.. à réviser en fonction de l’inflation), et en âge (seuil des 70 ans à corriger de l’allongement de l’espérance de vie). J. Arthuis a poliment répondu que la question était légitime, mais a laissé entendre que, selon lui, son sérieux budgétaire ne le permettrait pas.

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