Fiscalité de l’épargne : changements en vue

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Cet article sur la fiscalité de l’épargne est initialement paru sur la Gazette de l’Assurance.

La Commission européenne avait déjà montré que c’est en France que la fiscalité du capital était la plus dissuasive d’investir. La fiscalité française est confiscatoire en général, et particulièrement sur l’épargne. L’Amafi* rappelle que le taux de prélèvement sur intérêts et dividendes peut atteindre 58%. Avec des taux bas, les prélèvements peuvent même dépasser les revenus (en cas d’ISF). Pire la culture anti économique de nos dirigeants politico-administratifs conduit à exonérer d’impôts l’épargne sans risque (Livret A) et taxer l’effort d’épargne investi à risque dans les entreprises et donc l’emploi.

Les projets politiques

Les Français ont considéré que Juppé sera leur prochain Président. Leur affluence et leur réaction à la –tristounette- confrontation télévisuelle des 7 candidats à la primaire des Républicains, en atteste.

Que propose le « candidat **» Juppé  : la suppression de l’ISF (comme les autres de son parti, mais avec réticence), un Prélèvement Libératoire Forfaitaire de 35,5% des revenus du capital. Ce total (fiscal plus social) est à comparer aux 15,5% de prélèvements sociaux plus une ponction fiscale de 15% (soit 30,5% en tout) entre 4 et 8 ans et 7,5% après (soit 23% en tout). C’est beaucoup plus que les 26% prônés par N. Sarkozy. Les promesses fiscales d’A. Juppé se veulent en effet plus « crédibles »*** que celles de F. Fillon, B. Le Maire et N. Sarkozy.

Ces baisses seraient compensées par une hausse de 1% de la TVA. Son programme prévoit également la suppression du prélèvement à la source (qui aurait eu pourtant des avantages, s’il avait été correctement monté et sans politisation). Ce programme fiscal prévoit également : un plafond du quotient familial à 2500€ par demi part ; une baisse de l’IS à 30% et 24% pour les PME (le gouvernement actuel a promis une baisse en deçà de 30%) ; une baisse des charges sur tous les salaires (rappelons que le Crédit Impôt Compétitivité Emploi est un crédit d’impôt pas une baisse de charge, contrairement aux déclarations du chef de l’Etat dans l’Obs).

Le calendrier serait de laisser en l’état le budget 2017 (déficit de plus de 4%, corrections faites des insincérités) et de promulguer les ordonnances (déjà pratiquement rédigées) d’ici l’été 2017. Il n’y aurait qu’un paquet fiscal été 2017 et une promesse de stabilité pour le reste du quinquennat. Enfin, condition de la confiance des épargnants, il n’y aurait pas de remise en cause de l’antériorité fiscale.

*http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/AMAFI-Association-francaise-des-march-eac-Barometre-AMAFI-2016-sur-la-fiscalite-de-l-rsquo-epargne–23213067/

Amafi est l’association française des marchés financiers. Rien à voir avec Amalfi, sauf à comparer le vertige fiscal et celui de la vue plongeante sur la côte Tyrrhénienne, ou l’acidité des prélèvements à celle des citrons, spécialité de la voisine Salerne.

**Du latin “qui porte du blanc”. Candide ou l’Optimisme est le fameux livre initiatique de Voltaire, paru en 1759, qui critique “la raison suffisante” (de Leibniz), qui pourrait s’appliquer au prochain président.

***« crédible » pour reprendre le qualificatif préféré de son fan club. En réalité, pour être crédibles, ces mesures d’économies supposeraient l’assentiment des partenaires sociaux, des fonctionnaires et des collectivités locales.

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