Pour la France Insoumise, les ordres professionnels médicaux encouragent le crime en col blanc

Une ordonnance sur les ordres professionnels médicaux était en discussion hier à l'Assemblée Nationale. Le débat a permis à la France Insoumise de produire quelques perles sur les ordres professionnels médicaux

Dans la foulée de la loi santé de Marisol Touraine, le gouvernement précédent avait obtenu une habilitation pour "toiletter" les textes existants. Il en a profité pour intégrer les remarques du rapport annuel de la Cour des Comptes sur l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le nouveau gouvernement demande la ratification de ces ordonnances. Le débat a donné l'occasion à la France Insoumise d'exposer sa vision des ordres professionnels de santé, dont elle souhaite la disparition.

On notera que ces exposés n'ont appelé aucune réaction officielle. 

La France Insoumise a-t-elle tort sur les ordres professionnels?

Sur le fond, la position de la France Insoumise ne manque pourtant pas d'intérêt, d'autant qu'elle rejoint (une fois de plus, dirions-nous...) une position fondamentalement libérale.

De fait, les ordres furent créés par Vichy, comme la sécurité sociale d'ailleurs. Cette réglementation corporatiste n'a que peu de justification d'un point de vue économique. Les supprimer relèverait donc d'une mesure de bon sens. 

On notera qu'un député républicain s'est fait le porte-parole des ordres...

Comprenne qui peut...

6 commentaires sur Pour la France Insoumise, les ordres professionnels médicaux encouragent le crime en col blanc

  1. Les ordres ont pour mission première de faire respecter les codes de déontologies qui réglementes l’activité des professions de santé;
    ceci afin de réduire autant que possible le risque d’ exercer ces métiers uniquement dans une logique commerciale, ce qui serait la porte ouverte à tous les abus, comme le met clairement en évidence le scandale de la société Dentexia; cela vous dit-il quelque chose?
    Heureusement qu’il subsiste encore des domaines dans lesquels l’ ECONOMIE ne dirige pas tout.

  2. Les ordres sont anticonstitutionnels, ils regroupent le pouvoir de police et de jugement et ne répondent pas au principe fondamental de liberté d’adhésion.
    Ce sont des tribunaux d’exception qui n’ont plus lieu d’être.
    Ils ne respectent pas la loi, réalisent des abus de pouvoirs, ont largement montré leur inutilité.
    La déontologie est une question de conscience professionnelle, elle est Républicaine, Démocratique et Règlementaire, pas ordinale.
    La Justice de la République, la vraie, est parfaitement à même de faire respecter déontologie et règlementation, de façon impartiale et avec compétence contrairement aux ordres.
    Même les militaires sont maintenant soumis à la Justice Républicaine !

    • Que de bêtises dans tout cela.
      “ce sont des tribunaux d’exception qui n’ont plus lieu d’être”. Les conseils de l’ordre ne sont-ils que des tribunaux ?? Non. Que savez vous exactement du rôle et des missions des ordres départementaux et nationaux ??
      Dans votre écrit, Énoncez vous des savoirs (vous connaissez bien le sujet) ou des croyances, vos croyances sur le sujet ?
      Et pour la partie juridiction, Pourquoi “d’exception” ?? Les prudhommes jugent les conflits du droit du travail,ils sont constitués de représentant des salariés, des employeurs et de juges professionnels;les tribunaux de commerce jugent les conflits du droits du commerce ils sont constitués de représentants des professions et de juges professionnels, les juridiction ordinales des professions de santé sont constituées elles aussi de représentants des membres ordinaux chargés de faire respecter par les professionnels les dispositions du code de la santé et de juges professionnels. Alors pourquoi d’exception disons plutôt tribunaux spécifiques de l’appication de la loi écrite dans un code particulier (code de la santé…)
      Un patient mécontent de son praticien peut porter plainte a l’ordre de son département, venir seul ou avec un avocat, concilier ou pas avec le professionnel incriminé, la conciliation sous le regard de ses pairs n’est pas une partie de plaisir pour le praticien croyez moi et si il y a refus de concilier, le patient peut alors soit aller porter son affaire au tribunal civil (procédure longue vue l’engorgement des tribunaux) soit aller au niveau régional ou toujours seuls ou avec un avocat, son affaire sera apres une instruction assez courte (1 a 2 mois) jugée par un juge professionnel (un vrai juge, un magistrat dépendant du ministère de la justice) .
      “Ils ne respectent pas la loi, réalisent des abus de pouvoirs, ont largement montré leur inutilité.”
      3 affirmations complétement fausses. Bien sur que les ordres respectent la loi, leur mission est de la faire respecter justement. Des abus de pouvoirs qu’entendez vous par là ?? Montré leur inutilité ?? demandez a tous les patients qui grâce aux actions des ordres ont pu être reconnu victime et dédommagé financièrement.
      Le recours de plainte a l’ordre est gratuit, rapide moins de 2 mois, très efficace contrairement a ce que vous dites. Aussi bien pour gérer les plaintes des patients envers un professionnel que des plaintes de professionnels entre eux, ou pour faire respecter la déontologie aux praticiens.
      La déontologie peut correspondre a votre définition mais par qui la faite vous respecter, qui relevè les manquements et sanctionne ??
      La justice de la république ? Engorgée comme elle l’est ? En combien de temps les affaires seront traitées ? Et de toutes façons il faut des juges spécialistes du droit du code concerné (le code de la santé), ils œuvrent déjà dans les tribunaux ordinaux.
      Les justices ordinales font parties de la justice républicaine ! Ce sont des juges qui jugent, ce que vous semblez ignorer. Les Conseillers ordinaux ne font qu’assister le juge pour les questions techniques liées aux spécificités professionnelles.
      Je suis Ch.Dentiste membre de l’ordre départemental des Ch Dentiste et a ce titre je siégè en commission de conciliation, 1er niveau gratuit, de proximité et rapide de la justice ordinale de ma profession.
      Notre mission est administrative, nous sommes chargé, pour tous professionnels qui souhaite venir travailler en libéral comme en salariat sur le département, de vérifier leur diplôme, leur antécedents juridiques, leur casier judiciaire etc.. avant de les autoriser a exercer. C’est une mission que nous remplissons gratuitement. Sans les ordres qui le fera ? Les ARS, elles devront embaucher
      Nous sommes charger de vérifier pour tous les professionnels en exercice sur le département que le code de déontologie est respecté, (pas de publicité, pas de discrimination, respect des normes d’hygiène, ne pas pratiquer sa profession comme un commerce etc..) Qui le fera les ARS ? Il faudra alors ouvrir pour être efficace un échelon départemental ??
      Nous sommes chargé de recevoir les plaintes des patients (procédure simple,gratuite, rapide, de proximitée), de les instruire, de concilier ou pas, de transmettre la plainte a la juridiction. Sur la région nous condamnons a des interdiction temporaire d’exercer et a des radiations des praticiens chaque année.
      Tout est améliorable certes, mais votre intervention ne porte que sur le coté tribunal des ordres. Peut être ignorez vous les autres missions. et de toutes façons, ce sont des juges issus de la magistrature qui jugent, pas des membres des ordres.

  3. ce sont surtout des lobbies de gens installés protégeant leur pré carré contre les nouveaux diplomés ne faisant pas partie de la caste et qui se protègent entre eux et qui ne font pas oeuvre de santé publique: est ce que l’ordre des médecins a empéché le scandale du mediator ? Non c’est la lutte d’une femme médecin seule contre tous.

  4. J’ai récemment eu un litige avec un centre dentaire mutualiste très connu. Je pensais que l’ordre avait “autorité” sur tous les dentistes, y compris ceux qui exerçaient dans des centres dentaires. D’ailleurs, j’avais contacté l’ARS en premier lieu et la personne au téléphone avait comparé l’ordre des dentistes à Dieu, tant les pouvoirs de l’ordre semblaient infinis ! Mais quand j’ai contacté l’ordre, on m’a répondu que ce centre n’était pas “inscrit” à l’ordre et à moins de trouver moi-même un arrangement amiable avec ce centre, il leur était impossible de les contraindre à respecter la loi. C’est finalement la répression des fraudes (DGCCRF) qui m’a confirmé mon bon droit et qui a contraint ce centre à me rembourser, entre autres choses.
    Alors oui, sur le papier, les ordres professionnels de santé sont là pour faire respecter la loi… mais à travers ma petite expérience, je sais que ce n’est pas toujours aussi rose ! Comment se fait-il qu’un centre dentaire mutualiste ayant pignon sur rue puisse ne pas respecter la loi ? Visiblement, il suffit de ne pas s’inscrire à l’ordre… mais à quoi sert l’ordre, alors ?

    Je comprends donc très bien qu’on s’interroge aujourd’hui sur leur réelle utilité publique !

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